Droit de pâture sur la place dite de Monteplain en seigneurie de Rans ; traité avec le seigneur de Rans devant l'officialité de Besançon, 1441 (copie) ; nouvelle procédure contentieuse, 1616.
Date
1441-1916
Cote
5E404/10
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Contexte : Archives communales déposées : ORCHAMPS
- Archives antérieures à 1790
- Biens communaux, Eaux-et-Forêts, Travaux publics, Voirie....
- Biens communaux, pâture
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Producteur :
Service versant : communes, Service producteur : communes