Fiscalité, droit d’usage, forêt et dîme.- Contestation par les fermiers des granges de la Ramée et de la Tournelle de leur contribution fiscale, et contestation par le seigneur de Vadans du droit de pâture et de la proie des habitants dans la forêt de la Ferté (Fertey) : avis de droit donnés aux habitants, 1778 et 1768. Autorisation de coupe de bois donnée aux habitants pour payer la refonte de la cloche de leur chapelle : jugement sur requête de l’Intendant, 1775. Délimitation entre les territoires de L’Abergement et de Vadans pour prélever la dîme : nomination par les habitants de leur procureur, 1776.
Date
1768-1778
Cote
5E655/1
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Contexte : Fonds déposé de la commune d'Abergement-le-Grand
- Archives antérieures à 1790
- Fiscalité, droit d’usage, forêt et dîme.- Contestation...
Producteur :
La commune de l'Abergement-le-Grand est située dans le canton d'Arbois, arrondissement de Lons. De petite taille, dépendant de la paroisse de Vandans sous l'Ancien Régime, dépourvue de biens communaux notables, elle a produit peu d'archives.