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Elections socioprofessionnelles. - Chambre d'agriculture : liste électorale (1963). Tribunal de commerce de Dole : liste d'électeurs (1883-1903). Chambre de commerce de Lons-le-Saunier et Tribunal de commerce de Dole : listes électorales (1908-1909, 1920). Tribunal paritaire des baux ruraux : liste électorale (1959).

5E658/35

1903-1964

Châtenois, commune

Amange, Archelange, Audelange, Authume, Chatenois, Eclans, Gredisans, Jouhe, Menotey, Rochefort-sur-Nenon, Romange, Vriange.

6M184

Amange, commune, Archelange, commune, Audelange, commune, Authume, commune, Châtenois, commune, Eclans, commune, Gredisans, commune, Jouhe, commune, Menotey, commune, Rochefort-sur-Nenon, commune, Romange, commune, Vriange, commune

liste civique

Aide sociale légale et obligatoire. - Assistance médicale gratuite : délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance, listes nominatives de bénéficiaires (1905-1957). Assistance aux familles nombreuses (1913-1940). Assistance aux femmes en couches (1921-1940). Assistance aux vieillards, informes et incurables (1914-1941). Carte des économiquement faibles (1954).

5E658/58

1905-1957

Châtenois, commune

Bureau de bienfaisance : chapitre additionnel du budget de 1858. Bureau et commission d'assistance : nomination et élections de délégués (1935-1948), registre de délibérations (1913-1929). Financement des services départementaux d'assistance (1938).

5E658/56

1858-1957

Châtenois, commune

Revenus communaux. - Subventions (1868). Remboursement (1874). Concessions au cimetière (1912-1948). Mise en carte du droit de chasse (1930-1932). Taxe d'affouage (1930). Taxe additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaire (1954). Taxe sur les chiens (1921, 1931). Répartition entre les communes du Jura des sommes rendues disponibles par la suppression du budget des cultes (1910-1912).

5E658/42

1868-1954

Châtenois, commune

Coupes affouagères : rôle (1915), procès-verbaux d'adjudication (1847-1935), procès-verbaux de dénombrement, délibérations (1917-1951), procès-verbaux de délivrance (1916-1950), procès-verbaux d'estimation des coupes (1940-1949), plan de situation de la coupe n°6 (s.d.), correspondance (1913-1939).

5E 658/48

1847-1951

Châtenois, commune

Elections politiques. - Election de l'Assemblée nationale constituante (mars 1848). Résultats de l'élection municipale d'août 1852 (1852). Rétablissement des conseils municipaux élus avant le 1er septembre 1939 : arrêté (1944). Nomination de délégués pour diverses commissions (1928-1948).

5E658/34

1848-1950

Châtenois, commune

Presbytère. - Travaux sur la toiture (1887, 1893, 1932). Location : délibérations, correspondance (1907-1950). Contentieux relatif à la vente des branchages des arbres du presbytère : correspondance [XIXe siècle].

5E658/44

1887-1950

Châtenois, commune

Sapeurs-pompiers. - Financement : correspondance, délibérations (1915-1920). Recensement : liste des hommes de l'armée territoriale convoqués en 1908 et inscrits depuis plus de 5 ans sur les rôles de la compagnie de sapeurs-pompiers (1908). Achat de vêtement : vote de crédit (1937). Décorations : correspondance (1900, 1914).

5E658/30

1900-1948

Châtenois, commune

Police rurale et générale. - Règlementation de la vaine pâture (1913-1948). Licence pour la vente d'alcool : correspondance (1936). Déclaration des marchands ambulants : correspondance (1914).

5E658/31

1913-1948

Châtenois, commune

Salaires et indemnités. - Evolution des traitements du personnel communal : délibération (1925-1948). Demande d'indemnités dites « de cherté de vie » (1917).

5E658/43

1917-1948

Châtenois, commune

Eclairage public. - Administration : délibérations (1922-1948). Fourniture par la Compagnie électrique de Franche-Comté : correspondance, factures (1914-1917).

5E658/52

1914-1948

Châtenois, commune

Coupes extraordinaires : correspondance, délibérations.

5E658/49

1916-1947

Châtenois, commune

Santé publique. - Vaccinations : délibérations (1915, 1936-1937). Déclaration d'épidémies et service de désinfection (1909-1912). Epizooties : carnet de certification de non-provenance d'un périmètre infecté par la fièvre aphteuse (1911-1920). Contrôle médical scolaire : délibérations (1938, 1943).

5E658/32

1902-1943

Châtenois, commune

Caisse des écoles. - Budgets (1892-1939 avec lacunes). Composition du comité, désignation de membres (1943).

5E658/66

1892-1943

Châtenois, commune

Autres conflits . - Guerre de 1870-1871 : état nominatif des citoyens mobilisés [1870]. Seconde Guerre mondiale : rationnement (1940-1943).

5E658/28

1870-1943

Châtenois, commune

Tables décennales des communes composant l'arrondissement de Dole, communes de A à C.

3E/13838

1933-1942

Abergement-la-Ronce, commune, Abergement-Saint-Jean, commune, Amange, commune, Annoire, commune, Antorpe, commune, Archelange, commune, Asnans, commune, Audelange, commune, Augerans, commune, Aumur, commune, Authume, commune, Auxange, commune, Azans, commune, Balaiseaux, commune, Bans, commune, Barre (La), commune, Baverans, commune, Belmont, commune, Bois-de-Gand, commune, Biarne, commune, Brans, commune, Bretenière (La), commune, Bretenières, commune, Brevans, commune, Chaînée-des-Coupis (La), commune, Champagney, commune, Champdivers, commune, Champvans, commune, Chatelay, commune, Châtenois, commune, Chaussin, commune, Chassagne (La), commune, Chaumergy, commune, Chaux-en-Bresse (La), commune, Chemin, commune, Chêne-Bernard, commune, Chêne-Sec, commune, Chevigny, commune, Chissey-sur-Loue, commune, Choisey, commune, Commenailles, commune, Courtefontaine, commune, Crissey, commune

table décennale

Personnel communal. - Nomination d'un secrétaire de mairie : arrêté, délibération. Adhésion au Fonds national de compensation : délibération (1941).

5E658/36

1912-1941

Châtenois, commune

Statistique agricole. - Statistique décennale (1892). Statistique quinquennale (1852). Statistique annuelle (1867, 1879-1881, 1890, 1900-1928, 1930-1941).

5E658/13

1852-1941

Châtenois, commune

Vérification des registres. - Etat des irrégularités constatées : correspondance.

5E658/10

1940

Châtenois, commune