Enregistrement "des comparutions des accusés contenant l'élection de domicile chez les procureurs et les défauts levés au greffe contre lesdits accusés."- Noms : Roset, Davin, Guignet, Mouquin, Moureau, Girardet, Pasteur, Lacroix, Claude-Ignace Racle, curé de Notre-Dame de Salins, les paroissiens de Fraroz, etc.. (registre) In-folio, 60 feuillets, papier.
Date
1769-1791
Cote
2B593
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Contexte : Fonds du bailliage-présidial de Salins, 1604-1791
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