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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Inventaire des biens de Georges Paul Pauchard, ouvrier en fer à la saline de Montmorot et y habitant : apposition et demande de levé de scellé, inventaire.
Cote
Asup262
 Date
1770-1772
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

  • A Supplément
  • Inventaire des biens de Georges Paul Pauchard, ouvrier...
2

Forêts affectés aux salines de Montmorot.- Règlement général d'affectation et exploitation des bois royaux, communaux et de particuliers aux salines de Montmorot : arrêt du Conseil d'Etat (imprimé), 1748. Requête des habitants de Villevieux au sujet du mode de répartition entre les habitants des rémanents des coupes dédiées aux salines, 1775.
Cote
Asup261
 Date
1748-1775
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

  • A Supplément
  • Forêts affectés aux salines de Montmorot.- Règlement...
3

Epidémie.- Requête des habitants de Boujailles pour barrer les territoires de Villers-sous-Chalamont et de Levier atteints de la murée, et examen d'un bœuf atteint de cette maladie.
Cote
Asup260
 Date
1788
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

  • A Supplément
  • Epidémie.- Requête des habitants de Boujailles pour...
4

Délivrance de bois d'œuvre.- Requête du sieur Besson pour se voir octroyer des plots de bois en forêt de Joux.
Cote
Asup259
 Date
1789
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

  • A Supplément
  • Délivrance de bois d'œuvre.- Requête du sieur Besson...
5

Réforme de Louis Marie Maclot . Extrait du règlement général des bois affectés aux salines de Salins élaboré par Maclot : arrêts du Conseil d'Etat des 18 janvier, 2 mai, 8 et 24 août 1724, et titres 5 à 8, 13 et suivants du règlement de 1727 (copie XIXe s.) (Cahier in folio, largement dérelié.). Arrêt du Conseil d'Etat du 8 août ordonnant le bornage des bois royaux affectés aux salines de Salins, et ordre par Maclot d'enregistrement de l'arrêt au greffe de la réformation, 1e septembre 1724. Vérification des titres de propriété des riverains de la forêt des Moydons : description des biens riverains d'après les titres présentés, 19 juin-30 août 1725. Forêt royale de la Faye de Montrond affectée aux salines de Salins : division en 4 parties, réunion de la forêt royale de Leute et règlement d'exploitation en 25 coupes (Document retrouvé début juin 2014 parmi des dossiers de l'unité territoriale de Champagnole conservés à l'actuelle Sècherie de la Joux (près de la maison forestière de Montrainçon) qui abrite désormais les services de cette unité ; ce document et un plan désormais coté A 845ter étaient détenus par l'inspecteur des eaux-et-forêts de Pontarlier jusqu'en 1883. Ils devront être réintégrés au reste des documents de la réforme Maclot lors du classement définitif de la série A.) , 1725. Forêt royale de la Fresse affectée de même : autorisation d'exploitation dès 1731 au lieu de 1751 donnée par Louis Maclot en dérogation de son propre règlement de 1727, 8 août 1730 (expédition du 31 mars 1731) (Document très endommagé, incommunicable, envoyé à la restauration. Il contient un document du XIXe s. non identifiable puisqu'on ne peut ouvrir le feuillet de papier en l'état.). Etat des droits de chauffage, de pâturage et d'œuvre conservés aux communautés d'habitants usagères dans les forêts affectées, conformément au règlement provisionnel du 1er avril 1727, s. d. [1727], avec annotation jusqu'en 1768, (copie début XIXe s.) Procès-verbal de notification du titre 2 du règlement général aux détenteurs de scies du ressort de la maîtrise de Salins, 27 avril-11 mai 1728. Procès-verbal de remise de l'acte maintenant le sieur de Crécy, à Montigny, dans son droit de pânage en forêt de Mouchard et Champvarin, 23 août 1727.
Cote
Asup258
 Date
1724-1727
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

  • A Supplément
  • Réforme de Louis Marie Maclot . Extrait du règlement...
6

Salines de Salins [Documents sur les salines retrouvés en cours de tri de la série T (sic) 1766/1789].- Vente d'un canton de bois de leur 1/4 de réserve à la saline de Salins pr la commune d'Amancey ; 1766 (délibération, etc.).- Ordonnance du commissaire général du conseil pour les salines réglementant les coupes extraordinaires de futaie dans les bois de sapin affectés aux salines de Salins, 1775.- Condamnation de François, Anathoille et jean Denis Pasteur de Saint-Germain par le commissaire subdlégué à la réformation des bois des salines, 1785.
Cote
Asup257
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

  • A Supplément
  • Salines de Salins [Documents sur les salines retrouvés...
7

Salines de Montmorot - Requêtes et procès-verbaux des gardes 1769-1771.
Cote
Asup256
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

  • A Supplément
  • Salines de Montmorot - Requêtes et procès-verbaux des...
8

Salins - Plans forêt de Chaux 1777-1780.
Cote
Asup255
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

  • A Supplément
  • Salins - Plans forêt de Chaux 1777-1780.
9

Salines de Salins - Arrêt du Conseil 1646 Reconnaissance à St Lothain 1720 (bois) Ascencement 1712 Incendie tuilerie de Clucy 1796.
Cote
Asup254
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

  • A Supplément
  • Salines de Salins - Arrêt du Conseil 1646 Reconnaissance...
10

Procès-verbaux des gardes - dégradations forêt Moydon. Requête G Georges contre Gevray 1773 Etat de l'argent reçu et dépensé 1782/84.
Cote
Asup253
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

  • A Supplément
  • Procès-verbaux des gardes - dégradations forêt Moydon....
11

Salines - 3e et 4e années du bail de Goyer - pièces jointes au compte de gestion - reconnaissance des bois - Tuyaux des eaux - procès-verbaux - (bois) - ordonnance (Baron d'Ounans) redevance payées aux Abbés Prieur 1758/60.
Cote
Asup252
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

  • A Supplément
  • Salines - 3e et 4e années du bail de Goyer - pièces...
12

Requeste pour la construction d'un pont sur la Furieuse (à Salins le 10 juin 1779) bois - chauffage - écorçage des chênes - extrait des registres du Greffe - Réformation de ? de Salins 1778.
Cote
Asup251
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

  • A Supplément
  • Requeste pour la construction d'un pont sur la Furieuse...
13

Lemuy - droits d'usage dans les bois d'Onglière et de Bougeailles copie 15e 18e siècle.
Cote
Asup250
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

  • A Supplément
  • Lemuy - droits d'usage dans les bois d'Onglière et...
14

Reconnaissance des bois affectés aux Salines - Procès-verbal 1753.
Cote
Asup249
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

  • A Supplément
  • Reconnaissance des bois affectés aux Salines - Procès-verbal...
15

Arrêts - ordonnances et réglements concernant la Réformation des bois des Salines de Salins 1753/1766.
Cote
Asup248
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

  • A Supplément
  • Arrêts - ordonnances et réglements concernant la Réformation...
16

Salines de Montmorot - Procès-verbaux - affouage des Salines par Mr Rougemont Estienne géomètre arpenteur Royal 1773.
Cote
Asup247
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

  • A Supplément
  • Salines de Montmorot - Procès-verbaux - affouage des...
17

Registre - Procès-verbaux de Mtr Rougemont Estienne Ingénieur - Géomètre Royal Comté de Bourgogne Bresse et Hesace Salines de Salins 1735/1745.
Cote
Asup246
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

  • A Supplément
  • Registre - Procès-verbaux de Mtr Rougemont Estienne...
18

Requêtes - procès-verbaux - bois - Salines de Salins - fonte de gueuse par marteau - Mémoireqs (cuite des sels) ordonnances épizooties 1772/1785.
Cote
Asup245
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

  • A Supplément
  • Requêtes - procès-verbaux - bois - Salines de Salins...
19

Exploits d'assignation - Extraits de registres - Exploits de jugements 1768-1769 - Exploits d'assignations 1768.
Cote
Asup244
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

  • A Supplément
  • Exploits d'assignation - Extraits de registres - Exploits...
20

Requête - Salines de Salins. Jugement de la Réformation. Extrait des registres du Greffe. Rôle des amendes du Greffe 1776-1780. Extraits des minutes du Greffe 1777.
Cote
Asup243
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)

  • A Supplément
  • Requête - Salines de Salins. Jugement de la Réformation....