1
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Cote Asup74
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Date 1724
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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A Supplément
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Asup71-Asup120
- Salines de Salins. - Communautés d'Aresches.
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2
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Cote A676
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Date 1784
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Lieu
- |
Type de document
- |
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
- Demandes en délivrances de bois par les habitants de...
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3
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Cote A498
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Date 1730-1742
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Sentences et jugements rendus au siège de la Réformation.
- Minutes de sentences et jugements rendus au siége de...
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4
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Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Philippe Tonnerre, de La Châtelaine, - Jean-Claude Simon, de Gadoz, - Joseph Bouvier, de Besain, - Jean-Baptiste Girod, d'Entre-deux-Monts, - Pierre Bousson, dit Milhomme, d'Andelot, etc.
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Cote A386
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Date Entre mars 1772 et avril 1772
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant...
- Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux,...
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5
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Cote A250
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Date 1770-1771
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Lieu
- |
Type de document
- |
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
-
Procédures correctionnelles et criminelles.
- Justice des salines. - Procédures criminelles contre...
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6
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Copie d'un extrait des registres du greffe de la réformation de la forêt de Chaux établie à Dole, relatif à l'établissement de la saline d'Arc-Senans (8 juin 1774). - Sentence de la gruerie de Bourgogne du mois de novembre 1584, portant confirmation des droits d'affouage et parcours octroyés à la commune de Champagne en l'an 1287, par Otte, prince palatin, sire de Salins. - Autre copie de la concession de 1287 faite le 19 novembre 1612. - Droits d'usage dans la forêt de Chaux concédés par Alix de Savoie et de Bourgogne aux habitants de Dole (1274). - Confirmations en 1279, avril 1295, avril 1315, 1er novembre 1319, janvier 1329, 4 mars 1330 ; concession accordée par Jean, duc de Bourgogne, en faveur de la ville de Dole, de prendre bois du vif en la forêt de Chaux (1361). - Privilége accordé par Marguerite de Flandre à la ville de Dole, à l'effet de construire une tuilerie et de prendre bois mort et vif en la forêt de Chaux (1364). - Extrait d'une sentence rendue au Bailliage de Dole le 15 novembre 1494 en faveur de Jacques Gurry, de Dole, qui avait coupé du bois pour son usage dans la forêt de Chaux ; le défendeur fut renvoyé pleinement, avec défense au procureur de Dole pour pareil fait. - Extrait d'une sentence rendue en la gruerie de Dole, en 1497, qui renvoie sans amende Perrenot Trotot, pour avoir coupé des plantons de chêne pour son foyer dans la forêt de Chaux. - Confirmation par Louis XIV des priviléges et droits concédés par les souverains ses prédécesseurs à la ville de Dole. - Procès-verbal de Jean Sanginnière, grand-maître des Eaux et Forêts de la ci-devant Franche-Comté, constatant l'authenticité des titres de la ville de Dole qui établissent depuis le XIIIe siècle son droit d'usage indéfini dans la forêt de Chaux (18 octobre 1688).
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Cote ASUP83, A935 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Date 1724
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
- Copie d'un extrait des registres du greffe de la réformation...
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7
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Cote A500
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Date 1746-1755
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Sentences et jugements rendus au siège de la Réformation.
- Minutes de sentences et jugements rendus au siége de...
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8
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Ordonnances des commissaires de la réformation, relatives aux forêts royales et bois communaux déclarés défensables, et portant permission de faire paître les bestiaux et de passer dans les bois. - Requêtes des communes de la Chapelle, - Rennes, - Aumont, - Andelot, - Pupillin, - Malans, - Chamolle, - Nans-sous-Sainte-Anne, etc.
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Cote A629
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Date 1774-1775
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Ordonnances relatives aux forêts royales et bois communaux...
- Ordonnances des commissaires de la réformation, relatives...
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9
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Cote A493
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Date 1775-1790
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Procédures criminelles vols, menaces...
- Procédures criminelles - Achats de cuirs d'animaux...
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10
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Cote A295
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Date 1776-1788
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Personnel nomination, prestations de serment
-
Gardes des forêts, bois, pêche et chasse.
- Nominations et prestations de serment des gardes des...
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11
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Cote A660
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Date Entre juillet 1769 et décembre 1769
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
- Demandes en délivrances de bois par les communautés...
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12
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Cote A665
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Date Entre janvier 1772 et juin 1772
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Lieu
- |
Type de document
- |
|
-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
- Demandes en délivrances de bois par les habitants d'Osselle,...
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13
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Cote Asup201
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Date- |
Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
A Supplément
- Salines de Salins. Réglement du Bureau des Finances...
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Prestations de serment des gardes institués par les seigneurs laïcs et ecclésiastiques sur les terres situées dans l'étendue de la juridiction des salines. - Guillaume Ogier, d'Ecleux, pour le comte d'Udressier ; - Nicolas Joly, de Lemuy, pour la comtesse d'Udressier, sur les terres et seigneuries de Pontamongeard, Arc, Montenot et Lemuy ; - Barthélemy Clerc, de Port-Lesney, pour messire François de Villers-la-Faye, baron et seigneur de Vaugrenans, Port-Lesney, Grange-de-Vaivre et autres lieux ; - Etienne Girard et Henri Marmet, de Salins, pour les Carmes de Salins, sur une partie de la forêt de Grand-Champ, etc.
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Cote A297
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Date 1724-1740
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Lieu
- |
Type de document
- |
|
-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Personnel nomination, prestations de serment
-
Gardes institués par les seigneurs laïcs et ecclésiastiques.
- Prestations de serment des gardes institués par les...
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15
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Cote A171
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Date 1733-1741
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
-
Procès-verbaux de visite des sources salées.
- Procès-verbaux de visite, reconnaissance, mesurages...
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16
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Cote A478
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Date 1788
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Exploits d'assignations.
- Exploits d'assignations et de significations de procès-verbaux...
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17
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Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts de Salins. Constitutions de procureur, tant en demandant qu'en défendant, et actes de voyage faits au greffe de ladite justice. - Comparutions de Me Marmet, pour Jean-Claude Chapuis Tonnot, de Valdahon ; - Henri Bournier et Antoine Monnin, de Valdahon ; - Me Bonnet, pour François Racle, de sombracour ; - Me Briot, pour Jean-Claude Bruand et François Pariaux, de Voiteur ; - Claude-Louis Brantubrequin, - Jean-Baptiste Gaudot, - Claude-Joseph Chavaret et autres, de Voiteur.
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Cote A224
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Date 1757-1759
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
-
Constitutions de procureurs et actes de voyages.
- Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts...
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18
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Cote A519
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Date 1786-1789
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Jugements et ordonnances sur requête rendus par les...
- Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les...
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19
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Cote A859
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Date 1724
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
- Assignation donnée aux habitants et communauté de Pontamougeard...
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20
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Cote A228
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Date 1773-1789
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
-
Emoluments du greffier.
- Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts...
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21
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Cote Asup31
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Date 1768
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
A Supplément
- Salines de Montmorot. - Procès - vol d'eau salée par...
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22
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Cote Asup246
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Date- |
Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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A Supplément
- Registre - Procès-verbaux de Mtr Rougemont Estienne...
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23
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Cote A441
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Date Entre avril 1784 et juin 1784
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant...
- Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux,...
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24
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Justice des salines. - Minutes de jugements rendus pour surventes de sel, - faux-saunage, - vols de bois, etc. - Arrêt du Conseil d'Etat du roi Louis XV statuant sur un conflit élevé entre les officiers de la Maîtrise et ceux de la réformation des salines, au sujet de leurs attributions respectives. - Jugement pour Jean Grillau, ancien fermier des salines, contre le sieur François-Antoine de Rougemont, conseiller du roi de Prusse, Frédéric-Guillaume II, à Neuchâtel, en Suisse, pour défaut de livraison de sel au canton de Neuchâtel.
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Cote A272
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Date 1729-1734
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
-
Plumitifs et minutes de jugements rendus contre des...
- Justice des salines. - Minutes de jugements rendus...
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25
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Cote A515
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Date 1761-1767
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Jugements et ordonnances sur requête rendus par les...
- Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les...
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26
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Cote A537
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Date 1780
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Lieu
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Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Epizooties : réglementations concernant le bétail malade.
- Epizooties. - Interdictions et levées d'interdictions...
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27
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Cote Asup209
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Date- |
Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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A Supplément
- Procès-verbaux 1704/1711/1714. Marques des bois - maîtrise...
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28
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Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les commissaires de la réformation. - Délivrances de bois de charronnage et de charpente pour des particuliers usagers. - Visites de chemins. - Visite des scieries de Chapois, Petit-Nans, Le Pasquier, Ardon, Champagnole, - des bois d'Equevillon, - des scieries de Supt, du Saut, de Miéges, du Pont, de Cagnette, de la Grangette, de Bief-du-Fourg, de Bouzailles, de La Vessoye, de Montorge, de Couturette, d'Arbois.
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Cote A511
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Date 1724-1737
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Jugements et ordonnances sur requête rendus par les...
- Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les...
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29
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Assignation donnée à M. de Châtillon, président à mortier au Parlement de Besançon, et à Ferdinand Pussenot, son fermier, d'avoir à comparoir devant le grand maître des Eaux et Forêts de France, pour justifier de la propriété des bois de sapin saisis en la scierie de Chiprèze. - Vente du droit d'emphytéose et d'acensement du moulin de Chiprèze, avec toutes ses dépendances, faite le 30 août 1708 par le sieur Humbert Jouffroy, procureur fiscal en la terre et baronnie de Montfort, à Ferdinand et Claude Pussenot, moyennant la rente annuelle de 180 francs.
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Cote A874
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Date 1724
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Lieu
- |
Type de document
- |
|
-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
- Assignation donnée à M. de Châtillon, président à mortier...
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30
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Cote A502
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Date 1767-1769
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Sentences et jugements rendus au siège de la Réformation.
- Minutes de sentences et jugements rendus au siége de...
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31
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Cote A643
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Date 1754
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
- Demandes en délivrances de bois par les habitants de...
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32
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Procès-verbaux de visites des triages, de balivages, martelages et délivrances de bois, dans les forêts royales du Jura, de La Joux, de Mouchard, de Loyauboz, pour le service de la marine et des salines de Salins, pour le public et pour les usagers dans lesdites forêts. - Requête de Jean Grillau, fermier général des domaines et gabelles de Franche-Comté, à M. Maclot, commissaire départi pour les eaux et forêts de Salins. - Délivrance de bois de chêne à l'entrepreneur des fortifications des forts et ville de Salins.
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Cote A725
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Date 1724-1727
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Procès-verbaux de visites des tirages, de balivage,...
- Procès-verbaux de visites des triages, de balivages,...
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33
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Cote A854
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Date 1724
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
- Assignation donnée aux habitants et communauté du village...
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34
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Cote Asup80
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Date 1724
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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A Supplément
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Asup71-Asup120
- Droits d'usage de bois et concession à la communauté...
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35
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Cote A426
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Date Entre avril 1781 et mai 1781
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Lieu
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Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant...
- Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux,...
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36
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Cote Asup202
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Date- |
Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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A Supplément
- Bail de Nicolas Salzard, 4e année 1785 ; - Salines...
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37
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Cote Asup58
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Date 1771
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
A Supplément
- Salines de Montmorot. - vol d'eau salée par Antoinette...
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38
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Cote A604
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Date 1763-1765
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Comptes (recettes et dépenses) de la Réformation.
- Comptes rendus au commissaire subdélégué de la réformation...
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Cote ASUP114, A966 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Date 1530-1724
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Lieu
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Type de document
- |
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
- Assignation donnée aux habitants et communauté d'Arc-sous-Montenot...
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40
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Cote Asup1
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Date 1710-1720
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Lieu
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Type de document
- |
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
A Supplément
- Salines de Salins. - Bois de communautés ; - Plans...
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