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1

Edits, lettres patentes, ordonnances, déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XV, concernant : les importations et les exportations ; les travaux publics et voies de communication ; les affaires militaires ; le contrôle ; les finances ; les impositions ; l'agriculture ; la police ; les postes ; les regains ; les revenus des fermes ; les dîmes ; les droits des receveurs des consignations ; les bénéfices ; les acquisitions des gens de mainmorte ; la guerre contre le roi de Portugal ; la création de rente viagères ou actions de tontines en faveur des matelots français et étrangers ; l'acquittement des lettres de change tirées de Cayenne sur les trésoriers généraux des colonies ; la déclaration des papiers du Canada ; le cadastre général ; la liquidation et le remboursement des dettes de l'Etat ; le règlement des collégues qui ne dépendent pas des universités ; la circulation des grains, etc.

Date

1761-1764

Cote

A2

2

Edits, lettres patentes, ordonnances, déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XV, concernant : - l'administration des biens des Jésuites ; - l'élection des officiers municipaux ; le ravitaillement des navires destinés à la pêche de la morue ; la réforme des milices provinciales ; la perception des droits de petit scel ; le payement des intérêts et le remboursement des capitaux des reconnaissances données en échange des papiers du Canada ; la liquidation des rentes ou intérêts dus par le Roi, qui ont appartenu à ceux de la religion prétendue réformée et nouveaux convertis sortis du royaume ; les dispositions relatives aux passage, séjour et logement des troupes royales, et la manière d'y pourvoir ; la convention faite avec le duc de Deux-Ponts pour la restitution réciproque des déserteurs ; la liquidation des papiers du Canada, de propriété britannique ; les poids et mesures ; un nouvel aménagement de la forêt de Chaux (Jura) ; le défrichement des terres incultes ; le droit d'entrée de l'alquifoux ; le commerce des noirs au Sénégal et à la côte d'Afrique, etc.

Date

1765-1768

Cote

A3

3

Edits, lettres patentes, ordonnances, déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XV, concernant : le commerce de l'Inde ; les exemptions accordées à tous seigneurs et propriétaires de marais, "palus" et terres inondées, qui en feront les desséchements ; la suspension du payement des billets des fermes générales unies ; la sortie des céréales de France ; l'acquittement des droits de sortie des pierres à arquebuse, à fusil et à briquet ; la formation des bataillons de milice des régiments provinciaux ; le contre-seing et la franchise des lettres ; la création d'un troisième office de substitut du procureur général au Parlement de Besançon ; la suppression de la Cour des Comptes, aides et finances de Dôle, et la création d'un Bureau des finances, à Besançon, avec les attributions de ladite Cour ; la nomination et subrogation des commissaires tirés du Parlement de Besançon, pour veiller à l'administration des biens et revenus des bénéfices unis aux colléges de la province de Franche-Comté ; les perruquiers des provinces du royaume ; l'entretien des bâtiments servant à l'administration de la justice ; les eaux minérales, etc.

Date

1769-1774

Cote

A4

4

Edits, lettres patentes, ordonnances, déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XVI, concernant : la remise du droit de joyeux avènement ; le libre commerce des grains ; la réorganisation des régiments provinciaux ; les poinçons des espèces d'or et d'argent ; les arts et métiers ; l'ampliation du pouvoir des Présidiaux ; les droits d'entrée sur les livres imprimés ou gravés, français ou latins, venant de l'étranger ; l'amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons et hussards ayant déserté les troupes royales ; la suppression des régiments provinciaux ; les droits des seigneurs sur les grains ; la réunion au domaine royal des privilèges concédés par les rois ses prédécesseurs pour les droits de carrosses, diligences et messageries du royaume ; la régie et l'administration des diligences et messageries par tout le royaume ; la réunion au domaine royal des privilèges des coches et diligences d'eau, etc.

Date

1774-1775

Cote

A5

5

Edits, lettres patentes, ordonnances, déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XVI, concernant : la juridiction des traites et gabelles ; les déserteurs ; les dragons ; l'infanterie française et étrangère ; l'administration de l'hôtel royal des Invalides ; les droits de péage, hallage et autres de pareille nature ; les inhumations ; la fouille du salpêtre ; les dettes des officiers ; les mendiants ; la suppression et la création de différentes chambres syndicales dans le royaume ; l'établissement d'un prix public en faveur des nouveaux établissements de commerce et d'industrie ; le règlement des diligences et messageries du royaume ; quelques changements dans la répartition des régiments provinciaux ou bataillons de garnison ; le droit sur les cartes à jouer ; les mariages des noirs, mulâtres et autres gens de couleur ; les privilèges en librairie et les contrefaçons ; l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets et vassaux du Roi et de la république de Pologne, etc.

Date

1776-1778

Cote

A6

6

Arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XVI, concernant : les péages établis sur les grandes routes et les rivières navigables ; les enfants trouvés ; le payement des traitements, appointements et émoluments des gouverneurs, tant généraux des provinces que particuliers, lieutenants de Roi ou commandants, majors, aides et sous-aides majors des villes, places et châteaux du royaume ; la perception des droits sur l'amidon et la poudre à poudrer ; la vente des offices de jurés-priseurs ; l'examen et la distribution des eaux minérales et médicinales du royaume ; les remèdes pour la distribution desquels on demanderait des lettres patentes, brevets ou permissions ; la vente des bibliothèques particulières ; les droits sur les sucres raffinés venant de l'étranger ; les fils blancs retors et simples, tant de lin que de chanvre ; les transports par eau ; l'imposition à l'entrée du royaume des armes blanches de fabrication étrangère ; les droits établis sur les huiles et savons ; le payement des droits de centième denier ; les amendes de consignation, etc.

Date

1779-1782

Cote

A7

7

Arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XVI, concernant : les droits sur les tresses, rubans et cordons de laine et de fil de chèvre venant de l'étranger ; l'exploitation des mines de métaux et de charbon de terre ; le roulage ; les nouvelles routes de communication et les formalités qui devront à l'avenir précéder la confection des routes ; les armements de commerce pour les îles et colonies françaises ; la confirmation et l'établissement de ports francs dans le royaume ; l'exemption de droits pour les eaux-de-vie sortant du royaume ; la fabrication du charbon de tourbe ; l'amnistie en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons et chasseurs ayant déserté les troupes de Sa Majesté ; la vente et le débit du tabac ; l'amnistie en faveur des officiers mariniers et matelots déserteurs ; les formalités à observer pour les constructions et reconstructions des bâtiments appartenant aux gens de mainmorte, hôpitaux généraux et particuliers, maisons et écoles de charité, etc.

Date

1783-1785

Cote

A8

8

Ordonnances et arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XVI, concernant : les raffineries de sucre établies dans les différents ports du royaume ; la modération des droits sur les cartons lissés, façon d'Angleterre, destinés à l'apprêt des étoffes ; les droits sur les laines envoyées à l'étranger ; les contestations entre les propriétaires des terrains et les entrepreneurs des mines ; le règlement de la police à observer sur les routes par les postillons de poste et les rouliers, charretiers et autres voituriers ; l'habillement et l'équipement des troupes ; les maîtres de forges et leurs ouvriers ; l'uniforme des visiteurs généraux, visiteurs ordinaires, sous-visiteurs, maîtres de poste et postillons ; la prorogation du cours des anciens louis ; les ports de France ouverts à l'entrée des marchandises d'Angleterre ; le commerce des grains ; l'administration de la justice ; la suppression des tribunaux d'exception ; les domaines engagés ; la convocation des Etats-généraux du royaume ; les primes accordées à l'importation en France des blés et farines venant des Etats-Unis d'Amérique ; le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité dans le royaume ; le trouble excité par "des gens malintentionnés", cherchant à persuader aux habitants des campagnes "qu'ils peuvent, sans s'écarter des intentions de Sa Majesté, attaquer les châteaux, en enlever les archives, etc.

Date

1786-1789

Cote

A9

9

Lettre patentes et proclamations du roi Louis XVI, portant sanction des décrets rendus par l'Assemblée nationale, concernant : les suppléants des députés ; les passeports ; la loi martiale ; l'envoi et la transcription des décrets sur les registres des Cours, tribunaux et municipalités ; la constitution des municipalités ; la police de Paris ; la conservation des biens ecclésiastiques, des archives et bibliothèques des monastères et des chapitres ; l'admission des non-catholiques dans l'administration et dans les emplois civils et militaires ; la perception des impôts et la réduction du prix du sel ; la contribution patriotique ; la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle ; la suspension de l'émission des vœux dans les monastères ; la circulation et l'exportation des grains ; le prêt à intérêt ; les Parlements ; la surséance à toute convocation de provinces et d'Etats ; les offices de judicature.

Date

1789

Cote

A10

10

Révocation, par Marguerite de France, comtesse de Bourgogne, de toutes ordonnances contraires aux droits des rentiers du puits à muire du Bourg-Dessous de Salins. - Déclaration de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, portant que les 3 000 francs votés par les rentiers, pour l'établissement d'une université à Dôle, ne pourront les lier pour l'avenir. - Mémoire sur les droits de ce prince sur les salines de Salins. - Donation par Marguerite, archiduchesse d'Autriche, comtesse de Bourgogne, à son secrétaire, Jean Juhet, et aux héritiers de Charles Préliet, son trésorier à Vesoul, de la moitié de ce qui lui reste dû sur le puits du Bourg-dessous. - Edit de Jean de La Thouvière, chevalier, seigneur de Beauregard et pardessus des salines, faisant défense aux habitants de Salins de faire, dans leurs maisons, des "étuailles" ou ouvroirs à sel. - Impôt de deux deniers sur chaque salignon de sel, frappé par Philippe II; roi d'Espagne. - Confirmation par Charles-Quint de tous les priviléges des rentiers du puits à muire ; - liste des abbayes, prieurés, hôpitaux, etc., ayant des droits sur ledit puits.

Date

1381-1600

Cote

A11

11

Convocation par les conseillers du puits à muire du Bourg-Dessous - lettres de l'abbé de Saint-Vincent de Besançon, - des Cordeliers de Besançon, - des Frères Prêcheurs de Poligny, - de Mathieu, abbé de Corneul, - de Mairot, seigneur de Mutigney, - de l'abbé de Baume-les-Messieurs, - de Laval, abbé de Poigny. - Convocation, en 1586, à Arbois, à cause de la peste régnant à Salins.

Date

1536-1653

Cote

A12

12

Délibérations du Conseil ordinaire et extraordinaire et des assemblées générales des rentiers du puits à muire du Bourg-Dessous de Salins : - traité et accords entre les rentiers et les vendeurs des sels au sujet de la fourniture des bois ; - protestation contre le séquestre mis sur les sels du puits à muire par le pardessus des grandes sauneries ; - autorisation aux commissaires envoyés dans les Pays-Bas de donner deux mille ou quinze cents écus, s'ils obtiennent la hausse de prix demandée sur les sels ; - rapport des commissaires envoyés aux Pays-Bas sur le résultat de leur mission ; - promesse d'une somme d'argent à "aulcungs bons personaiges ayant donné ayde et faveur" aux députés des rentiers.

Date

1538-1572

Cote

A13

13

Assemblées du respond (des rentiers convoqués annuellement) et délibérations du Conseil ordinaire et extraordinaire de messieurs les rentiers du puits à muire du Bourg-Dessous de Salins. - Remontrances de M. de Perrigny, avocat fiscal du Parlement de Dôle, ayant charge de Philippe III, roi d'Espagne, pour faire observer les édits relatifs à l'admission des rentiers dans le sein du Conseil. - Nomination de commissaires pour faire l'inventaire des titres du puits à muire. - Plaintes contre les entrepreneurs qui emportent le charbon des officiers et le "chancy" des manoeuvres. - Rejet des propositions faites par Philippe III, roi d'Espagne, de supprimer divers emplois au puits à muire. - Suppression de l'usage d'enfermer les manoeuvres pendant la cuite des muires. - Elections et nominations annuelles des présidents et conseillers ordinaires et des superintendants aux affaires dudits puits.

Date

1642-1647

Cote

A14

14

Délibérations du Conseil ordinaire et extraordinaire des rentiers du puits à muire du Bourg-Dessous de Salins. - Gratifications accordées aux bannières et aux filles de la paroisse qui ont porté le cierge le jour de la fête de l'Assomption ; - mandats délivrés pour le bouquet de la Saint-André et pour le pâté de la Saint-Jean-Baptiste, offert aux conseillers, gardes-barrières et manoeuvres du puits ; - récapitulations annuelles de la formation des sels ; - nomination de députés chargés de visiter les comptes des frais faits pour l'établissement des chasse-coquins et des gardes-barrières aux portes de Salins, pour "éloigner les mendiants et pauvres étrangers qui apportent de la contagion dans la ville". - Refus du conseil d'admettre le juge des sauneries dans les séances, s'il ne justifie de ses pouvoirs pour y assister ; - serments prêtés, à l'issue des processions faites aux puits à muire, entre les mains du Conseil des rentiers, par les maîtres berniers "tenant chascung "d'eulx ès mains un paulx de chesne" de vaquer fidèlement à leur charge.

Date

1652-1659

Cote

A15

15

Arrêt du Parlement de Dole, confirmant celui de 1531 par lequel il a été décidé que le procureur général dudit Parlement pourra assister et délibérer dans toutes les assemblées de rentiers ; - ordonnance de l'archiduc d'Autriche, Albert, cardinal, lieutenant gouverneur et capitaine général "des pays par deçà" confirmant ledit arrêt.

Date

1595-1596

Cote

A16

16

Règlement pour les febvres (chaudronniers) dressé par les rentiers ; - prestations de serment par les employés entre les mains du prévôt ; - actes de cessions d'offices aux salines ; - états nominatifs des manouvriers et manouvrières du puits à muire : bernettes, cassebels, febvres, guettes, séchaux, etc. - Lettre de l'archevêque de Palerme, doyen de Besançon, promettant ses services aux rentiers et leur recommandant Jeanne Druhet, sa cousine, pourvue d'une charge en l'une des bernes du puits à muire ; - lettre de Marguerite, archiduchesse d'Autriche, duchesse et comtesse de Bourgogne, invitant les rentiers à maintenir Jeanne Druhet, soeur de son huissier de chambre, dans l'office de garde d'une des bernes du puits à muire.

Date

1620-1625

Cote

A17

17

Mémoire historique sur ladite administration ; - commission donnée par Philippe le Hardi, duc et comte de Bourgogne, à Jacques de La Viesville, bailli de Dijon, Guy Geslehier et Maréchal, maître des Comtes à Dijon et procureur en la réformation générale de Bourgogne, pour visiter les puits à muire du Bourg-Dessous de Salins et en supprimer les abus ; - règlements approuvés par Charles-Quint et le Parlement de Dôle ; - régies et baux du puits à muire ; - travaux aux bâtiments et dépenses diverses ; - affectation des forêts et voiturage des bois à l'usage du puits à muire ; - requêtes à la Cour du Parlement de Dôle par les rentiers du puits à muire et de la chaudrette pour faire rapporter un édit des archiducs Albert et Isabelle, qui affecte à l'usage de la grande saunerie tous les bois à six lieues de Salins.

Date

1420-1664

Cote

A18

18

Extrait d'un traité entre les rentiers du puits à muire et Othon V, comte de Bourgogne, pour la distribution en commun des sels des sauneries et du puits (copie du XVIe siècle) ; - déclarations de Marguerite, comtesse de Bourgogne au sujet de la ventes des sels ; - ordonnance de Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, défendant de faire aucun don de sel par courtoisie pour salaires, journées ou vacations, et aux rentiers du Bourg-dessous de vendre leur sel au-dessous de la taxe ; - traité entre les rentiers du puits à muire et le procureur de la grande saunerie, par lequel les premiers sont autorisés à vendre des sels au comté de Ferrette, dans le Porrentruy et dans la seigneurie de Bâle, à charge de marquer ces sels des armes du comté de Bourgogne ; - ventes et fournitures de sels dans la Haute-Alsace, à la ville de Bâle, dans le duché de Bourgogne et le comté de Charollais, aux bourgeois de Berne, à la vicomté d'Auxonne, au comté de Montbéliard ; - demande adressée par les rentiers du Bourg-Dessous au Parlement de Dôle d'un délai pour s'opposer à la requête présentée par la comtesse de Varax, à seule fin de rétablir la saunerie de Soulz ; - requête adressée au Parlement de Dôle par les rentiers du puits, pour contraindre les nobles, les villes et les communautés à venir enlever chaque semaine le sel pour lequel ils figurent sur les rôles ; - mémoire des rentiers contre Charles-Quint qui prenait leur sel et le faisait marquer à sa mesure ; - requête des rentiers au Parlement de Dôle pour obtenir la ratification d'un règlement assurant la distribution régulière des sels d'ordinaire ; - règlement pour la surveillance de la formation du sel ; - procès-verbaux de vérifications des sels en excédant ; - état de la formation des sels dans les différentes bernes.

Date

1290-1624

Cote

A19

19

Mémoire pour les rentiers sur les limites dans lesquelles ils peuvent vendre leurs sels ; - institution par les rentiers d'un commis chargé seul de vendre leur sel ; - vente de sels dans la vicomté d'Auxonne ; - conclusions du procureur général du Parlement de Dôle contre les rentiers, pour forcer ces derniers à faire du sel de grenier afin d'alimenter les magasins du duché de Bourgogne ; - autorisation donnée par Charles-Quint à tous marchands comtois et étrangers de venir lever à Salins 14 à 15 mille charges de sel appartenant aux rentiers ; - registre du gardien du puits à muire, constatant la quantité de sel fabriquée dans chaque berne ; - règlement des officiers de la grande saunerie sur la vente des sels des rentiers ; - mémoires et enquêtes au sujet de la formation et de la vente des sels.

Date

1442-1552

Cote

A20

20

Délivrance des sels du puits à muire du Bourg-Dessous de Salins aux villes, communautés et particuliers : - Abbans-Dessus, - abbaye de la Grâce-Dieux, - abbaye des Trois-Rois, - abbaye de Bitaine, - Arbois, - Arc-et-Senans, - Bar, - Baume-les-Dames, - Besançon, - Byans, - Clairval, - Champlitte, - Cramans, - Dampierre, - Dannemarie, - Faverney, - Faucogney, - Gendrey, - Gray, - Gy, - Ivrey, - Jalleranges, - Lombard, - Luxeuil, - Menotey, - Morel (Morez), - Montbarrey, - Montbéliard, - Mouchard, - Neuchâtel, - Osselle, - Ornans, - Poligny, - Quingey, - Rans, - Saint-Julien, - Scey-sur-Saône, - Sellières, - Tavaux, - Vaugrenans, - Valdahon, - Vesoul, - Vuillafans, etc. ; - Alexandre de La Tour, sieur de Coligny ; - l'abbé de Bouillon, pour son abbaye : - le baron de Villers-Chemin ; - les RR.PP; Capucins de Salins.

Date

1598-1599

Cote

A21