Commission intercommunale de réorganisation foncière et de remembrement.
Date
1985-1988
Cote
1714W67
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Contexte : Remembrement foncier agricole de communes du Jura :...
- 1714 W 67 - ROCHEFORT-SUR-NENON - NENON - FALLETANS...
- Commission intercommunale de réorganisation foncière...
Producteur :
Service versant : Direction départementale de l'agriculture du Jura, Service producteur : Direction départementale de l'agriculture du Jura