Chasse :Réglementation des ACCAContentieux au sein des ACCA (1995/2008) + conflits divers (1992/2002)Audiences du maire de Gevingey (21/03/1997) et du maire de Gigny (07/11/2003)Chasse au volSuivi de la population de lièvres - utilisation de sources lumineuses (1995)
Date
1995-2003
Cote
2286W51
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Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
- BIODIVERSITE
- Chasse
- Chasse :Réglementation des ACCAContentieux au sein...
Producteur :
Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public