Hospitalisation d'office d'aliénés : déclarations par arrêtés municipaux ou par décrets préfectoraux.
Date
1869-1908
Cote
5E156/101
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Contexte : Archives communales déposées : PUPILLIN
- Archives postérieures à 1789
- Assistance et prévoyance (série Q)
- Etablissements hospitaliers, hospitalisation
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