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1
Droit de pâture sur la place dite de Monteplain en seigneurie de Rans ; traité avec le seigneur de Rans devant l'officialité de Besançon, 1441 (copie) ; nouvelle procédure contentieuse, 1616.

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Droit de pâture sur la place dite de Monteplain en seigneurie de Rans ; traité avec le seigneur de Rans devant l'officialité de Besançon, 1441 (copie) ; nouvelle procédure contentieuse, 1616.
Cote
5E404/10
 Date
1441-1916
 Lieu
Orchamps, commune
 Type de document -

  • Contexte : Archives communales déposées : ORCHAMPS

  • Archives antérieures à 1790
  • Biens communaux, Eaux-et-Forêts, Travaux publics, Voirie....
  • Biens communaux, pâture
  • Droit de pâture sur la place dite de Monteplain en...
2
Droits et adjudication de biens communaux et vaine pâture.- Conservation à la communauté de son droit de cueillir des vergettes de saules sur les graviers du Doubs comme étant de leurs communaux : jugement du gruyer de Bourgogne au profit d'un particulier, 1473. Droit d'amodier vaine pâture et noix près de la Croix de pierre : mandement de garde au profit de la communauté, 1662 ; Adjudications annuelles, sans date, 1634-1702 ; reconnaissances de sommes dues pour adjudication, 1627-1632. Amodiation de la vaine pâture à la communauté de La Bretenière, 1684. Attestation de particuliers d'Our de n'avoir aucun droit de vaine pâture au finage d'Orchamps et engagement de s'amender, 1520, 1541 ; demande à l'Intendant d'homologuer un bail de vaine pâture au profit des habitants d'Our, 1751.

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Droits et adjudication de biens communaux et vaine pâture.- Conservation à la communauté de son droit de cueillir des vergettes de saules sur les graviers du Doubs comme étant de leurs communaux : jugement du gruyer de Bourgogne au profit d'un particulier, 1473. Droit d'amodier vaine pâture et noix près de la Croix de pierre : mandement de garde au profit de la communauté, 1662 ; Adjudications annuelles, sans date, 1634-1702 ; reconnaissances de sommes dues pour adjudication, 1627-1632. Amodiation de la vaine pâture à la communauté de La Bretenière, 1684. Attestation de particuliers d'Our de n'avoir aucun droit de vaine pâture au finage d'Orchamps et engagement de s'amender, 1520, 1541 ; demande à l'Intendant d'homologuer un bail de vaine pâture au profit des habitants d'Our, 1751.
Cote
5E404/9
 Date
1473-1751
 Lieu
Orchamps, commune
 Type de document -

  • Contexte : Archives communales déposées : ORCHAMPS

  • Archives antérieures à 1790
  • Biens communaux, Eaux-et-Forêts, Travaux publics, Voirie....
  • Biens communaux, pâture
  • Droits et adjudication de biens communaux et vaine...
3
Perception des "moisons" et autres redevances seigneuriales : états, reçus et quittances de l'amodiateur de la seigneurie comtale d'Orchamps, contentieux, 1587-1738. Rentiers et terriers : extraits (épaves) de déclarations individuelles, XVIe - XVIIe s..

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Perception des "moisons" et autres redevances seigneuriales : états, reçus et quittances de l'amodiateur de la seigneurie comtale d'Orchamps, contentieux, 1587-1738. Rentiers et terriers : extraits (épaves) de déclarations individuelles, XVIe - XVIIe s..
Cote
5E404/6
 Date
1500-1738
 Lieu
Orchamps, commune
 Type de document -

  • Contexte : Archives communales déposées : ORCHAMPS

  • Archives antérieures à 1790
  • Finances, comptabilité, fiscalité. (série CC)
  • Fiscalité
  • Impositions et droits seigneuriaux
  • Perception des "moisons" et autres redevances seigneuriales...
4
Bois et biens indivis avec La Barre.- Accensement à un particulier du bois "au Charmoys", 1525. Contestation par la gruerie de l'accensement fait d'une partie du bois de Marange enclavé entre leurs communaux sans l'autorisation du souverain, 1541. Procédure en nouvelleté contre la communauté d'Auxange (motif imprécis), 1563. Contentieux contre un particulier débiteur de lods et ventes : mémoire, sans date [c. 1630]. Nouvelle contestation de la propriété d'un bois entre La Barre et le seigneur de Ranchot après une délimitation faite en 1704, la communauté d'Orchamps intervenant, 1757, 1762. Règlement d'exploitation, reconnaissance de coupes et assiettes, récolement, demande de délimitation de bois entre Orchamps et La Barre, 1732-1778.

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Bois et biens indivis avec La Barre.- Accensement à un particulier du bois "au Charmoys", 1525. Contestation par la gruerie de l'accensement fait d'une partie du bois de Marange enclavé entre leurs communaux sans l'autorisation du souverain, 1541. Procédure en nouvelleté contre la communauté d'Auxange (motif imprécis), 1563. Contentieux contre un particulier débiteur de lods et ventes : mémoire, sans date [c. 1630]. Nouvelle contestation de la propriété d'un bois entre La Barre et le seigneur de Ranchot après une délimitation faite en 1704, la communauté d'Orchamps intervenant, 1757, 1762. Règlement d'exploitation, reconnaissance de coupes et assiettes, récolement, demande de délimitation de bois entre Orchamps et La Barre, 1732-1778.
Cote
5E404/14
 Date
1525-1778
 Lieu
Orchamps, commune
 Type de document -

  • Contexte : Archives communales déposées : ORCHAMPS

  • Archives antérieures à 1790
  • Biens communaux, Eaux-et-Forêts, Travaux publics, Voirie....
  • Bois communaux
  • Bois et biens indivis avec La Barre.- Accensement à...
5
Baptêmes, 1530-1610, mariages, 1581-1609.

115 medias

Baptêmes, 1530-1610, mariages, 1581-1609.
Cote
5E404/20
 Date
1530-1610
 Lieu
Orchamps, commune
 Type de document
registre paroissial

  • Contexte : FRAD039_5E_RP

  • O
  • Orchamps
  • Registres paroissiaux
  • Baptêmes, 1530-1610, mariages, 1581-1609.
6
Série communale : baptêmes, 1530-1610, mariages, 1581-1609.

2 lots 116 medias

Série communale : baptêmes, 1530-1610, mariages, 1581-1609.
Cote
5E404/20
 Date
1530-1610
 Lieu
Orchamps, commune
 Type de document -

  • Contexte : Archives communales déposées : ORCHAMPS

  • Archives antérieures à 1790
  • Cultes, Instruction publique, Assistance publique....
  • Registres paroissiaux
  • Série communale : baptêmes, 1530-1610, mariages, 1581-1609.
7
Droit de pâture au finage et seigneurie d'Etrepigney : jugement du Parlement de Dole en appel, 1534 ; enquête et vue des lieux "es grandes Nouhes", 1602.

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Droit de pâture au finage et seigneurie d'Etrepigney : jugement du Parlement de Dole en appel, 1534 ; enquête et vue des lieux "es grandes Nouhes", 1602.
Cote
5E404/11
 Date
1534-1602
 Lieu
Orchamps, commune
 Type de document -

  • Contexte : Archives communales déposées : ORCHAMPS

  • Archives antérieures à 1790
  • Biens communaux, Eaux-et-Forêts, Travaux publics, Voirie....
  • Biens communaux, pâture
  • Droit de pâture au finage et seigneurie d'Etrepigney...
8
Contestation des droits de haute, moyenne et basse justice entre le sieur de Pelousey [seigneur d'Orchamps par engagère du roi] et Vincent Matherot, co-seigneur moyen justicier à La Barre, dépdendant d'Orchamps, 1666-1689. Frais de justice soutenus pour la communauté par Guillaume Pescheur, son procureur : état, 1632. Contentieux au motif indéterminé contre la communauté d'Etrepigney, 1617-1619. Epaves de procédures dont l'objet est indéterminé, 1541-1782.

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Contestation des droits de haute, moyenne et basse justice entre le sieur de Pelousey [seigneur d'Orchamps par engagère du roi] et Vincent Matherot, co-seigneur moyen justicier à La Barre, dépdendant d'Orchamps, 1666-1689. Frais de justice soutenus pour la communauté par Guillaume Pescheur, son procureur : état, 1632. Contentieux au motif indéterminé contre la communauté d'Etrepigney, 1617-1619. Epaves de procédures dont l'objet est indéterminé, 1541-1782.
Cote
5E404/19
 Date
1541-1782
 Lieu
Orchamps, commune
 Type de document -

  • Contexte : Archives communales déposées : ORCHAMPS

  • Archives antérieures à 1790
  • Justice, Procédures, Police. (série FF)
  • Contestation des droits de haute, moyenne et basse...
9
Bois communaux d'Orchamps.- Contentieux avec la gruerie pour prise importante de glands en bois et communaux d'Orchamps, 1542. Coupe de bois par deux particuliers contraire aux statuts de la communauté : requête [1611] 1614-1615. Coupes de bois en bois communaux : main-levée au profit de la communauté, 1728. "Entreprise" (coupe ou anticipation ?) du seigneur de La Barre dans les bois communaux, 1719. Contentieux avec Auxelange pour le partage de bois coupés en délit entre Auxange, Orchamps et Lavans, 1780-1786.

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Bois communaux d'Orchamps.- Contentieux avec la gruerie pour prise importante de glands en bois et communaux d'Orchamps, 1542. Coupe de bois par deux particuliers contraire aux statuts de la communauté : requête [1611] 1614-1615. Coupes de bois en bois communaux : main-levée au profit de la communauté, 1728. "Entreprise" (coupe ou anticipation ?) du seigneur de La Barre dans les bois communaux, 1719. Contentieux avec Auxelange pour le partage de bois coupés en délit entre Auxange, Orchamps et Lavans, 1780-1786.
Cote
5E404/13
 Date
1542-1786
 Lieu
Orchamps, commune
 Type de document -

  • Contexte : Archives communales déposées : ORCHAMPS

  • Archives antérieures à 1790
  • Biens communaux, Eaux-et-Forêts, Travaux publics, Voirie....
  • Bois communaux
  • Bois communaux d'Orchamps.- Contentieux avec la gruerie...
10
Droits en forêts de Chaux.- Présentation des titres de toute personne prétendant droit d'affouage : extrait de la commission au procureur général de la gruerie, sans date [fin XVIe s. - début XVIIe s.]. Demande de la communauté d'Orchamps et autres de la copie d'une requête en accensement de terre en forêt de Chaux présentée par deux particuliers, 1568. Evaluation du prix de l'embouchage des porcs des communautés de Lavans, Orchamps, Our, Etrepigney et La Barre : contentieux des communautés contre le gruyer de Bourgogne, 1671-1673, 1681.

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Droits en forêts de Chaux.- Présentation des titres de toute personne prétendant droit d'affouage : extrait de la commission au procureur général de la gruerie, sans date [fin XVIe s. - début XVIIe s.]. Demande de la communauté d'Orchamps et autres de la copie d'une requête en accensement de terre en forêt de Chaux présentée par deux particuliers, 1568. Evaluation du prix de l'embouchage des porcs des communautés de Lavans, Orchamps, Our, Etrepigney et La Barre : contentieux des communautés contre le gruyer de Bourgogne, 1671-1673, 1681.
Cote
5E404/16
 Date
1568-1681
 Lieu
Orchamps, commune
 Type de document -

  • Contexte : Archives communales déposées : ORCHAMPS

  • Archives antérieures à 1790
  • Biens communaux, Eaux-et-Forêts, Travaux publics, Voirie....
  • Bois communaux
  • Droits en forêts de Chaux.- Présentation des titres...
11
Comptes des recettes et dépenses rendus par les échevins, 1569-1784. Pièces justificatives de comptes du receveur : reçus, délibération, 1782-1784, 1789. Requête d'un ancien échevin en remboursement de frais engagés pour la communauté et rôle de répartition de la somme due, 1716-1717.

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Comptes des recettes et dépenses rendus par les échevins, 1569-1784. Pièces justificatives de comptes du receveur : reçus, délibération, 1782-1784, 1789. Requête d'un ancien échevin en remboursement de frais engagés pour la communauté et rôle de répartition de la somme due, 1716-1717.
Cote
5E404/3
 Date
1569-1789
 Lieu
Orchamps, commune
 Type de document -

  • Contexte : Archives communales déposées : ORCHAMPS

  • Archives antérieures à 1790
  • Finances, comptabilité, fiscalité. (série CC)
  • Finances et comptabilité communales
  • Comptes des recettes et dépenses rendus par les échevins,...
12
Délimitation avec la seigneurie et le territoire de Gendrey.- Contentieux contre des particuliers et le seigneur de Gendrey au sujet du pâturage des porcs en bois communaux réputés d'Orchamps : saisie des porcs d'Orchamps, enquête en délimitation avec le bois banal d'Arne, 1570-1575. Confirmation de délimitation et partage de bois entre les communautés d'Orchamps et de Gendrey : requête au Parlement, 1632.

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Délimitation avec la seigneurie et le territoire de Gendrey.- Contentieux contre des particuliers et le seigneur de Gendrey au sujet du pâturage des porcs en bois communaux réputés d'Orchamps : saisie des porcs d'Orchamps, enquête en délimitation avec le bois banal d'Arne, 1570-1575. Confirmation de délimitation et partage de bois entre les communautés d'Orchamps et de Gendrey : requête au Parlement, 1632.
Cote
5E404/15
 Date
1570-1632
 Lieu
Orchamps, commune
 Type de document -

  • Contexte : Archives communales déposées : ORCHAMPS

  • Archives antérieures à 1790
  • Biens communaux, Eaux-et-Forêts, Travaux publics, Voirie....
  • Bois communaux
  • Délimitation avec la seigneurie et le territoire de...
13
Dettes et créances de la communauté.- Rentes dues au seigneur de la Bretenière, à Jean Pescheur, Jean Matherot et indéterminé : quittances, contentieux, 1575-1629. Créances envers des particuliers (Guibourg, Truchot et Subtil) : contentieux, décret des biens, XVIème siècle, 1627.

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Dettes et créances de la communauté.- Rentes dues au seigneur de la Bretenière, à Jean Pescheur, Jean Matherot et indéterminé : quittances, contentieux, 1575-1629. Créances envers des particuliers (Guibourg, Truchot et Subtil) : contentieux, décret des biens, XVIème siècle, 1627.
Cote
5E404/4
 Date
1575-1629
 Lieu
Orchamps, commune
 Type de document -

  • Contexte : Archives communales déposées : ORCHAMPS

  • Archives antérieures à 1790
  • Finances, comptabilité, fiscalité. (série CC)
  • Finances et comptabilité communales
  • Dettes et créances de la communauté.- Rentes dues au...
14
Contestation par les habitants d'Orchamps de devoir le guêt du jour à la tour du sieur de Pelousey, 1594. Réquisitions d'argent, bois, blés au profit des troupes et de la gendarmerie : requête en dégrèvement d'impôt et remboursement, 1602-1604, 1715.

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Contestation par les habitants d'Orchamps de devoir le guêt du jour à la tour du sieur de Pelousey, 1594. Réquisitions d'argent, bois, blés au profit des troupes et de la gendarmerie : requête en dégrèvement d'impôt et remboursement, 1602-1604, 1715.
Cote
5E404/18
 Date
1594-1715
 Lieu
Orchamps, commune
 Type de document -

  • Contexte : Archives communales déposées : ORCHAMPS

  • Archives antérieures à 1790
  • Affaires militaires (série EE)
  • Contestation par les habitants d'Orchamps de devoir...
15
Amodiation par des particuliers à la famille Pescheur, d'Orchamps, de biens provenant d'une veuve, 1598. Contentieux entre les Ursulines de Salins et un J.-B. Girard, de Gray, 1663.

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Amodiation par des particuliers à la famille Pescheur, d'Orchamps, de biens provenant d'une veuve, 1598. Contentieux entre les Ursulines de Salins et un J.-B. Girard, de Gray, 1663.
Cote
5E404/30
 Date
1598-1663
 Lieu
Orchamps, commune
 Type de document -

  • Contexte : Archives communales déposées : ORCHAMPS

  • Archives antérieures à 1790
  • Documents divers (série II)
  • Amodiation par des particuliers à la famille Pescheur,...
16
Requête d'anciens échevins au bailli de Dole pour contraindre les nouveaux échevins élus de prendre leur charge.

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Requête d'anciens échevins au bailli de Dole pour contraindre les nouveaux échevins élus de prendre leur charge.
Cote
5E404/2
 Date
1605
 Lieu
Orchamps, commune
 Type de document -

  • Contexte : Archives communales déposées : ORCHAMPS

  • Archives antérieures à 1790
  • Administration communale (série BB)
  • Requête d'anciens échevins au bailli de Dole pour contraindre...
17
Culte et instruction.- Entretien de l'église : ordre d'exécution de travaux, 1612 (latin) ; droits curiaux : quittance de fourniture de luminaire, 1608, règlement des droits curiaux entre Orchamps, La Barre et leur curé, 1677 (copie contemporaine), procédure du curé contre les paroissiens d'Orchamps et La Barre, 1761 ; préséance religieuse à l'égard du maître des postes, représentant la personne du roi, 1715. Allocation de 275 l. au recteur d'école d'Orchamps, 1781.

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Culte et instruction.- Entretien de l'église : ordre d'exécution de travaux, 1612 (latin) ; droits curiaux : quittance de fourniture de luminaire, 1608, règlement des droits curiaux entre Orchamps, La Barre et leur curé, 1677 (copie contemporaine), procédure du curé contre les paroissiens d'Orchamps et La Barre, 1761 ; préséance religieuse à l'égard du maître des postes, représentant la personne du roi, 1715. Allocation de 275 l. au recteur d'école d'Orchamps, 1781.
Cote
5E404/28
 Date
1608-1781
 Lieu
Orchamps, commune
 Type de document -

  • Contexte : Archives communales déposées : ORCHAMPS

  • Archives antérieures à 1790
  • Cultes, Instruction publique, Assistance publique....
  • Culte et instruction.- Entretien de l'église : ordre...
18
Voirie.- Refus des habitants de La Barre de concourir aux frais d'entretien de la portion de la route royale de Dole à Besançon passant par Orchamps, 1781. Pont sur le Doubs.- Réfection : quittance au meunier du moulin d'Orchamps, procédure engagée contre lui, 1611-1612 ; marché de charpenterie, 1618 ; ordre de paiement de la pose des fondations d'un nouveau pont, 1784 ; reçu d'argent à remettre à un expert au sujet du pont, 1790. Ecluse.- Annulation du marché de réfection, 1611 ; plainte et procédure contre la communauté par le sieur Chauvet réquérant celle-ci de consolider l'écluse où il a bâti une portière pour le flottage du bois de Chaux, 1613-1615. Bac.- Confirmation du tarif perçu par les habitants : arrêt du Conseil d'Etat, 1745 ; contentieux des héritiers d'un ancien amodiateur et de l'amodiateur présent contre la communauté en réduction du prix du bail à cause de l'engravement du Doubs, 1770-1772 ; refus de particuliers de laisser passer en leurs biens le bac provisoirement déplacé par l'engravement du Doubs, 1770.

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Voirie.- Refus des habitants de La Barre de concourir aux frais d'entretien de la portion de la route royale de Dole à Besançon passant par Orchamps, 1781. Pont sur le Doubs.- Réfection : quittance au meunier du moulin d'Orchamps, procédure engagée contre lui, 1611-1612 ; marché de charpenterie, 1618 ; ordre de paiement de la pose des fondations d'un nouveau pont, 1784 ; reçu d'argent à remettre à un expert au sujet du pont, 1790. Ecluse.- Annulation du marché de réfection, 1611 ; plainte et procédure contre la communauté par le sieur Chauvet réquérant celle-ci de consolider l'écluse où il a bâti une portière pour le flottage du bois de Chaux, 1613-1615. Bac.- Confirmation du tarif perçu par les habitants : arrêt du Conseil d'Etat, 1745 ; contentieux des héritiers d'un ancien amodiateur et de l'amodiateur présent contre la communauté en réduction du prix du bail à cause de l'engravement du Doubs, 1770-1772 ; refus de particuliers de laisser passer en leurs biens le bac provisoirement déplacé par l'engravement du Doubs, 1770.
Cote
5E404/17
 Date
1611-1790
 Lieu
Orchamps, commune
 Type de document -

  • Contexte : Archives communales déposées : ORCHAMPS

  • Archives antérieures à 1790
  • Biens communaux, Eaux-et-Forêts, Travaux publics, Voirie....
  • Voirie, pont, écluse, bac
  • Voirie.- Refus des habitants de La Barre de concourir...
19
Rôle d'imposition pour les charges communes d'Orchamps, 1633. Décomptes définitifs de la capitation, 1783. Contentieux avec le sieur et la dame d'Andressot au sujet de leur inscription au rôle des sels de la communauté, 1725-1726. Contribution imposée à Orchamps pour l'édification de l'hôpital de Besançon, 1788. Contestation de répartition d'impôts par Jacques Martenet puis sa veuve, par les fermiers des sieurs de Mesmay, Le Maire, par la communauté de La Barre, 1616.

1 media

Rôle d'imposition pour les charges communes d'Orchamps, 1633. Décomptes définitifs de la capitation, 1783. Contentieux avec le sieur et la dame d'Andressot au sujet de leur inscription au rôle des sels de la communauté, 1725-1726. Contribution imposée à Orchamps pour l'édification de l'hôpital de Besançon, 1788. Contestation de répartition d'impôts par Jacques Martenet puis sa veuve, par les fermiers des sieurs de Mesmay, Le Maire, par la communauté de La Barre, 1616.
Cote
5E404/8
 Date
1616-1789
 Lieu
Orchamps, commune
 Type de document -

  • Contexte : Archives communales déposées : ORCHAMPS

  • Archives antérieures à 1790
  • Finances, comptabilité, fiscalité. (série CC)
  • Fiscalité
  • Impositions et contributions diverses ; levée et contentieux
  • Rôle d'imposition pour les charges communes d'Orchamps,...
20
Frais causés par la peste.- Requête de la communauté en décomptes officiel des frais engagés pour en obtenir le remboursement, 1629 ; état des dépenses et répartition des sommes à rembourser, 1635.

1 media

Frais causés par la peste.- Requête de la communauté en décomptes officiel des frais engagés pour en obtenir le remboursement, 1629 ; état des dépenses et répartition des sommes à rembourser, 1635.
Cote
5E404/5
 Date
1629-1635
 Lieu
Orchamps, commune
 Type de document -

  • Contexte : Archives communales déposées : ORCHAMPS

  • Archives antérieures à 1790
  • Finances, comptabilité, fiscalité. (série CC)
  • Finances et comptabilité communales
  • Frais causés par la peste.- Requête de la communauté...