Enregistrement "des défauts et congés en matière civile" conformément aux ordonnances et au règlement du 9 mai 1738.- Noms : le sieur Antoine Garnier, conseiller du Roi, contrôleur garde-marteau en la maîtrise des eaux et forêts de Salins ; les directeurs de l'hôpital de la Charité de Salins ; mademoiselle de Siffrédy ; le chanoine Besson ; les dames Bénédictines de Besançon ; les chapitres Saint-Michel et Saint-Maurice de Salins ; le curé de Sellières, etc.. (registre) In-folio, 148 feuillets, papier.
Date
1754-1756
Cote
2B606
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Contexte : Fonds du bailliage-présidial de Salins, 1604-1791
- Enregistrement "des défauts et congés en matière civile"...