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Contentieux au sein d'ACCA. - ACCA de Crans : requête d'un particulier contre cette association au sujet du territoire de chasse (1981/1996). - ACCA de Songeson.- Graves dysfonctionnements avec suspension de la pratique de la chasse sur ce territoire (1998). - ACCA de Barésia.- Conflits qui dégénèrent en agressions physiques pour des travaux non réglés (1997/1998). - Problèmes entre ACCA des Essarts et ACCA de Pleure qui doit être intégré dans la première faute d'activités administratives (1988/2002). - ACCA de Plainoiseau.- Faute grave d'un administrateur (2009). - ACCA de Rahon.- Exclusion d'un membre pour faute grave de gestion de l'association (1991/1992). Actes de cruauté envers les animaux (chevaux, montons, chiens, etc...) : procès-verbaux de gendarmerie (1997/2003) Dégâts imputables à des animaux chassables (chevreuils, sangliers, etc.) (2001/2003) Cartes d'invités, fraudes financières (1993/1998). "Opposition au droit de chasse".- Demandes de propriétaires fonciers pour interdire la chasse sur leurs parcelles (1998/2001).

2286W52

1981-2009

Crans, commune, Songeson, commune, Barésia-sur-l'Ain, commune, Essards (Les), commune, Pleure, commune, Plainoiseau, commune, Rahon, commune

Arrêtés préfectoraux de zonage :Abergement la Ronce, Annoire, Asnans-Beauvois, Aumur, Balaiseaux, Barésia-sur-l'Ain, Blye, Champdivers, Charcier, Charezier, Chatillon, Chaussin, Chavéria, Chemin, Choisey; Cogna, Clairvaux les Lacs, Crissey, Dammartin Marpain, Damparis, Dole, Doucier, Foucherans, Gatey, Gevry, Longwy-sur-le-Doubs, Lons-le-Saunier, Marigny, Molay, Montigny-sur-l'Ain, Parcey, Peseaux, Petit-Noir, Rahon, Saint-Aubin, Saint-Baraing, Saint-Claude, Saint-Loup, Salins-les-Bains, Sarrogna, Soucia, Tavaux (2003/2004)Réclamations redevance d'archéologie préventive Diagnostic archéologique de la LGV Rhin-Rhône - Branche Est- arrêté n°04/076 du 22/03/2004

2286W16

2003-2004

Abergement-la-Ronce, commune, Annoire, commune, Asnans-Beauvoisin, commune, Aumur, commune, Balaiseaux, commune, Barésia-sur-l'Ain, commune, Blye, commune, Champdivers, commune, Charcier, commune, Charézier, commune, Châtillon, commune, Chaussin, commune, Chavéria, commune, Chemin, commune, Choisey, commune, Cogna, commune, Clairvaux-les-Lacs, commune, Crissey, commune, Dammartin-Marpain, commune, Damparis, commune, Dole, commune, Doucier, commune, Foucherans, commune, Gatey, commune, Gevry, commune, Longwy-sur-le-Doubs, commune, Lons-le-Saunier, commune, Marigny, commune, Molay, commune, Montigny-sur-l'Ain, commune, Parcey, commune, Peseux, commune, Petit-Noir, commune, Rahon, commune, Saint-Aubin, commune, Saint-Baraing, commune, Saint-Claude, commune, Saint-Loup, commune, Salins-les-Bains, commune, Sarrogna, commune, Tavaux, commune

Barésia, Bissia, Chevrotaine, Clairvaux, Cogna, Doucier, Fontenu, Frasnois (le), Hautecour, Largillay et Marigny (tome 1)

3Pplan6643

1832

Barésia-sur-l'Ain, commune, Bissia, commune, Chevrotaine, commune, Clairvaux-les-Lacs, commune, Cogna, commune, Doucier, commune, Fontenu, commune, Frasnois (Le), commune, Hautecour, commune, Largillay-Marsonnay, commune, Marigny, commune

Barésia-sur-l'Ain, section D, Auge, feuille 3.géomètre : Dussauget

3Pplan435

1832

Barésia-sur-l'Ain, commune

plan parcellaire napoléonien

Barésia-sur-l'Ain, section D, Auge, feuille 2.géomètre : Dussauget

3Pplan434

1832

Barésia-sur-l'Ain, commune

plan parcellaire napoléonien

Barésia-sur-l'Ain, section D, Auge, feuille 1.géomètre : Dussauget

3Pplan433

1832

Barésia-sur-l'Ain, commune

plan parcellaire napoléonien

Barésia-sur-l'Ain, section C, Bourbouillon, feuille 6.géomètre : Rosset fils

3Pplan432

1832

Barésia-sur-l'Ain, commune

plan parcellaire napoléonien

Barésia-sur-l'Ain, section C, Bourbouillon, feuille 5.géomètre : Rosset fils

3Pplan431

1832

Barésia-sur-l'Ain, commune

plan parcellaire napoléonien

Barésia-sur-l'Ain, section C, Bourbouillon, feuille 4.géomètre : Rosset fils

3Pplan430

1832

Barésia-sur-l'Ain, commune

plan parcellaire napoléonien

Barésia-sur-l'Ain, section C, Bourbouillon, feuille 3.géomètre : Rosset fils

3Pplan429

1832

Barésia-sur-l'Ain, commune

plan parcellaire napoléonien

Barésia-sur-l'Ain, section C, Bourbouillon, feuille 2.géomètre : Rosset fils

3Pplan428

1832

Barésia-sur-l'Ain, commune

plan parcellaire napoléonien

Barésia-sur-l'Ain, section C, Bourbouillon, feuille 1.géomètre : Rosset fils

3Pplan427

1832

Barésia-sur-l'Ain, commune

plan parcellaire napoléonien

Barésia-sur-l'Ain, section B, la Croix, feuille 3.géomètre : Rosset

3Pplan426

1832

Barésia-sur-l'Ain, commune

plan parcellaire napoléonien

Barésia-sur-l'Ain, section B, la Croix, feuille 2.géomètre : Rosset

3Pplan425

1832

Barésia-sur-l'Ain, commune

plan parcellaire napoléonien

Barésia-sur-l'Ain, section B, la Croix, feuille 1.géomètre : Rosset

3Pplan424

1832

Barésia-sur-l'Ain, commune

plan parcellaire napoléonien

Barésia-sur-l'Ain, section A, Saint-Martin, feuille 5.géomètre : Rosset

3Pplan423

1832

Barésia-sur-l'Ain, commune

plan parcellaire napoléonien

Barésia-sur-l'Ain, section A, Saint-Martin, feuille 4.géomètre : Rosset

3Pplan422

1832

Barésia-sur-l'Ain, commune

plan parcellaire napoléonien

Barésia-sur-l'Ain, section A, Saint-Martin, feuille 3.géomètre : Rosset

3Pplan421

1832

Barésia-sur-l'Ain, commune

plan parcellaire napoléonien

Barésia-sur-l'Ain, section A, Saint-Martin, feuille 2.géomètre : Rosset

3Pplan420

1832

Barésia-sur-l'Ain, commune

plan parcellaire napoléonien

Barésia-sur-l'Ain, section A, Saint-Martin, feuille 1.géomètre : Rosset

3Pplan419

1832

Barésia-sur-l'Ain, commune

plan parcellaire napoléonien