Commission intercommunale de réorganisation foncière et de remembrement.
Date
1973-1976
Cote
1714W37
-
Contexte : Remembrement foncier agricole de communes du Jura :...
- 1714 W 37 - DOMBLANS - BRERY - VOITEUR 1973-1976
- Commission intercommunale de réorganisation foncière...
Producteur :
Service versant : Direction départementale de l'agriculture du Jura, Service producteur : Direction départementale de l'agriculture du Jura