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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Demandes d'offices d'huissier dans le bailliage d'Orgelet, par les sieurs Beissard et Comoy. Plaintes des officiers du bailliage de Poligny contre un arrêt du Parlement de Besançon qui maintient les officiers municipaux de Poligny dans le droit d'exercer dans cette ville et sa banlieue la justice haute, moyenne et basse. Copie de la concession faite à ladite ville en 1525, par Marguerite, archiduchesse d'Autriche et de Bourgogne, comtesse de Bourgogne, dame de Salins, etc., du droit de mairie, et au maire élu du droit d'exercer la justice haute, moyenne et basse sur son territoire. Institution par Philippe IV roi d'Espagne, duc de Bourgogne, de Claude Jaud, de Poligny, comme procureur d'office et justice de mairie et prévôté de ladite ville. Etat du roi Louis XV portant suppression des juridictions des prévôtés, châtellenies, prévôtés foraines, vicomtés, vigneries, et de toutes autres juridictions royales établis dans les villes où il y a des sièges de bailliage ou Sénéchaussée, et réunion au bailliage ou à la Sénéchaussée desdites villes. Réclamation des procureurs au bailliage de Poligny contre le droit que prétend s'arroger le sieur Benoît, substitut du procureur du Roi en la Maîtrise des eaux et forêts de cette ville, de postuler concurremment avec eux près dudit bailliage. Indemnité réclamée pat Jean-Louis Perrin et Anatoile-François Proudhon, anciens premiers huissiers audienciers dudit bailliage, contre les huissiers ordinaires de ce siège au sujet de la réduction de leurs offices au seul titre d'huissiers ordinaires. Demande, par Claude-François Magnin de l'office de greffier audit bailliage. Demande, par les habitants de Nozeroy de l'érection de leur ville chef-lieu d'un bailliage royal, comprenant diverses communes à retrancher des bailliages de Poligny, Salins et Pontarlier.
Cote
Cp4, C4 (Ancienne cote aux AD Jura)
 Date
1525-1788
 Lieu
Orgelet, commune, Poligny, commune, Nozeroy, commune, Salins-les-Bains, commune, Pontarlier, commune
 Type de document -

  • Contexte : Intendance de Franche-Comté, subdélégations d'intendance,...

  • Demandes d'offices d'huissier dans le bailliage d'Orgelet,...
2
Baptêmes, mariages, sépultures.

74 medias

Baptêmes, mariages, sépultures.
Cote
Acnum13/1, ArchivesmunicipalesOrgelet/GG1 (Cote dossier d'origine)
 Date
1638-1673
 Lieu
Orgelet, commune
 Type de document
registre paroissial

  • Contexte : FRAD039_5E_RP

  • O
  • Orgelet
  • Registres paroissiaux
  • Baptêmes, mariages, sépultures.
3
Baptêmes, mariages, sépultures.

182 medias

Baptêmes, mariages, sépultures.
Cote
Acnum13/2, ArchivesmunicipalesOrgelet/GG2 (Cote dossier d'origine)
 Date
1674-1709
 Lieu
Orgelet, commune
 Type de document
registre paroissial

  • Contexte : FRAD039_5E_RP

  • O
  • Orgelet
  • Registres paroissiaux
  • Baptêmes, mariages, sépultures.
4
Registre du 16 mai 1693 au 24 avril 1694

2 lots 54 medias

Registre du 16 mai 1693 au 24 avril 1694
Cote
2C1590, IIC1280 (Ancienne cote aux AD Jura)
 Date
1693-1694
 Lieu
Orgelet, commune
 Type de document
registre des actes des notaires et sous seing privé

  • Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...

  • Bureau d'Orgelet
  • registres de formalité
  • Enregistrement des actes des notaires et des actes...
  • Registre du 16 mai 1693 au 24 avril 1694
5
table des acquéreurs (s.d.)

2 lots 9 medias

table des acquéreurs (s.d.)
Cote
2C1687, 2 Cp 223 (Ancienne cote aux AD Jura)
 Date- Lieu
Orgelet, commune
 Type de document
table des acquéreurs

  • Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...

  • Bureau d'Orgelet
  • tables
  • Table des acquéreurs
  • table des acquéreurs (s.d.)
6
table des acquéreurs (s.d.)

2 lots 53 medias

table des acquéreurs (s.d.)
Cote
2C1688, 2 Cp 224 (Ancienne cote aux AD Jura)
 Date- Lieu
Orgelet, commune
 Type de document
table des acquéreurs

  • Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...

  • Bureau d'Orgelet
  • tables
  • Table des acquéreurs
  • table des acquéreurs (s.d.)
7
table des acquéreurs (s.d.)

2 lots 68 medias

table des acquéreurs (s.d.)
Cote
2C1689, 2 Cp 225 (Ancienne cote aux AD Jura)
 Date- Lieu
Orgelet, commune
 Type de document
table des acquéreurs

  • Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...

  • Bureau d'Orgelet
  • tables
  • Table des acquéreurs
  • table des acquéreurs (s.d.)
8
table des acquéreurs (s.d.)

2 lots 60 medias

table des acquéreurs (s.d.)
Cote
2C1686, 2 Cp 222 (Ancienne cote aux AD Jura)
 Date- Lieu
Orgelet, commune
 Type de document
table des acquéreurs

  • Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...

  • Bureau d'Orgelet
  • tables
  • Table des acquéreurs
  • table des acquéreurs (s.d.)
9
Journal du 24 avril 1694 au 2 août 1695

2 lots 56 medias

Journal du 24 avril 1694 au 2 août 1695
Cote
2C1682, II C 1371 (Ancienne cote aux AD Jura)
 Date
1694-1695
 Lieu
Orgelet, commune
 Type de document -

  • Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...

  • Bureau d'Orgelet
  • registres de formalité
  • Journal des recettes des droits du contrôle des actes
  • Journal du 24 avril 1694 au 2 août 1695
10
Registre du 24 avril 1694 au 2 août 1695

2 lots 55 medias

Registre du 24 avril 1694 au 2 août 1695
Cote
2C1591, IIC1281 (Ancienne cote aux AD Jura)
 Date
1694-1695
 Lieu
Orgelet, commune
 Type de document
registre des actes des notaires et sous seing privé

  • Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...

  • Bureau d'Orgelet
  • registres de formalité
  • Enregistrement des actes des notaires et des actes...
  • Registre du 24 avril 1694 au 2 août 1695
11
Registre du 2 août 1695 au 4 juin 1696

2 lots 55 medias

Registre du 2 août 1695 au 4 juin 1696
Cote
2C1592, IIC1282 (Ancienne cote aux AD Jura)
 Date
1695-1696
 Lieu
Orgelet, commune
 Type de document
registre des actes des notaires et sous seing privé

  • Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...

  • Bureau d'Orgelet
  • registres de formalité
  • Enregistrement des actes des notaires et des actes...
  • Registre du 2 août 1695 au 4 juin 1696
12
Registre du 4 juin 1696 au 19 janvier 1697

2 lots 65 medias

Registre du 4 juin 1696 au 19 janvier 1697
Cote
2C1593, IIC1283 (Ancienne cote aux AD Jura)
 Date
1696-1697
 Lieu
Orgelet, commune
 Type de document
registre des actes des notaires et sous seing privé

  • Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...

  • Bureau d'Orgelet
  • registres de formalité
  • Enregistrement des actes des notaires et des actes...
  • Registre du 4 juin 1696 au 19 janvier 1697
13
Registre du 19 janvier au 20 juillet 1697

2 lots 65 medias

Registre du 19 janvier au 20 juillet 1697
Cote
2C1594, IIC1284 (Ancienne cote aux AD Jura)
 Date
1697
 Lieu
Orgelet, commune
 Type de document
registre des actes des notaires et sous seing privé

  • Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...

  • Bureau d'Orgelet
  • registres de formalité
  • Enregistrement des actes des notaires et des actes...
  • Registre du 19 janvier au 20 juillet 1697
14
Registre du 20 juillet 1697 au 25 mai 1698

2 lots 67 medias

Registre du 20 juillet 1697 au 25 mai 1698
Cote
2C1595, IIC1285 (Ancienne cote aux AD Jura)
 Date
1697-1698
 Lieu
Orgelet, commune
 Type de document
registre des actes des notaires et sous seing privé

  • Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...

  • Bureau d'Orgelet
  • registres de formalité
  • Enregistrement des actes des notaires et des actes...
  • Registre du 20 juillet 1697 au 25 mai 1698
15
Registre du 28 mai 1698 au 12 février 1699

2 lots 65 medias

Registre du 28 mai 1698 au 12 février 1699
Cote
2C1596, IIC1286 (Ancienne cote aux AD Jura)
 Date
1698-1699
 Lieu
Orgelet, commune
 Type de document
registre des actes des notaires et sous seing privé

  • Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...

  • Bureau d'Orgelet
  • registres de formalité
  • Enregistrement des actes des notaires et des actes...
  • Registre du 28 mai 1698 au 12 février 1699
16
Registre du 12 février au 27 juillet 1699

2 lots 67 medias

Registre du 12 février au 27 juillet 1699
Cote
2C1597, IIC1287 (Ancienne cote aux AD Jura)
 Date
1699
 Lieu
Orgelet, commune
 Type de document
registre des actes des notaires et sous seing privé

  • Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...

  • Bureau d'Orgelet
  • registres de formalité
  • Enregistrement des actes des notaires et des actes...
  • Registre du 12 février au 27 juillet 1699
17
Registre du 27 juillet 1699 au 26 juillet 1700

2 lots 57 medias

Registre du 27 juillet 1699 au 26 juillet 1700
Cote
2C1598, IIC1288 (Ancienne cote aux AD Jura)
 Date
1699-1700
 Lieu
Orgelet, commune
 Type de document
registre des actes des notaires et sous seing privé

  • Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...

  • Bureau d'Orgelet
  • registres de formalité
  • Enregistrement des actes des notaires et des actes...
  • Registre du 27 juillet 1699 au 26 juillet 1700
18
Registre du 3 février 1703 au 6 février 1706

2 lots 105 medias

Registre du 3 février 1703 au 6 février 1706
Cote
2C1599, IIC1289 (Ancienne cote aux AD Jura)
 Date
1703-1706
 Lieu
Orgelet, commune
 Type de document
registre des actes des notaires et sous seing privé

  • Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...

  • Bureau d'Orgelet
  • registres de formalité
  • Enregistrement des actes des notaires et des actes...
  • Registre du 3 février 1703 au 6 février 1706
19
Registre du 6 février 1706 au 29 juillet 1708

2 lots 104 medias

Registre du 6 février 1706 au 29 juillet 1708
Cote
2C1600, IIC1290 (Ancienne cote aux AD Jura)
 Date
1706-1708
 Lieu
Orgelet, commune
 Type de document
registre des actes des notaires et sous seing privé

  • Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...

  • Bureau d'Orgelet
  • registres de formalité
  • Enregistrement des actes des notaires et des actes...
  • Registre du 6 février 1706 au 29 juillet 1708
20
Baptêmes, mariages, sépultures.

65 medias

Baptêmes, mariages, sépultures.
Cote
Acnum13/3, ArchivesmunicipalesOrgelet/GG3 (Cote dossier d'origine)
 Date
1708-1713
 Lieu
Orgelet, commune
 Type de document
registre paroissial

  • Contexte : FRAD039_5E_RP

  • O
  • Orgelet
  • Registres paroissiaux
  • Baptêmes, mariages, sépultures.