Charte pour l'environnement du Pays des Lacs- dossier de diagnostic (février 1994)- dossier de candidature (20/06/1994)- convention d'étude signée le 09/05/1995 entre le préfet et la communauté de communes du Pays des Lacs- charte approuvée le 12/03/1997- réunions du comité de pilotage entre 1994 et 2001- attributions de subventions (1994/2006)
Date
1994-2006
Cote
2286W17
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Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
- ENVIRONNEMENT
- Chartes pour l'environnement
- Charte pour l'environnement du Pays des Lacs- dossier...
Producteur :
Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public