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1

Travaux divers relevant de la police de l'eau. - dépôts de déchets en zone humide : requêtes de la CPE (2004 et 2008) - Travaux de curage en zone humide à Onoz (2002) - Comblement en zone humide + curage de ruisseau + enrochements sauvages à Eclans-Nenon : requête de la CPE (1999) - Comblement en zone humide à Doucier (hameau de Chambly) : requête de la CPE (2000) - Préservation des milieux humides à Nance : projet d'extension d'un lotissement (2003) - Détérioration des berges à Mignovillard : requête de'un particulier (2004) - Défaut d'entretien des berges de la Vallière à Perrigny ayant causé l'écroulement du mur d'un particulier dans le lit de la rivière (2009). - Busage du canal du moulin à Parcey sur la Loue - Sté Ondine (2004). Stations d'épuration et assainissement. - Station d'épuration de Dole : demande de communication de documents administratifs (2005). - Travaux d'assainissement dans le lit mineur de la Seille : requête de la CPE (11/04/2005), AP n°840 du 13/05/2005 autorisant le SERPAC à réaliser les travaux d'assainissement et AP n°1436 du 13/10/2005 de mise en demeure du SERPAC. - Rejets de l'autoroute A36.- Mise en demeure de production d'un dossier d'état des lieux et d'incidence : AP n°686 du 17/05/2005 - à la demande de la CPE. Prévention des inondations. - Demande de désangravement de la Bienne par le PNRHJ (1993). - Risques d'inondation de la Vallière dans la traversée de Montmorot : audience du maire de Montmorot et requêtes d'un riverain (2005-2006). - Prévention des inondations à Syam.- Demande des Forges de Syam (2003) Travaux relatifs à des barrages. - Barrage de Crissey (2007). - Réhabilitation du barrage alimentant le Moulin Patouillet à Bracon : requête du propriétaire (2007). - Construction de barrages sur la rivière "La Brisotte" : requête d'un particulier à Montmirey- la-Ville (2007). - Centrale hydroélectrique Jobez sur l'Ain à Pont de Poitte.- Abaissement du niveau du barrage : pétition des habitants (1998). - Barrage de Port-Lesney.- Vétusté de la centrale : demande du gérant (2003). - Centrale hydroélectrique Ponsin à Pont-du-Navoy.- Fréquentation des berges de l'installation par les pêcheurs : requête du propriétaire de la centrale. - Centrale de "La Chevry" sur la Saine : demande d'augmentation de débit par la SARL Electric Rational (1994).
Cote
2286W109
 Date
1994-2009
 Lieu
Onoz, commune, Eclans-Nenon, commune, Doucier, commune, Chambly, commune, Nance, commune, Mignovillard, commune, Vallière (La), rivière, Parcey, commune, Perrigny, commune, Loue (La), rivière, Dole, commune, Seille (La), rivière, Bienne (La), rivière, Montmorot, commune, Syam, commune, Crissey, commune, Bracon, commune, Montmirey-la-Ville, commune, Ain (L'), rivière, Pont-de-Poitte, commune, Port-Lesney, commune, Pont-du-Navoy, commune, Saine (La), rivière, Chevry, commune
 Type de document -

  • Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...

  • INFRACTIONS SUR L'ENVIRONNEMENT
  • Plaintes relatives à l'environnement
  • Travaux divers relevant de la police de l'eau. - dépôts...
2

Registres matricules : deux cahiers (1952-1970, 1969-1970). Registres d'appel journalier : deux cahiers (années scolaires 1968-1969 et 1969-1970). Dossiers scolaires : quatre dossiers individuels (années scolaires 1961-1962 à 1969-1970).
Cote
2005W57
 Date
1952-1970
 Lieu
Montmirey-la-Ville, commune
 Type de document
registre matricule, registre d'appel

  • Contexte : Etablissements scolaires

  • Ecoles primaires
  • Montmirey-la-Ville
  • Registres matricules : deux cahiers (1952-1970, 1969-1970)....
3

Montmirey-le-Château, Montmirey-la-Ville, Mutigney, Offlanges, Peintre, Pointre et Thervay (tome 2)
Cote
3Pplan6710
 Date
1824
 Lieu
Montmirey-le-Château, commune, Montmirey-la-Ville, commune, Mutigney, commune, Offlanges, commune, Peintre, commune, Pointre, commune, Thervay, commune
 Type de document -

  • Contexte : Cadastre

  • Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead
  • Fonds de la Préfecture
  • Documents cadastraux
  • Atlas cantonaux de feuilles cadastrales parcellaires.
  • Canton de Montmirey-le-Château
  • Montmirey-le-Château, Montmirey-la-Ville, Mutigney,...
4
Montmirey-la-Ville, section C, Mont-Guérin, feuille 3.géomètre : Trésy

1 media

Montmirey-la-Ville, section C, Mont-Guérin, feuille 3.géomètre : Trésy
Cote
3Pplan3992
 Date
1824
 Lieu
Montmirey-la-Ville, commune
 Type de document
plan parcellaire napoléonien

  • Contexte : Cadastre

  • Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead
  • Fonds des contributions directes (Cadastre)
  • Documents cadastraux
  • Documents cadastraux dits napoléoniens
  • Communes commençant par la lettre M
  • Montmirey-la-Ville
  • Plans parcellaires napoléoniens
  • Montmirey-la-Ville, section C, Mont-Guérin, feuille...
5
Montmirey-la-Ville, section C, Mont-Guérin, feuille 2.géomètre : Trésy

1 media

Montmirey-la-Ville, section C, Mont-Guérin, feuille 2.géomètre : Trésy
Cote
3Pplan3991
 Date
1824
 Lieu
Montmirey-la-Ville, commune
 Type de document
plan parcellaire napoléonien

  • Contexte : Cadastre

  • Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead
  • Fonds des contributions directes (Cadastre)
  • Documents cadastraux
  • Documents cadastraux dits napoléoniens
  • Communes commençant par la lettre M
  • Montmirey-la-Ville
  • Plans parcellaires napoléoniens
  • Montmirey-la-Ville, section C, Mont-Guérin, feuille...
6
Montmirey-la-Ville, section C, Mont-Guérin, feuille 1.géomètre : Trésy

1 media

Montmirey-la-Ville, section C, Mont-Guérin, feuille 1.géomètre : Trésy
Cote
3Pplan3990
 Date
1824
 Lieu
Montmirey-la-Ville, commune
 Type de document
plan parcellaire napoléonien

  • Contexte : Cadastre

  • Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead
  • Fonds des contributions directes (Cadastre)
  • Documents cadastraux
  • Documents cadastraux dits napoléoniens
  • Communes commençant par la lettre M
  • Montmirey-la-Ville
  • Plans parcellaires napoléoniens
  • Montmirey-la-Ville, section C, Mont-Guérin, feuille...
7
Montmirey-la-Ville, section B, le Village, feuille 3.géomètre : Trésy

1 media

Montmirey-la-Ville, section B, le Village, feuille 3.géomètre : Trésy
Cote
3Pplan3989
 Date
1824
 Lieu
Montmirey-la-Ville, commune
 Type de document
plan parcellaire napoléonien

  • Contexte : Cadastre

  • Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead
  • Fonds des contributions directes (Cadastre)
  • Documents cadastraux
  • Documents cadastraux dits napoléoniens
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  • Montmirey-la-Ville
  • Plans parcellaires napoléoniens
  • Montmirey-la-Ville, section B, le Village, feuille...
8
Montmirey-la-Ville, section B, le VIllage, feuille 2.géomètre : Trésy

1 media

Montmirey-la-Ville, section B, le VIllage, feuille 2.géomètre : Trésy
Cote
3Pplan3988
 Date
1824
 Lieu
Montmirey-la-Ville, commune
 Type de document
plan parcellaire napoléonien

  • Contexte : Cadastre

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  • Documents cadastraux dits napoléoniens
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9
Montmirey-la-Ville, section B, le VIllage, feuille 1.géomètre : Trésy

1 media

Montmirey-la-Ville, section B, le VIllage, feuille 1.géomètre : Trésy
Cote
3Pplan3987
 Date
1824
 Lieu
Montmirey-la-Ville, commune
 Type de document
plan parcellaire napoléonien

  • Contexte : Cadastre

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  • Fonds des contributions directes (Cadastre)
  • Documents cadastraux
  • Documents cadastraux dits napoléoniens
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10
Montmirey-la-Ville, section A, la Prairie, feuille 3.géomètre : Trésy

1 media

Montmirey-la-Ville, section A, la Prairie, feuille 3.géomètre : Trésy
Cote
3Pplan3986
 Date
1824
 Lieu
Montmirey-la-Ville, commune
 Type de document
plan parcellaire napoléonien

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  • Fonds des contributions directes (Cadastre)
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  • Documents cadastraux dits napoléoniens
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  • Montmirey-la-Ville
  • Plans parcellaires napoléoniens
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11
Montmirey-la-Ville, section A, la Prairie, feuille 2.géomètre : Trésy

1 media

Montmirey-la-Ville, section A, la Prairie, feuille 2.géomètre : Trésy
Cote
3Pplan3985
 Date
1824
 Lieu
Montmirey-la-Ville, commune
 Type de document
plan parcellaire napoléonien

  • Contexte : Cadastre

  • Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead
  • Fonds des contributions directes (Cadastre)
  • Documents cadastraux
  • Documents cadastraux dits napoléoniens
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  • Montmirey-la-Ville
  • Plans parcellaires napoléoniens
  • Montmirey-la-Ville, section A, la Prairie, feuille...
12
Montmirey-la-Ville, section A, la Prairie, feuille 1.géomètre : Trésy

1 media

Montmirey-la-Ville, section A, la Prairie, feuille 1.géomètre : Trésy
Cote
3Pplan3984
 Date
1824
 Lieu
Montmirey-la-Ville, commune
 Type de document
plan parcellaire napoléonien

  • Contexte : Cadastre

  • Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead
  • Fonds des contributions directes (Cadastre)
  • Documents cadastraux
  • Documents cadastraux dits napoléoniens
  • Communes commençant par la lettre M
  • Montmirey-la-Ville
  • Plans parcellaires napoléoniens
  • Montmirey-la-Ville, section A, la Prairie, feuille...
13
Montmirey-la-Ville, tableau d'assemblage.géomètre : Prost

1 media

Montmirey-la-Ville, tableau d'assemblage.géomètre : Prost
Cote
3Pplan3983
 Date
1824
 Lieu
Montmirey-la-Ville, commune
 Type de document
tableau d'assemblage, plan parcellaire napoléonien

  • Contexte : Cadastre

  • Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead
  • Fonds des contributions directes (Cadastre)
  • Documents cadastraux
  • Documents cadastraux dits napoléoniens
  • Communes commençant par la lettre M
  • Montmirey-la-Ville
  • Plans parcellaires napoléoniens
  • Montmirey-la-Ville, tableau d'assemblage.géomètre :...
14

Le Mireymontois - Gazette de Montmirey-la-Ville
Cote
Per1074
 Date
1995-1998
 Lieu
Montmirey-la-Ville, commune
 Type de document -

  • Contexte : Périodiques

  • Per1001-1100
  • Le Mireymontois - Gazette de Montmirey-la-Ville
15

La Voix de Notre-Dame du Mont-Guérin
Cote
Per179
 Date
1931-1940
 Lieu
Montmirey-la-Ville, commune, Pointre, commune, Frasne, commune, Peintre, commune, Chevigny, commune
 Type de document -

  • Contexte : Périodiques

  • Per101-200
  • La Voix de Notre-Dame du Mont-Guérin
16

Matrice des propriétés non bâties.
Cote
3P2606
 Date
1913
 Lieu
Montmirey-la-Ville, commune
 Type de document -

  • Contexte : Cadastre

  • Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead
  • Fonds des contributions directes (Cadastre)
  • Documents cadastraux
  • Documents cadastraux dits napoléoniens
  • Communes commençant par la lettre M
  • Montmirey-la-Ville
  • Etats de sections et matrices
  • Matrice des propriétés non bâties.
17
Matrice des propriétés bâties.

42 medias

Matrice des propriétés bâties.
Cote
3P2605
 Date
1911
 Lieu
Montmirey-la-Ville, commune
 Type de document
matrice des propriétés bâties

  • Contexte : Cadastre

  • Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead
  • Fonds des contributions directes (Cadastre)
  • Documents cadastraux
  • Documents cadastraux dits napoléoniens
  • Communes commençant par la lettre M
  • Montmirey-la-Ville
  • Etats de sections et matrices
  • Matrice des propriétés bâties.
18
Matrice des propriétés bâties.

41 medias

Matrice des propriétés bâties.
Cote
3P2604
 Date
1882
 Lieu
Montmirey-la-Ville, commune
 Type de document
matrice des propriétés bâties

  • Contexte : Cadastre

  • Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead
  • Fonds des contributions directes (Cadastre)
  • Documents cadastraux
  • Documents cadastraux dits napoléoniens
  • Communes commençant par la lettre M
  • Montmirey-la-Ville
  • Etats de sections et matrices
  • Matrice des propriétés bâties.
19

Matrice foncière.
Cote
3P2603
 Date
1825
 Lieu
Montmirey-la-Ville, commune
 Type de document
matrice foncière

  • Contexte : Cadastre

  • Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead
  • Fonds des contributions directes (Cadastre)
  • Documents cadastraux
  • Documents cadastraux dits napoléoniens
  • Communes commençant par la lettre M
  • Montmirey-la-Ville
  • Etats de sections et matrices
  • Matrice foncière.
20
Etat de sections.

90 medias

Etat de sections.
Cote
3P2602
 Date
1825
 Lieu
Montmirey-la-Ville, commune
 Type de document
état de section

  • Contexte : Cadastre

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  • Documents cadastraux
  • Documents cadastraux dits napoléoniens
  • Communes commençant par la lettre M
  • Montmirey-la-Ville
  • Etats de sections et matrices
  • Etat de sections.