Site des Gorges du Flumen sur la commune de Septmoncel :- demande préalable (1934/1943)- arrêté ministériel d'inscription sur l'inventaire des sites : 02/11/1943- dossier de suivi (1943/1949)Site des Gorges du Flumen sur les communes des Molunes, de Septmoncel et de Villard-saint-Sauveur :- dossier de procédure en vue du classement sur les 3 communes (1979/1985)- comptes-rendu de la réunion du 13/02/1985- dossier d'enquête administrative- décret de classement du 07/12/1989- projet de mise en valeur et aménagement du site (1992)- travaux de dégagement des falaises demandés par la CC des Hautes-Combes (1998)- travaux routiers sur la RD436 - dossier d'intégration paysagère (2000)
Date
1934-2000
Cote
2286W12
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Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
- ENVIRONNEMENT
- Dossiers spécifiques de classement des sites
- Site des Gorges du Flumen sur la commune de Septmoncel...
Producteur :
Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public
