Elections socioprofessionnelles. - Chambre d'agriculture : liste électorale (1963). Tribunal de commerce de Dole : liste d'électeurs (1883-1903). Chambre de commerce de Lons-le-Saunier et Tribunal de commerce de Dole : listes électorales (1908-1909, 1920). Tribunal paritaire des baux ruraux : liste électorale (1959).
Date
1903-1964
Cote
5E658/35
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Contexte : Archives communales déposées : CHATENOIS
- Archives postérieures à 1790
- Elections et personnel (K)
- Elections socioprofessionnelles. - Chambre d'agriculture...