Registre du 25 juin 1696 au 31 mai 1697
Date
1696-1697
Cote
2C622, IIC394 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Contexte : FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires...
- Bureau de Cousance et Cuisia
- registres de formalité
- Enregistrement des actes des notaires et des actes...
- Registre du 25 juin 1696 au 31 mai 1697