Elections au Conseil des prud'hommes.Liste des électeurs "ouvriers" canton de Dole et de Morez, ville de Saint-Claude, année 1960
Date
1960
Cote
376W397
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Contexte : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité
- Elections au Conseil des prud'hommes.Liste des électeurs...
Producteur :
Service versant : Bureau de la réglementation générale et de l'environnement, Service producteur : Préf.1ère direction. 3ème bureau, nationalité