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Cote A2
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Date 1761-1764
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Lieu
Abbeville, commune
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Actes du pouvoir souverain
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Edits, ordonnances, proclamations et arrêts du conseil...
- Edits, lettres patentes, ordonnances, déclarations...
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2
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Cote A3
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Date 1765-1768
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Lieu
Abbeville, commune
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Actes du pouvoir souverain
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Edits, ordonnances, proclamations et arrêts du conseil...
- Edits, lettres patentes, ordonnances, déclarations...
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3
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Edits, lettres patentes, ordonnances, déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XV, concernant : le commerce de l'Inde ; les exemptions accordées à tous seigneurs et propriétaires de marais, "palus" et terres inondées, qui en feront les desséchements ; la suspension du payement des billets des fermes générales unies ; la sortie des céréales de France ; l'acquittement des droits de sortie des pierres à arquebuse, à fusil et à briquet ; la formation des bataillons de milice des régiments provinciaux ; le contre-seing et la franchise des lettres ; la création d'un troisième office de substitut du procureur général au Parlement de Besançon ; la suppression de la Cour des Comptes, aides et finances de Dôle, et la création d'un Bureau des finances, à Besançon, avec les attributions de ladite Cour ; la nomination et subrogation des commissaires tirés du Parlement de Besançon, pour veiller à l'administration des biens et revenus des bénéfices unis aux colléges de la province de Franche-Comté ; les perruquiers des provinces du royaume ; l'entretien des bâtiments servant à l'administration de la justice ; les eaux minérales, etc.
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Cote A4
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Date 1769-1774
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Actes du pouvoir souverain
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Edits, ordonnances, proclamations et arrêts du conseil...
- Edits, lettres patentes, ordonnances, déclarations...
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4
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Edits, lettres patentes, ordonnances, déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XVI, concernant : la remise du droit de joyeux avènement ; le libre commerce des grains ; la réorganisation des régiments provinciaux ; les poinçons des espèces d'or et d'argent ; les arts et métiers ; l'ampliation du pouvoir des Présidiaux ; les droits d'entrée sur les livres imprimés ou gravés, français ou latins, venant de l'étranger ; l'amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons et hussards ayant déserté les troupes royales ; la suppression des régiments provinciaux ; les droits des seigneurs sur les grains ; la réunion au domaine royal des privilèges concédés par les rois ses prédécesseurs pour les droits de carrosses, diligences et messageries du royaume ; la régie et l'administration des diligences et messageries par tout le royaume ; la réunion au domaine royal des privilèges des coches et diligences d'eau, etc.
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Cote A5
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Date 1774-1775
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Actes du pouvoir souverain
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Edits, ordonnances, proclamations et arrêts du conseil...
- Edits, lettres patentes, ordonnances, déclarations...
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5
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Cote A6
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Date 1776-1778
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Actes du pouvoir souverain
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Edits, ordonnances, proclamations et arrêts du conseil...
- Edits, lettres patentes, ordonnances, déclarations...
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6
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Arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XVI, concernant : les péages établis sur les grandes routes et les rivières navigables ; les enfants trouvés ; le payement des traitements, appointements et émoluments des gouverneurs, tant généraux des provinces que particuliers, lieutenants de Roi ou commandants, majors, aides et sous-aides majors des villes, places et châteaux du royaume ; la perception des droits sur l'amidon et la poudre à poudrer ; la vente des offices de jurés-priseurs ; l'examen et la distribution des eaux minérales et médicinales du royaume ; les remèdes pour la distribution desquels on demanderait des lettres patentes, brevets ou permissions ; la vente des bibliothèques particulières ; les droits sur les sucres raffinés venant de l'étranger ; les fils blancs retors et simples, tant de lin que de chanvre ; les transports par eau ; l'imposition à l'entrée du royaume des armes blanches de fabrication étrangère ; les droits établis sur les huiles et savons ; le payement des droits de centième denier ; les amendes de consignation, etc.
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Cote A7
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Date 1779-1782
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Actes du pouvoir souverain
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Edits, ordonnances, proclamations et arrêts du conseil...
- Arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XVI, concernant...
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7
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Cote A8
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Date 1783-1785
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Actes du pouvoir souverain
-
Edits, ordonnances, proclamations et arrêts du conseil...
- Arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XVI, concernant...
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8
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Ordonnances et arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis XVI, concernant : les raffineries de sucre établies dans les différents ports du royaume ; la modération des droits sur les cartons lissés, façon d'Angleterre, destinés à l'apprêt des étoffes ; les droits sur les laines envoyées à l'étranger ; les contestations entre les propriétaires des terrains et les entrepreneurs des mines ; le règlement de la police à observer sur les routes par les postillons de poste et les rouliers, charretiers et autres voituriers ; l'habillement et l'équipement des troupes ; les maîtres de forges et leurs ouvriers ; l'uniforme des visiteurs généraux, visiteurs ordinaires, sous-visiteurs, maîtres de poste et postillons ; la prorogation du cours des anciens louis ; les ports de France ouverts à l'entrée des marchandises d'Angleterre ; le commerce des grains ; l'administration de la justice ; la suppression des tribunaux d'exception ; les domaines engagés ; la convocation des Etats-généraux du royaume ; les primes accordées à l'importation en France des blés et farines venant des Etats-Unis d'Amérique ; le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité dans le royaume ; le trouble excité par "des gens malintentionnés", cherchant à persuader aux habitants des campagnes "qu'ils peuvent, sans s'écarter des intentions de Sa Majesté, attaquer les châteaux, en enlever les archives, etc.
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Cote A9
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Date 1786-1789
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Actes du pouvoir souverain
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Edits, ordonnances, proclamations et arrêts du conseil...
- Ordonnances et arrêts du Conseil d'Etat du roi Louis...
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9
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Cote A10
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Date 1789
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Actes du pouvoir souverain
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Edits, ordonnances, proclamations et arrêts du conseil...
- Lettre patentes et proclamations du roi Louis XVI,...
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Révocation, par Marguerite de France, comtesse de Bourgogne, de toutes ordonnances contraires aux droits des rentiers du puits à muire du Bourg-Dessous de Salins. - Déclaration de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, portant que les 3 000 francs votés par les rentiers, pour l'établissement d'une université à Dôle, ne pourront les lier pour l'avenir. - Mémoire sur les droits de ce prince sur les salines de Salins. - Donation par Marguerite, archiduchesse d'Autriche, comtesse de Bourgogne, à son secrétaire, Jean Juhet, et aux héritiers de Charles Préliet, son trésorier à Vesoul, de la moitié de ce qui lui reste dû sur le puits du Bourg-dessous. - Edit de Jean de La Thouvière, chevalier, seigneur de Beauregard et pardessus des salines, faisant défense aux habitants de Salins de faire, dans leurs maisons, des "étuailles" ou ouvroirs à sel. - Impôt de deux deniers sur chaque salignon de sel, frappé par Philippe II; roi d'Espagne. - Confirmation par Charles-Quint de tous les priviléges des rentiers du puits à muire ; - liste des abbayes, prieurés, hôpitaux, etc., ayant des droits sur ledit puits.
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Cote A11
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Date 1381-1600
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Domaine comtal puis royal
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Petites salines de Salins (ou puits à muire de Salins).
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Droits du souverain et des particuliers sur les salines.
- Révocation, par Marguerite de France, comtesse de Bourgogne,...
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Convocation par les conseillers du puits à muire du Bourg-Dessous - lettres de l'abbé de Saint-Vincent de Besançon, - des Cordeliers de Besançon, - des Frères Prêcheurs de Poligny, - de Mathieu, abbé de Corneul, - de Mairot, seigneur de Mutigney, - de l'abbé de Baume-les-Messieurs, - de Laval, abbé de Poigny. - Convocation, en 1586, à Arbois, à cause de la peste régnant à Salins.
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Cote A12
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Date 1536-1653
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Domaine comtal puis royal
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Petites salines de Salins (ou puits à muire de Salins).
-
Assemblées des rentiers, délibérations.
- Convocation par les conseillers du puits à muire du...
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Cote A13
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Date 1538-1572
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Domaine comtal puis royal
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Petites salines de Salins (ou puits à muire de Salins).
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Assemblées des rentiers, délibérations.
- Délibérations du Conseil ordinaire et extraordinaire...
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Cote A14
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Date 1642-1647
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Domaine comtal puis royal
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Petites salines de Salins (ou puits à muire de Salins).
-
Assemblées des rentiers, délibérations.
- Assemblées du respond (des rentiers convoqués annuellement)...
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Cote A15
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Date 1652-1659
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Domaine comtal puis royal
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Petites salines de Salins (ou puits à muire de Salins).
-
Assemblées des rentiers, délibérations.
- Délibérations du Conseil ordinaire et extraordinaire...
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Cote A16
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Date 1595-1596
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Domaine comtal puis royal
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Petites salines de Salins (ou puits à muire de Salins).
-
Assemblées des rentiers, délibérations.
- Arrêt du Parlement de Dole, confirmant celui de 1531...
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Règlement pour les febvres (chaudronniers) dressé par les rentiers ; - prestations de serment par les employés entre les mains du prévôt ; - actes de cessions d'offices aux salines ; - états nominatifs des manouvriers et manouvrières du puits à muire : bernettes, cassebels, febvres, guettes, séchaux, etc. - Lettre de l'archevêque de Palerme, doyen de Besançon, promettant ses services aux rentiers et leur recommandant Jeanne Druhet, sa cousine, pourvue d'une charge en l'une des bernes du puits à muire ; - lettre de Marguerite, archiduchesse d'Autriche, duchesse et comtesse de Bourgogne, invitant les rentiers à maintenir Jeanne Druhet, soeur de son huissier de chambre, dans l'office de garde d'une des bernes du puits à muire.
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Cote A17
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Date 1620-1625
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Domaine comtal puis royal
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Petites salines de Salins (ou puits à muire de Salins).
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Personnel.
- Règlement pour les febvres (chaudronniers) dressé par...
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17
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Cote A18
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Date 1420-1664
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Domaine comtal puis royal
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Petites salines de Salins (ou puits à muire de Salins).
-
Administration.
- Mémoire historique sur ladite administration ; - commission...
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Extrait d'un traité entre les rentiers du puits à muire et Othon V, comte de Bourgogne, pour la distribution en commun des sels des sauneries et du puits (copie du XVIe siècle) ; - déclarations de Marguerite, comtesse de Bourgogne au sujet de la ventes des sels ; - ordonnance de Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, défendant de faire aucun don de sel par courtoisie pour salaires, journées ou vacations, et aux rentiers du Bourg-dessous de vendre leur sel au-dessous de la taxe ; - traité entre les rentiers du puits à muire et le procureur de la grande saunerie, par lequel les premiers sont autorisés à vendre des sels au comté de Ferrette, dans le Porrentruy et dans la seigneurie de Bâle, à charge de marquer ces sels des armes du comté de Bourgogne ; - ventes et fournitures de sels dans la Haute-Alsace, à la ville de Bâle, dans le duché de Bourgogne et le comté de Charollais, aux bourgeois de Berne, à la vicomté d'Auxonne, au comté de Montbéliard ; - demande adressée par les rentiers du Bourg-Dessous au Parlement de Dôle d'un délai pour s'opposer à la requête présentée par la comtesse de Varax, à seule fin de rétablir la saunerie de Soulz ; - requête adressée au Parlement de Dôle par les rentiers du puits, pour contraindre les nobles, les villes et les communautés à venir enlever chaque semaine le sel pour lequel ils figurent sur les rôles ; - mémoire des rentiers contre Charles-Quint qui prenait leur sel et le faisait marquer à sa mesure ; - requête des rentiers au Parlement de Dôle pour obtenir la ratification d'un règlement assurant la distribution régulière des sels d'ordinaire ; - règlement pour la surveillance de la formation du sel ; - procès-verbaux de vérifications des sels en excédant ; - état de la formation des sels dans les différentes bernes.
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Cote A19
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Date 1290-1624
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Domaine comtal puis royal
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Petites salines de Salins (ou puits à muire de Salins).
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Formation, distribution et vente de sels.
- Extrait d'un traité entre les rentiers du puits à muire...
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Cote A20
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Date 1442-1552
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Domaine comtal puis royal
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Petites salines de Salins (ou puits à muire de Salins).
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Formation, distribution et vente de sels.
- Mémoire pour les rentiers sur les limites dans lesquelles...
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Délivrance des sels du puits à muire du Bourg-Dessous de Salins aux villes, communautés et particuliers : - Abbans-Dessus, - abbaye de la Grâce-Dieux, - abbaye des Trois-Rois, - abbaye de Bitaine, - Arbois, - Arc-et-Senans, - Bar, - Baume-les-Dames, - Besançon, - Byans, - Clairval, - Champlitte, - Cramans, - Dampierre, - Dannemarie, - Faverney, - Faucogney, - Gendrey, - Gray, - Gy, - Ivrey, - Jalleranges, - Lombard, - Luxeuil, - Menotey, - Morel (Morez), - Montbarrey, - Montbéliard, - Mouchard, - Neuchâtel, - Osselle, - Ornans, - Poligny, - Quingey, - Rans, - Saint-Julien, - Scey-sur-Saône, - Sellières, - Tavaux, - Vaugrenans, - Valdahon, - Vesoul, - Vuillafans, etc. ; - Alexandre de La Tour, sieur de Coligny ; - l'abbé de Bouillon, pour son abbaye : - le baron de Villers-Chemin ; - les RR.PP; Capucins de Salins.
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Cote A21
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Date 1598-1599
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Domaine comtal puis royal
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Petites salines de Salins (ou puits à muire de Salins).
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Délivrance de sel.
- Délivrance des sels du puits à muire du Bourg-Dessous...
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