Frontenay, Mignovillard, Montaigu, MLontmorot, Nozeroy.
Date
2010
Cote
2653W/2
-
Contexte : Dossiers de permis de construire instruits, clos ou...
- Dossiers instruits en 2010
- Frontenay, Mignovillard, Montaigu, MLontmorot, Nozeroy.
Producteur :
02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Intérieur / Préfecture depuis 1982 / Préfecture.Direction du contrôle et des actions de l'Etat / Préfecture. Bureau des collectivités locales.