Discours de M. le Baron Cuvier, commissaire du gouvernement, sur le projet de loi relatif aux élections ; prononcé dans la séance du 24 mai 1820.
Date de publication
1820
Auteur
CUVIER Georges[auteur]
Cote
8oF354/13
-
Contexte : Fonds comtois de la bibliothèque des Archives du Jura
- 8oF
- 8oF251-500
- Discours de M. le Baron Cuvier, commissaire du gouvernement,...