1
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Cote Asup74
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Date 1724
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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A Supplément
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Asup71-Asup120
- Salines de Salins. - Communautés d'Aresches.
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2
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Cote A676
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Date 1784
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
- Demandes en délivrances de bois par les habitants de...
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3
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Cote A498
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Date 1730-1742
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Sentences et jugements rendus au siège de la Réformation.
- Minutes de sentences et jugements rendus au siége de...
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4
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Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Philippe Tonnerre, de La Châtelaine, - Jean-Claude Simon, de Gadoz, - Joseph Bouvier, de Besain, - Jean-Baptiste Girod, d'Entre-deux-Monts, - Pierre Bousson, dit Milhomme, d'Andelot, etc.
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Cote A386
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Date Entre mars 1772 et avril 1772
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant...
- Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux,...
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5
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Cote A250
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Date 1770-1771
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
-
Procédures correctionnelles et criminelles.
- Justice des salines. - Procédures criminelles contre...
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6
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Copie d'un extrait des registres du greffe de la réformation de la forêt de Chaux établie à Dole, relatif à l'établissement de la saline d'Arc-Senans (8 juin 1774). - Sentence de la gruerie de Bourgogne du mois de novembre 1584, portant confirmation des droits d'affouage et parcours octroyés à la commune de Champagne en l'an 1287, par Otte, prince palatin, sire de Salins. - Autre copie de la concession de 1287 faite le 19 novembre 1612. - Droits d'usage dans la forêt de Chaux concédés par Alix de Savoie et de Bourgogne aux habitants de Dole (1274). - Confirmations en 1279, avril 1295, avril 1315, 1er novembre 1319, janvier 1329, 4 mars 1330 ; concession accordée par Jean, duc de Bourgogne, en faveur de la ville de Dole, de prendre bois du vif en la forêt de Chaux (1361). - Privilége accordé par Marguerite de Flandre à la ville de Dole, à l'effet de construire une tuilerie et de prendre bois mort et vif en la forêt de Chaux (1364). - Extrait d'une sentence rendue au Bailliage de Dole le 15 novembre 1494 en faveur de Jacques Gurry, de Dole, qui avait coupé du bois pour son usage dans la forêt de Chaux ; le défendeur fut renvoyé pleinement, avec défense au procureur de Dole pour pareil fait. - Extrait d'une sentence rendue en la gruerie de Dole, en 1497, qui renvoie sans amende Perrenot Trotot, pour avoir coupé des plantons de chêne pour son foyer dans la forêt de Chaux. - Confirmation par Louis XIV des priviléges et droits concédés par les souverains ses prédécesseurs à la ville de Dole. - Procès-verbal de Jean Sanginnière, grand-maître des Eaux et Forêts de la ci-devant Franche-Comté, constatant l'authenticité des titres de la ville de Dole qui établissent depuis le XIIIe siècle son droit d'usage indéfini dans la forêt de Chaux (18 octobre 1688).
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Cote ASUP83, A935 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Date 1724
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
- Copie d'un extrait des registres du greffe de la réformation...
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7
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Cote A500
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Date 1746-1755
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Sentences et jugements rendus au siège de la Réformation.
- Minutes de sentences et jugements rendus au siége de...
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8
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Ordonnances des commissaires de la réformation, relatives aux forêts royales et bois communaux déclarés défensables, et portant permission de faire paître les bestiaux et de passer dans les bois. - Requêtes des communes de la Chapelle, - Rennes, - Aumont, - Andelot, - Pupillin, - Malans, - Chamolle, - Nans-sous-Sainte-Anne, etc.
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Cote A629
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Date 1774-1775
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Ordonnances relatives aux forêts royales et bois communaux...
- Ordonnances des commissaires de la réformation, relatives...
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9
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Cote A493
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Date 1775-1790
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Procédures criminelles vols, menaces...
- Procédures criminelles - Achats de cuirs d'animaux...
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10
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Cote A295
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Date 1776-1788
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Personnel nomination, prestations de serment
-
Gardes des forêts, bois, pêche et chasse.
- Nominations et prestations de serment des gardes des...
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11
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Cote A660
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Date Entre juillet 1769 et décembre 1769
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
- Demandes en délivrances de bois par les communautés...
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12
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Cote A665
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Date Entre janvier 1772 et juin 1772
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Lieu
- |
Type de document
- |
|
-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
- Demandes en délivrances de bois par les habitants d'Osselle,...
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13
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Cote Asup201
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Date- |
Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
A Supplément
- Salines de Salins. Réglement du Bureau des Finances...
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14
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Prestations de serment des gardes institués par les seigneurs laïcs et ecclésiastiques sur les terres situées dans l'étendue de la juridiction des salines. - Guillaume Ogier, d'Ecleux, pour le comte d'Udressier ; - Nicolas Joly, de Lemuy, pour la comtesse d'Udressier, sur les terres et seigneuries de Pontamongeard, Arc, Montenot et Lemuy ; - Barthélemy Clerc, de Port-Lesney, pour messire François de Villers-la-Faye, baron et seigneur de Vaugrenans, Port-Lesney, Grange-de-Vaivre et autres lieux ; - Etienne Girard et Henri Marmet, de Salins, pour les Carmes de Salins, sur une partie de la forêt de Grand-Champ, etc.
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Cote A297
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Date 1724-1740
|
Lieu
- |
Type de document
- |
|
-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Personnel nomination, prestations de serment
-
Gardes institués par les seigneurs laïcs et ecclésiastiques.
- Prestations de serment des gardes institués par les...
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15
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Cote A171
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Date 1733-1741
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
-
Procès-verbaux de visite des sources salées.
- Procès-verbaux de visite, reconnaissance, mesurages...
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16
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Cote A478
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Date 1788
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Exploits d'assignations.
- Exploits d'assignations et de significations de procès-verbaux...
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17
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Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts de Salins. Constitutions de procureur, tant en demandant qu'en défendant, et actes de voyage faits au greffe de ladite justice. - Comparutions de Me Marmet, pour Jean-Claude Chapuis Tonnot, de Valdahon ; - Henri Bournier et Antoine Monnin, de Valdahon ; - Me Bonnet, pour François Racle, de sombracour ; - Me Briot, pour Jean-Claude Bruand et François Pariaux, de Voiteur ; - Claude-Louis Brantubrequin, - Jean-Baptiste Gaudot, - Claude-Joseph Chavaret et autres, de Voiteur.
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Cote A224
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Date 1757-1759
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
-
Constitutions de procureurs et actes de voyages.
- Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts...
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18
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Cote A519
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Date 1786-1789
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Lieu
- |
Type de document
- |
|
-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Jugements et ordonnances sur requête rendus par les...
- Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les...
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19
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Cote A859
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Date 1724
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
- Assignation donnée aux habitants et communauté de Pontamougeard...
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20
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Cote A228
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Date 1773-1789
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
-
Emoluments du greffier.
- Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts...
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21
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Cote Asup31
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Date 1768
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
A Supplément
- Salines de Montmorot. - Procès - vol d'eau salée par...
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22
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Cote Asup246
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Date- |
Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
A Supplément
- Registre - Procès-verbaux de Mtr Rougemont Estienne...
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23
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Cote A441
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Date Entre avril 1784 et juin 1784
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant...
- Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux,...
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24
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Justice des salines. - Minutes de jugements rendus pour surventes de sel, - faux-saunage, - vols de bois, etc. - Arrêt du Conseil d'Etat du roi Louis XV statuant sur un conflit élevé entre les officiers de la Maîtrise et ceux de la réformation des salines, au sujet de leurs attributions respectives. - Jugement pour Jean Grillau, ancien fermier des salines, contre le sieur François-Antoine de Rougemont, conseiller du roi de Prusse, Frédéric-Guillaume II, à Neuchâtel, en Suisse, pour défaut de livraison de sel au canton de Neuchâtel.
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Cote A272
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Date 1729-1734
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
-
Plumitifs et minutes de jugements rendus contre des...
- Justice des salines. - Minutes de jugements rendus...
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25
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Cote A515
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Date 1761-1767
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Jugements et ordonnances sur requête rendus par les...
- Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les...
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26
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Cote A537
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Date 1780
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Epizooties : réglementations concernant le bétail malade.
- Epizooties. - Interdictions et levées d'interdictions...
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27
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Cote Asup209
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Date- |
Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
A Supplément
- Procès-verbaux 1704/1711/1714. Marques des bois - maîtrise...
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28
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Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les commissaires de la réformation. - Délivrances de bois de charronnage et de charpente pour des particuliers usagers. - Visites de chemins. - Visite des scieries de Chapois, Petit-Nans, Le Pasquier, Ardon, Champagnole, - des bois d'Equevillon, - des scieries de Supt, du Saut, de Miéges, du Pont, de Cagnette, de la Grangette, de Bief-du-Fourg, de Bouzailles, de La Vessoye, de Montorge, de Couturette, d'Arbois.
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Cote A511
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Date 1724-1737
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Lieu
- |
Type de document
- |
|
-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Jugements et ordonnances sur requête rendus par les...
- Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les...
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29
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Assignation donnée à M. de Châtillon, président à mortier au Parlement de Besançon, et à Ferdinand Pussenot, son fermier, d'avoir à comparoir devant le grand maître des Eaux et Forêts de France, pour justifier de la propriété des bois de sapin saisis en la scierie de Chiprèze. - Vente du droit d'emphytéose et d'acensement du moulin de Chiprèze, avec toutes ses dépendances, faite le 30 août 1708 par le sieur Humbert Jouffroy, procureur fiscal en la terre et baronnie de Montfort, à Ferdinand et Claude Pussenot, moyennant la rente annuelle de 180 francs.
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Cote A874
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Date 1724
|
Lieu
- |
Type de document
- |
|
-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
- Assignation donnée à M. de Châtillon, président à mortier...
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30
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Cote A502
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Date 1767-1769
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Lieu
- |
Type de document
- |
|
-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Sentences et jugements rendus au siège de la Réformation.
- Minutes de sentences et jugements rendus au siége de...
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31
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Cote A643
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Date 1754
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Lieu
- |
Type de document
- |
|
-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
- Demandes en délivrances de bois par les habitants de...
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32
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Procès-verbaux de visites des triages, de balivages, martelages et délivrances de bois, dans les forêts royales du Jura, de La Joux, de Mouchard, de Loyauboz, pour le service de la marine et des salines de Salins, pour le public et pour les usagers dans lesdites forêts. - Requête de Jean Grillau, fermier général des domaines et gabelles de Franche-Comté, à M. Maclot, commissaire départi pour les eaux et forêts de Salins. - Délivrance de bois de chêne à l'entrepreneur des fortifications des forts et ville de Salins.
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Cote A725
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Date 1724-1727
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Lieu
- |
Type de document
- |
|
-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Procès-verbaux de visites des tirages, de balivage,...
- Procès-verbaux de visites des triages, de balivages,...
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33
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Cote A854
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Date 1724
|
Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
- Assignation donnée aux habitants et communauté du village...
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34
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Cote Asup80
|
Date 1724
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
A Supplément
-
Asup71-Asup120
- Droits d'usage de bois et concession à la communauté...
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35
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Cote A426
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Date Entre avril 1781 et mai 1781
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Lieu
- |
Type de document
- |
|
-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant...
- Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux,...
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36
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Cote Asup202
|
Date- |
Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
A Supplément
- Bail de Nicolas Salzard, 4e année 1785 ; - Salines...
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37
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Cote Asup58
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Date 1771
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Lieu
- |
Type de document
- |
|
-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
A Supplément
- Salines de Montmorot. - vol d'eau salée par Antoinette...
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38
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Cote A604
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Date 1763-1765
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Comptes (recettes et dépenses) de la Réformation.
- Comptes rendus au commissaire subdélégué de la réformation...
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39
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Cote ASUP114, A966 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Date 1530-1724
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Lieu
- |
Type de document
- |
|
-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
- Assignation donnée aux habitants et communauté d'Arc-sous-Montenot...
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40
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Cote Asup1
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Date 1710-1720
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Lieu
- |
Type de document
- |
|
-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
A Supplément
- Salines de Salins. - Bois de communautés ; - Plans...
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41
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Cote A464
|
Date Entre juillet 1770 et décembre 1770
|
Lieu
- |
Type de document
- |
|
-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Exploits d'assignations.
- Exploits d'assignations et de significations de procès-verbaux...
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42
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Cote A669
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Date 1774
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
- Demandes en délivrances de bois par les habitants d'Ivory,...
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43
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Cote A95
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Date 1760-1761
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Fonctionnement et administration générale.
-
Régies Soyer et Labat.
- Registre tenu par le buraliste de la grande saline,...
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Demandes en délivrances de bois par les habitants de Chapois, - Chapelle d'Huin, - Charbonny, - La Châtelaine, - La Chaux-sur-Champagny, - La Chaux-sur-Grésille, - Chilley, - Chilly, - Clucy, - Courvières, - Le Crouzet, etc.
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Cote A701
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Date 1787
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Lieu
- |
Type de document
- |
|
-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Réformation et administration des bois (1724-1789).
-
Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
- Demandes en délivrances de bois par les habitants de...
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45
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Cote A599
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Date 1727-1731
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Lieu
- |
Type de document
- |
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-
Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Réformation et administration des bois (1724-1789).
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Comptes (recettes et dépenses) de la Réformation.
- Comptes rendus au grand maître des eaux et forêts de...
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Enregistrement des arrêts, ordonnances et règlements concernant les maîtrises, réformation et salines de Salins. - Prise de possession par le sieur Julien Alaterre du bail des fermes générales unies. - Edits du roi Louis XV portant règlement pour la clôture des terres, prés, champs et héritages situés en Franche-Comté, avec abolition du parcours de village à village. - Création et établissement de juridictions dans le comté de Bourgogne (à Dôle, Salins, Gray, Jussey, Lons-le-Saunier, Saint-Amour, Saint-Claude, Lure, Héricourt et Pontarlier), pour connaître et juger les contraventions aux droits d'entrée et de sortie et aux règlements faits pour la régie du tabac dans la province. - Assiettes de délivrances de bois aux communautés renfermées dans l'arrondissement des salines de Salins. - Arrêt du Conseil d'Etat du roi Louis XV établissant une saline à Arc (Doubs), et affectant au service de cette usine 22,000 arpents de la forêt royale de Chaux. - Lettres patentes du roi Louis XVI portant règlement pour la répartition du sel d'ordinaire en Franche-Comté.
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Cote A764
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Date 1765-1777
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Réformation et administration des bois (1724-1789).
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Enregistrement des actes de police (pâturage, clôtures,...
- Enregistrement des arrêts, ordonnances et règlements...
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Cote A918
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Date 1724
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Réformation et administration des bois (1724-1789).
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Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
- Assignation donnée aux habitants et communauté de Dournon...
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Cote Asup7
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Date 1725-1793
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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A Supplément
- Salines de Salins. - Réformation ; - Titres des communautés...
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Cote ASUP95, A947 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Date 1445-1724
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Réformation et administration des bois (1724-1789).
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Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
- Assignation donnée aux habitants de Valempoulières...
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Cote A138
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Date 1778-1779
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Fonctionnement et administration générale.
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Régie David.
- Registre de la formation des sels, tenu par les moutiers...
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Assignation donnée aux habitants et communauté de Pasquier de comparoir devant le sieur Maclot, grand maître des Eaux et Forêts de France au département de Champagne, commissaire de la réformation des bois affectés aux salines de Salins, pour déposer au greffe de ladite réformation les plans et cartes figuratives de leurs bois communaux non affectés à la cuite des muires, etc. - Mémoire adressé par les habitants et communauté du Pasquier et de Valempoulières au grand maître des Eaux et forêts de France au département de Champagne et commissaire député pour la réformation des bois des salines au comté de Bourgogne, pour qu'il les dispense de la production du plan de leur communal, ou que, du moins, il leur désigne quelqu'un pour lever ce plan. - Production d'un arrêt du Parlement de Dole, du 14 octobre 1515, qui maintient les communes de Valempoulières et du Pasquier dans leurs droits sur la forêt des Ripes.
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Cote A866
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Date 1724
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Réformation et administration des bois (1724-1789).
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Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
- Assignation donnée aux habitants et communauté de Pasquier...
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Cote A30
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Date 1591
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Domaine comtal puis royal
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Petites salines de Salins (ou puits à muire de Salins).
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Comptabilité.
- Pièces justificatives des dépenses jointes aux comptes...
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Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Claude Momey, de Quingey, - Jean-Baptiste Montaignon, de Pontamougeard, - Jean-Simon Choulet, de Levier, - Jean Guy, dit Masson, de By, - François Jacquemard, de Beaucul, etc.
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Cote A420
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Date Entre octobre 1779 et décembre 1779
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Réformation et administration des bois (1724-1789).
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P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant...
- Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux,...
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Justice des salines. - Procès civils : - entre Claude-François, marquis de Germigney, Henri-François Coquelin, conseiller au Parlement de Besançon, et demoiselle Gabrielle d'Udressier, tous trois seigneurs et dame en toute justice des villages de Rennes et de la Chapelle, - et les habitants desdits lieux, au sujet du triage dans les bois communaux ; - entre les habitants et communautés d'Ecleux et de Villers-Farlay et le sieur Javel, écuyer, seigneur de Villers-Farlay, au sujet des droits de Bourgogne. - Procès contre Louis Jobin, sous-fermier de la vente et distribution des sels rozières au magasin de Russey, déclaré en état de faillite ; - bilan du sieur Jobin, - état de ses biens, etc.
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Cote A239
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Date 1750-1789
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Juridiction des grandes sauneries de Salins.
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Procès civils.
- Justice des salines. - Procès civils : - entre Claude-François,...
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Cote Asup247
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Date- |
Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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A Supplément
- Salines de Montmorot - Procès-verbaux - affouage des...
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Cote A696
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Date 1786
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Réformation et administration des bois (1724-1789).
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Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
- Demandes en délivrances de bois par les habitants de...
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Cote A100
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Date 1760-1762
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Fonctionnement et administration générale.
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Régies Soyer et Labat.
- Registre de la formation des sels pendant les cinquième...
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Cote ASUP112, A964 (Ancienne cote aux AD Jura)
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Date 1724
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Réformation et administration des bois (1724-1789).
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Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
- Assignation donnée au sieur Toussaint Goguilly, de...
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Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Pierre-François Lainé, de Valempoulières, - Pierre Reverchon, dit Marchand, de Vannoz, - Ferréol Sornay, de Lemuy, - Claude-Joseph David, de Charbonny, - Jean-Ignace Tissot, du Larderet, etc.
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Cote A376
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Date Entre juillet 1770 et août 1770
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Réformation et administration des bois (1724-1789).
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P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant...
- Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux,...
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Cote A262
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Date 1718
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Juridiction des grandes sauneries de Salins.
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Plumitifs et minutes de jugements rendus contre des...
- Justice des salines. - Minutes de jugements rendus...
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Rôles des amendes, restitutions et confiscations adjugées au profit du Roi, au siège de la réformation et administration des bois affectés aux salines de Salins. - Noms de délinquants : Joseph Prost, du moulin Dressier, près Blégny, - Anatoile Regnaud, de Salins, - François Petit-Jean d'Ivory, - Claude Daclin, de La Châtelaine, - Joseph Fumey, de Valempoulières, etc.
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Cote A557
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Date 1785
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Réformation et administration des bois (1724-1789).
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Rôle des amendes, restitutions et confiscations.
- Rôles des amendes, restitutions et confiscations adjugées...
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Cote A254
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Date 1774-1775
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Juridiction des grandes sauneries de Salins.
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Procédures correctionnelles et criminelles.
- Justice des salines. - Procédures criminelles contre...
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Cote A219
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Date 1747-1756
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Juridiction des grandes sauneries de Salins.
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Actes d'affirmation de voyages.
- Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts...
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Assignation donnée au sieur Nouis, de Besançon, de comparoir devant le sieur Maclot, grand maître des Eaux et Forêts de France au département de Champagne, commissaire en la réformation des bois affectés aux salines de Salins, pour représenter les titres en vertu desquels il fonde son prétendu droit d'usage dans la forêt du Roi et son prétendu droit de propriété sur la maison sise sur le défrichement du Ronchaud. - Mémoire adressé par les habitants du Ronchaud à Mgr Maclot, afin qu'il les admette comme intervenants dans le procès intenté par le procureur du Roi en la réformation des bois de Salins, contre le fermier de la grange devant Leschaut, qui a empiété sur leurs bois communaux. - Mémoire pour la grange provenant de feu Jean-François Bernard, du Rouchaud, située sur le territoire dudit lieu. - Extrait des titres produits par le sieur Jean-François Nouis, à la suite de l'assignation qui lui avait été donnée.
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Cote A876
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Date 1724
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Réformation et administration des bois (1724-1789).
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Vérification des titres d'usage des communautés d'habitants...
- Assignation donnée au sieur Nouis, de Besançon, de...
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Cote A185
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Date 1763
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Juridiction des grandes sauneries de Salins.
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Procès-verbaux de visite des sources salées.
- Procès-verbaux de visite des sources des salines et...
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Demandes en délivrances de bois par l'abbaye de Goailles, - par les habitants de Dompierre, - Dournon, - Doye, - Equevillon, - Esserval-Combe, - Esserval-Tartre, - Fonteny, - Geraise, - Gévresin, - La Grange-de-Montury, - Les Granges-des-Coulanges, - La Grange-du-Cholaton, - La Grange-Faveri, - La Grange-Feuillet, - Les Grangettes.
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Cote A702
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Date 1787
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Réformation et administration des bois (1724-1789).
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Demandes en délivrances de bois par les entrepreneurs...
- Demandes en délivrances de bois par l'abbaye de Goailles,...
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Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Anatoile Marandet, de Poligny, - Charles Annet, de Chilley, - Jean-Claude Brocard, de Plénisette, - Claude-Joseph Billet, du Grand-Nans, - Joseph Levret, de Quingey, - Joseph Moutet, de Vers, etc.
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Cote A393
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Date Entre septembre 1773 et octobre 1773
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Réformation et administration des bois (1724-1789).
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P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant...
- Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux,...
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Cote A181
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Date 1759
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Juridiction des grandes sauneries de Salins.
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Procès-verbaux de visite des sources salées.
- Procès-verbaux de visite des sources des salines et...
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Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts de Salins. - Enregistrement des procès-verbaux et actes de martelage, publications, enchères, adjudications et récolements des ventes de futaies, taillis et autre nature de bois, même des bois chablis, et de délits de panages (de paisson) et glandées. - Visites du parc Saint-Agnès, - de la forêt de La Fresse, - du bois de Vers, dans le but de constater la quantité de porcs que l'on peut y envoyer à la glandée. - Adjudication des paissons et glandées dans la forêt de Mouchard, - le parc Sainte-Agnès, - La Faye de Montrond, - les bois de Vers et de La Fresse.
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Cote A211
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Date 1722-1731
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Juridiction des grandes sauneries de Salins.
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Bois : martelage, enchères, visites...
- Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts...
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Ordonnances des commissaires de la réformation, relatives aux forêts royales et bois communaux déclarés défensables, et portant permission de faire paître les bestiaux et de passer dans les bois. - Requêtes des communes de Villers-Farlay, - Ardon, - By, - Chaussenans, - Refranche, - Les Planches, etc. ; - de Jean Roux, - Monclar, entrepreneur de la formation des sels.
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Cote A633
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Date 1780-1781
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Réformation et administration des bois (1724-1789).
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Ordonnances relatives aux forêts royales et bois communaux...
- Ordonnances des commissaires de la réformation, relatives...
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Justice des salines. - Minutes de jugements d'audience, de jugements et d'ordonnances rendus sur requêtes par les juge et officiers de la juridiction, en matière civile et correctionnelle : - délivrances de bois aux particuliers, pour rétablir leurs maisons incendiées, et aux fermiers des salines, pour la cuite des muires, la fabrication des bosses et l'entretien de bâtiments des salines ; confiscation de bestiaux trouvés au parcours, de chariots et objets de délits ; - dépôt d'empreintes de marteaux ; - adujudication d'objets saisis ; - restitution d'objets confisqués ; - mises en liberté et élargissements des détenus ; - vérifications de sels saisis ; - entérinement de lettres de rémission accordées par le roi Louis XV au sieur Nicod, garde général à cheval des eaux et forêts du comté de Bourgogne, au sujet d'un homicide par lui commis sur la personne de Pierre Dole, d'Onglières.
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Cote A235
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Date 1704-1737
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Juridiction des grandes sauneries de Salins.
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Jugement d'audience, jugements et ordonnances sur requête...
- Justice des salines. - Minutes de jugements d'audience,...
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Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux, constatant les délits commis dans le ressort de la réformation des salines par : Etienne Gavat, de Salins, - Anatoile Rouzet, de Cramans, - Joseph Manin, des Arsures, - Jean-Claude Quatrepoint, de Valempoulières, - Laurent Liégeon, d'Andelot, etc.
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Cote A454
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Date Entre janvier 1788 et avril 1788
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Réformation et administration des bois (1724-1789).
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P.-v. des gardes des bois royaux et communaux constatant...
- Procès-verbaux des gardes des bois royaux et communaux,...
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Cote A66
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Date 1745-1746
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Fonctionnement et administration générale.
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Régies de Grillau et associés ; Desboves ; Forceville...
- Registre tenu par les moutiers pendant la deuxième...
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Cote A116
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Date 1768-1769
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Fonctionnement et administration générale.
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Régie Alaterre.
- Régie d'Alaterre. - Copie du procès-verbal de la rendue...
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Cote A988
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Date 1626-1670
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Documents divers provenant de la grande saunerie à...
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Rentes de la Sainte Chapelle de Dijon sur les salines...
- Procès intenté par les révérends doyen, chanoines et...
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Cote A514
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Date 1751-1760
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Réformation et administration des bois (1724-1789).
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Jugements et ordonnances sur requête rendus par les...
- Jugements et ordonnances sur requêtes, rendus par les...
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Cote A212
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Date 1705-1719
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
-
Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
-
Juridiction des grandes sauneries de Salins.
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Bois : délits et visites.
- Justice des salines et de la Maîtrise des eaux et forêts...
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Règlement pour les febvres (chaudronniers) dressé par les rentiers ; - prestations de serment par les employés entre les mains du prévôt ; - actes de cessions d'offices aux salines ; - états nominatifs des manouvriers et manouvrières du puits à muire : bernettes, cassebels, febvres, guettes, séchaux, etc. - Lettre de l'archevêque de Palerme, doyen de Besançon, promettant ses services aux rentiers et leur recommandant Jeanne Druhet, sa cousine, pourvue d'une charge en l'une des bernes du puits à muire ; - lettre de Marguerite, archiduchesse d'Autriche, duchesse et comtesse de Bourgogne, invitant les rentiers à maintenir Jeanne Druhet, soeur de son huissier de chambre, dans l'office de garde d'une des bernes du puits à muire.
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Cote A17
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Date 1620-1625
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Domaine comtal puis royal
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Petites salines de Salins (ou puits à muire de Salins).
-
Personnel.
- Règlement pour les febvres (chaudronniers) dressé par...
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Cote A784
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Date 1503-1732
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Réformation et administration des bois (1724-1789).
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Droits d'usage, règlement, cantonnement, alignement...
- Droits d'usage prétendus par les commnautés d'Onglières,...
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Cote A84
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Date 1759
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Lieu
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Type de document
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Contexte : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal (série A)
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Grandes salines (grande saunerie) et petite saline...
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Fonctionnement et administration générale.
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Régies Soyer et Labat.
- Régie de Soyer. - Etats des bois de construction, plots...
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