Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant qu'il serait transigé sur le procés entre les héritiers de Jean-Ignace Froissard de Broissia, abbé de Cherlieu, et les administrateurs du collège des Orphelins de Dole, en prenant 100,000 francs sur la succession de l'abbé de Cherlieu qui serviront à doter le collège selon la volonté du défunt. Etat des biens-fonds de cette succession affectés à cette dotation. Actes d'acquisitions de maisons à Dole, de terres à Molay et Gevry, d'échange de propriétés dans cette localité, au profit dudit collège; donation de livres aux recteurs et aux élèves; difficultés entre les héritiers au sujet de la nomination des boursiers. Etats des revenus du collège.
Date
1702-1788
Cote
D3
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Contexte : Fonds des collèges antérieurs à la Révolution
- Collège des Orphelins de Dole
- Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant qu'il serait transigé...