Ordonnance de Louis XIV sur le fait des eaux et forests, du mois d'août 1669, régistrée au Parlement de Besançon le 27 avril 1694.
Date de publication
1717
Auteur
Ordonnance de Louis XIV[anonyme]
Cote
8oG2283
-
Contexte : Fonds général
- 8oG
- 8oG2250-2500
- Ordonnance de Louis XIV sur le fait des eaux et forests,...