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1

Déclaration de nationalité pouvant emporter acquisition, réintégration, perte ou répudiation de la nationalité française et documents nécessaires à la preuve de la recevabilité.

Date

1984

Cote

2439W/1

2

Juridiction gracieuse. Protection des majeurs : dossiers de procédure.

Date

-

Cote

2439W/20-2439W/30

3

Tribunal paritaire des baux ruraux. Procédures : dossiers individuels.

Date

2009

Cote

2439W/32

4

Juridiction gracieuse : actes de notoriété et certificats de propriété.

Date

1994-2004

Cote

2439W31

5

Juridiction gracieuse. Protection des mineurs ; dossiers de procédure.

Date

2004

Cote

2439W/16-2439W/19

6

Juridiction contentieuse : procédures civiles.

Date

2009

Cote

2439W/2-2439W/11

7

Juridiction de proximité : procédures civiles.

Date

2009

Cote

2439W/12-2439W/15