Commission intercommunale de réorganisation foncière et de remembrement.
Date
1977-1980
Cote
1714W45
-
Contexte : Remembrement foncier agricole de communes du Jura :...
- 1714 W 45 - JOUHE - SAMPANS - BIARNE 1977-1980
- Commission intercommunale de réorganisation foncière...
Producteur :
Service versant : Direction départementale de l'agriculture du Jura, Service producteur : Direction départementale de l'agriculture du Jura