Filtrer les résultats
Multimédias
  • 214
  • 71
  • 4
Période
  • 1
  • 17
  • 125
  • 74
  • 44
  • 10
Lieux
  • 288
  • 18
  • 17
  • 17
  • 16
Afficher plus
Typologies
  • 92
  • 34
  • 25
  • 19
  • 15
Afficher plus

  • sur 15
288 résultats

Résultats de la recherche

1

Demandes d'offices d'huissier dans le bailliage d'Orgelet, par les sieurs Beissard et Comoy. Plaintes des officiers du bailliage de Poligny contre un arrêt du Parlement de Besançon qui maintient les officiers municipaux de Poligny dans le droit d'exercer dans cette ville et sa banlieue la justice haute, moyenne et basse. Copie de la concession faite à ladite ville en 1525, par Marguerite, archiduchesse d'Autriche et de Bourgogne, comtesse de Bourgogne, dame de Salins, etc., du droit de mairie, et au maire élu du droit d'exercer la justice haute, moyenne et basse sur son territoire. Institution par Philippe IV roi d'Espagne, duc de Bourgogne, de Claude Jaud, de Poligny, comme procureur d'office et justice de mairie et prévôté de ladite ville. Etat du roi Louis XV portant suppression des juridictions des prévôtés, châtellenies, prévôtés foraines, vicomtés, vigneries, et de toutes autres juridictions royales établis dans les villes où il y a des sièges de bailliage ou Sénéchaussée, et réunion au bailliage ou à la Sénéchaussée desdites villes. Réclamation des procureurs au bailliage de Poligny contre le droit que prétend s'arroger le sieur Benoît, substitut du procureur du Roi en la Maîtrise des eaux et forêts de cette ville, de postuler concurremment avec eux près dudit bailliage. Indemnité réclamée pat Jean-Louis Perrin et Anatoile-François Proudhon, anciens premiers huissiers audienciers dudit bailliage, contre les huissiers ordinaires de ce siège au sujet de la réduction de leurs offices au seul titre d'huissiers ordinaires. Demande, par Claude-François Magnin de l'office de greffier audit bailliage. Demande, par les habitants de Nozeroy de l'érection de leur ville chef-lieu d'un bailliage royal, comprenant diverses communes à retrancher des bailliages de Poligny, Salins et Pontarlier.

Date

1525-1788

Cote

Cp4, C4 (Ancienne cote aux AD Jura)

2
Baptêmes, mariages, sépultures.

74 medias

Baptêmes, mariages, sépultures.

Date

1638-1673

Cote

Acnum13/1, ArchivesmunicipalesOrgelet/GG1 (Cote dossier d'origine)

3
Baptêmes, mariages, sépultures.

182 medias

Baptêmes, mariages, sépultures.

Date

1674-1709

Cote

Acnum13/2, ArchivesmunicipalesOrgelet/GG2 (Cote dossier d'origine)

4
Registre du 16 mai 1693 au 24 avril 1694

2 lots 54 medias

Registre du 16 mai 1693 au 24 avril 1694

Date

1693-1694

Cote

2C1590, IIC1280 (Ancienne cote aux AD Jura)

5
table des acquéreurs (s.d.)

2 lots 9 medias

table des acquéreurs (s.d.)

Date

-

Cote

2C1687, 2 Cp 223 (Ancienne cote aux AD Jura)

6
table des acquéreurs (s.d.)

2 lots 53 medias

table des acquéreurs (s.d.)

Date

-

Cote

2C1688, 2 Cp 224 (Ancienne cote aux AD Jura)

7
table des acquéreurs (s.d.)

2 lots 68 medias

table des acquéreurs (s.d.)

Date

-

Cote

2C1689, 2 Cp 225 (Ancienne cote aux AD Jura)

8
table des acquéreurs (s.d.)

2 lots 60 medias

table des acquéreurs (s.d.)

Date

-

Cote

2C1686, 2 Cp 222 (Ancienne cote aux AD Jura)

9
Journal du 24 avril 1694 au 2 août 1695

2 lots 56 medias

Journal du 24 avril 1694 au 2 août 1695

Date

1694-1695

Cote

2C1682, II C 1371 (Ancienne cote aux AD Jura)

10
Registre du 24 avril 1694 au 2 août 1695

2 lots 55 medias

Registre du 24 avril 1694 au 2 août 1695

Date

1694-1695

Cote

2C1591, IIC1281 (Ancienne cote aux AD Jura)

11
Registre du 2 août 1695 au 4 juin 1696

2 lots 55 medias

Registre du 2 août 1695 au 4 juin 1696

Date

1695-1696

Cote

2C1592, IIC1282 (Ancienne cote aux AD Jura)

12
Registre du 4 juin 1696 au 19 janvier 1697

2 lots 65 medias

Registre du 4 juin 1696 au 19 janvier 1697

Date

1696-1697

Cote

2C1593, IIC1283 (Ancienne cote aux AD Jura)

13
Registre du 19 janvier au 20 juillet 1697

2 lots 65 medias

Registre du 19 janvier au 20 juillet 1697

Date

1697

Cote

2C1594, IIC1284 (Ancienne cote aux AD Jura)

14
Registre du 20 juillet 1697 au 25 mai 1698

2 lots 67 medias

Registre du 20 juillet 1697 au 25 mai 1698

Date

1697-1698

Cote

2C1595, IIC1285 (Ancienne cote aux AD Jura)

15
Registre du 28 mai 1698 au 12 février 1699

2 lots 65 medias

Registre du 28 mai 1698 au 12 février 1699

Date

1698-1699

Cote

2C1596, IIC1286 (Ancienne cote aux AD Jura)

16
Registre du 12 février au 27 juillet 1699

2 lots 67 medias

Registre du 12 février au 27 juillet 1699

Date

1699

Cote

2C1597, IIC1287 (Ancienne cote aux AD Jura)

17
Registre du 27 juillet 1699 au 26 juillet 1700

2 lots 57 medias

Registre du 27 juillet 1699 au 26 juillet 1700

Date

1699-1700

Cote

2C1598, IIC1288 (Ancienne cote aux AD Jura)

18
Registre du 3 février 1703 au 6 février 1706

2 lots 105 medias

Registre du 3 février 1703 au 6 février 1706

Date

1703-1706

Cote

2C1599, IIC1289 (Ancienne cote aux AD Jura)

19
Registre du 6 février 1706 au 29 juillet 1708

2 lots 104 medias

Registre du 6 février 1706 au 29 juillet 1708

Date

1706-1708

Cote

2C1600, IIC1290 (Ancienne cote aux AD Jura)

20
Baptêmes, mariages, sépultures.

65 medias

Baptêmes, mariages, sépultures.

Date

1708-1713

Cote

Acnum13/3, ArchivesmunicipalesOrgelet/GG3 (Cote dossier d'origine)