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1

Surveillance de la vie associative dans l'arrondissement de Dole : rapports des renseignements généraux, tracts, affiches (Agence Républicaine d'Information (1977) ; Association doloise des Autogestionnaires (1977-1979 ; Association France-URSS, comité local dolois (1980) ; Cellule Lénine de la ZUP des Mesnils-Pasteur à Dole (1970-1984)Centre Jurassien d'Enregistrement des Citoyens du Monde (1968-1976)Club duo (1976)Convention Régionale Européenne (1979)Fédération de la Gauche Démocrate et socialiste (1975-1985)Front Rouge (1973-1974)Groupe Ecologique Dolois (1977)Jeunesse Ouvrière Chrétienne (1964-1976)Libre pensée franc-maçonne (1962-1973)Mouvement de la Paix (1970-1984)Mouvement Poujadiste (1954-1966)Objecteurs de conscience (1981)Secours rouge (1971)Taupes rouges (1973)Union Jeunes communistes de France, Cercle de Dole (1967-1975)Union des Jeunes pour le Progrès (1968-1976)Union Pacifiste de France (1970-1979)Diverses associations surveillées (1983-1984))

Date

1954-1985

Cote

1149W78

2

Recherches et renseignements d'affaires sensibles.- Recherches et renseignements sur des affaires sensibles notamment avec les agriculteurs

Date

1985-1989

Cote

1149W72

3

Personnes candidates à la fonction publique : dossiers individuels de renseignement (sélection : personnes dont le patronyme commence par B ou T)

Date

1960-1966

Cote

1149W65

4

Enquêtes et notes en provenance des Renseignements Généraux.

Date

1988-1990

Cote

2268W303

5

Enquêtes et notes en provenance des Renseignements Généraux.

Date

1999-2000

Cote

2268W307

6

Notes en provenance des Renseignements Généraux.

Date

2005

Cote

2268W314

7

Recherches et renseignements d'affaires sensibles.- Recherches et renseignements sur l'affaire LIP

Date

1973-1974

Cote

1149W70

8

Evénements politiques de mai 1958 suite aux manifestations à Alger. Correspondance, motions de confiance des conseils municipaux au Général de Gaulle, mise en place du rapatriement des fonctionnaires, réactions suite à l'attentat perpétré contre le Général de Gaulle (1961).

Date

1958-1964

Cote

1149W152

9

Autorisations de se rendre en Algérie pour les métropolitains (sélection : dossiers des personnes dont le patronyme commence par B ou T)

Date

1958-1963

Cote

1149W160

10

Surveillance de l'activité séparatiste algérienne et du FLN (Front de Libération Nationale) sur l'arrondissement de Dole. Rapports des Renseignements Généraux et de la Police, états mensuels d'implantations des Nord-africains dans l'arrondissement de Dole, interdictions de séjour d'habitants d'Afrique de Nord, correspondance et rapports sur les activités des personnes suspectes, condamnations d'individus par rapport aux activités séparatistes algériens.

Date

1955-1968

Cote

1149W154

11

Notifications d'interdiction du ministère, refus des autorités judiciaires, autorisations annulées, dossiers individuels, correspondance avec les autorités.

Date

1956-1961

Cote

1149W162

12

Personnes candidates à la fonction publique : dossiers individuels de renseignement (sélection : personnes dont le patronyme commence par B ou T)

Date

1968-1974

Cote

1149W66

13

Notes de police sur des affaires du département.

Date

2003

Cote

2268W297

14

Contrat local de sécurité pour la ville de Lons-le-Saunier.

Date

1998-2002

Cote

2268W283

15

Recherches et renseignements d'affaires sensibles.- Renseignements divers.

Date

1959-1961

Cote

1149W73

16

Enquêtes et notes en provenance des Renseignements Généraux.

Date

1990-1994

Cote

2268W304

17

Enquêtes et notes en provenance des Renseignements Généraux.

Date

1994-1998

Cote

2268W306

18

Messages importants transmis par la gendarmerie.

Date

2002

Cote

2268W301

19

Contrats locaux de sécurités établis pour le département.

Date

1996-1997

Cote

2268W284

20

Personnes candidates à la fonction publique : dossiers individuels de renseignement (sélection : personnes dont le patronyme commence par B ou T)

Date

1981-1988

Cote

1149W67

21

Surveillance de l'activité séparatiste dans l'arrondissement de Dole.- Mise sous protection des rapatriés d'Algérie

Date

1962-1964

Cote

1149W164

22

Autorisations de se rendre en Algérie pour les Nords-Africains (sélection : dossiers de personnes dont le patronyme commence par B ou T).

Date

1957-1962

Cote

1149W161

23

Messages importants transmis par la gendarmerie.

Date

2003

Cote

2268W302

24

Activités de l'OAS (Organisation Armée Secrète) sur l'arrondissement de Dole. Instructions reçues pour la répression de la rébellion des Généraux à Alger sur l'arrondissement, rapports des Renseignements Généraux sur les activités de l'OAS, enquêtes judiciaires et condamnations par rapport aux activités suspectées de l'OAS sur Dole et sa région

Date

1960-1964

Cote

1149W153

25

Notes de police sur des affaires du département.

Date

2001-2002

Cote

2268W296

26

Notes en provenance des Renseignements Généraux.

Date

2004

Cote

2268W312

27

Rapports de sécurité rédigés sur le département.

Date

1990-1998

Cote

2268W286

28

Réunions de police.

Date

2004

Cote

2268W291

29

Réunions de police.

Date

2003

Cote

2268W290

30

Enquêtes et notes en provenance des Renseignements Généraux.

Date

2002

Cote

2268W309

31

Messages importants transmis par la gendarmerie.

Date

2001

Cote

2268W300

32

Réunions de police.

Date

2005

Cote

2268W292

33

Notes sur les quartiers sensibles.

Date

1998-2001

Cote

2268W317

34

Notes en provenance des Renseignements Généraux.

Date

2003

Cote

2268W311

35

Notes de police sur des affaires du département.

Date

2004

Cote

2268W298

36

Réunions de police.

Date

2005

Cote

2268W293

37

Enquêtes en provenance des Renseignements Généraux.

Date

2003

Cote

2268W310

38

Notes de police sur des affaires du département.

Date

2000

Cote

2268W295

39

Notes de police sur des affaires du département.

Date

2005

Cote

2268W299

40

Dossiers de renseignements sur les personnalités du département.

Date

1959-1980

Cote

1149W68