Commission communale de réorganisation foncière et de remembrement.
Date
1985-1987
Cote
1714W56
-
Contexte : Remembrement foncier agricole de communes du Jura :...
- 1714 W 56 - NANS (les) 1985-1987
- Commission communale de réorganisation foncière et...
Producteur :
Service versant : Direction départementale de l'agriculture du Jura, Service producteur : Direction départementale de l'agriculture du Jura