Sentences ordonnant l'exécution de décrets, rendues aux journées du baillage d'Aval, tenues au siège de Salins, par Jehan Chappuis, docteur ès droits, lieutenant général du bailli d'Aval audit siège.- Noms des particuliersz dont les biens ont été vendus par décret : Antoine CHavatte, de Mignovillard ; Pierre Gremauld, de Salins ; Antoine Lambert, de Communailles ; Guillaume Viennet, de Sainte-Anne, etc.. (registre) in-folio, 384 feuillets, papier.
Date
1604-1606
Cote
2B499
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Contexte : Fonds du bailliage-présidial de Salins, 1604-1791
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