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1

Contentieux au sein d'ACCA. - ACCA de Crans : requête d'un particulier contre cette association au sujet du territoire de chasse (1981/1996). - ACCA de Songeson.- Graves dysfonctionnements avec suspension de la pratique de la chasse sur ce territoire (1998). - ACCA de Barésia.- Conflits qui dégénèrent en agressions physiques pour des travaux non réglés (1997/1998). - Problèmes entre ACCA des Essarts et ACCA de Pleure qui doit être intégré dans la première faute d'activités administratives (1988/2002). - ACCA de Plainoiseau.- Faute grave d'un administrateur (2009). - ACCA de Rahon.- Exclusion d'un membre pour faute grave de gestion de l'association (1991/1992). Actes de cruauté envers les animaux (chevaux, montons, chiens, etc...) : procès-verbaux de gendarmerie (1997/2003) Dégâts imputables à des animaux chassables (chevreuils, sangliers, etc.) (2001/2003) Cartes d'invités, fraudes financières (1993/1998). "Opposition au droit de chasse".- Demandes de propriétaires fonciers pour interdire la chasse sur leurs parcelles (1998/2001).

Date

1981-2009

Cote

2286W52

2

Arrêtés préfectoraux de zonage :Abergement la Ronce, Annoire, Asnans-Beauvois, Aumur, Balaiseaux, Barésia-sur-l'Ain, Blye, Champdivers, Charcier, Charezier, Chatillon, Chaussin, Chavéria, Chemin, Choisey; Cogna, Clairvaux les Lacs, Crissey, Dammartin Marpain, Damparis, Dole, Doucier, Foucherans, Gatey, Gevry, Longwy-sur-le-Doubs, Lons-le-Saunier, Marigny, Molay, Montigny-sur-l'Ain, Parcey, Peseaux, Petit-Noir, Rahon, Saint-Aubin, Saint-Baraing, Saint-Claude, Saint-Loup, Salins-les-Bains, Sarrogna, Soucia, Tavaux (2003/2004)Réclamations redevance d'archéologie préventive Diagnostic archéologique de la LGV Rhin-Rhône - Branche Est- arrêté n°04/076 du 22/03/2004

Date

2003-2004

Cote

2286W16

3
Tables décennales communes d'Alièze à Cuisia.

2 lots 347 medias

Tables décennales communes d'Alièze à Cuisia.

Date

1933-1942

Cote

3E/12729

4

Matrice foncière, s.d. [1833].

Date

-

Cote

3P439

5
Barésia.- Résultats généraux, 1876 ; renseignements statistiques, 1881, 1886. Listes nominatives, 1896-1901, 1926-1936.

51 medias

Barésia.- Résultats généraux, 1876 ; renseignements statistiques, 1881, 1886. Listes nominatives, 1896-1901, 1926-1936.

Date

1876-1936

Cote

6M446

6

Matrice des propriétés non bâties, case 489 à 556.

Date

1934

Cote

3P443

7
Tables décennales commune de Alièze à Cuisia.

2 lots 404 medias

Tables décennales commune de Alièze à Cuisia.

Date

1923-1932

Cote

3E/12725

8
Naissances, mariages, décès.

2 lots 64 medias

Naissances, mariages, décès.

Date

1923-1932

Cote

3E/11135

9

Naissances, mariages, décès.

Date

1923-1932

Cote

3E/11135

10
Tables décennales arrondissement de Lons-le-Saunier : communes de A à Chilly-le-Vignoble.

2 lots 266 medias

Tables décennales arrondissement de Lons-le-Saunier : communes de A à Chilly-le-Vignoble.

Date

1913-1922

Cote

3E/11035

11
Naissances, décès, mariages, publications de mariage.

106 medias

Naissances, décès, mariages, publications de mariage.

Date

1913-1922

Cote

3E/10616

12

Matrice des propriétés non bâties, case 1 à 488.

Date

1914

Cote

3P442

13
Naissances, décès, mariages, publications de mariage.

131 medias

Naissances, décès, mariages, publications de mariage.

Date

1903-1912

Cote

3E/10615

14
Matrice des propriétés bâties.

29 medias

Matrice des propriétés bâties.

Date

1910

Cote

3P441

15
Naissances,, décès, mariages, publications de mariage.

140 medias

Naissances,, décès, mariages, publications de mariage.

Date

1893-1902

Cote

3E/10614

16
Tables décennales arrondissement de Lons-le-Saunier : communes de A à B.

2 lots 165 medias

Tables décennales arrondissement de Lons-le-Saunier : communes de A à B.

Date

1893-1902

Cote

3E/11029

17
Tables décennales.

2 lots 101 medias

Tables décennales.

Date

1893-1902

Cote

3E/1181

18

Etats nominatifs, 1836-1876 ; listes nominatives, 1881-1901. Mouvement de la population, 1889-1892. Dénombrement : classement par profession, 1891 ; classement spécial des étrangers, 1891 et 1896 , états récapitulatifs, 1856-1896.

Date

1836-1901

Cote

5E255/23

19
Tables décennales.

2 lots 104 medias

Tables décennales.

Date

1883-1892

Cote

3E/1180

20
Naissances, mariages, décès, publications de mariage.

386 medias

Naissances, mariages, décès, publications de mariage.

Date

1873-1892

Cote

3E/8277