Registre du 16 juin 1693 au 21 novembre 1695
Date
1693-1695
Cote
2C1697, II C 1379 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
- Bureau de Pagney
- registres de formalité
- Enregistrement des actes des notaires et des actes...
- Registre du 16 juin 1693 au 21 novembre 1695