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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 février
Cote
341W10
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
2

Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1943
Cote
341W132
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de...
3

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1953
Cote
341W67
 Date
1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
4

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 septembre
Cote
341W27
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
5

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Cote
341W76
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
6

PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1942-1944
Cote
341W460
 Date
1942-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude,...
7

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 janvier-février
Cote
341W20
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
8

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Cote
341W93
 Date
1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
9

Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en cause des étrangers, septembre-octobre 1940. (Fonds du cabinet du préfet)
Cote
332W86
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en...
10

PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1944-1945
Cote
341W461
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude,...
11

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 juillet
Cote
341W49
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
12

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 mai
Cote
341W23
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
13

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1943 décembre
Cote
341W41
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
14

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1945 janvier-juin (tri)
Cote
341W57
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
15

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 mai
Cote
341W47
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
16

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1940 novembre
Cote
341W7
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
17

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 octobre
Cote
341W28
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
18

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), dossiers classés sans suite de poursuites pour collaboration économique pendant l'Occupation
Cote
341W63
 Date
1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
19

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 février
Cote
341W44
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
20

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Cote
341W88
 Date
1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
21

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 mai
Cote
341W12
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
22

PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1944-1945
Cote
341W462
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude,...
23

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1943 novembre
Cote
341W40
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
24

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 août
Cote
341W26
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
25

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 octobre
Cote
341W54
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
26

Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en cause des étrangers, juillet-août 1940. (Fonds du cabinet du préfet)
Cote
332W85
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en...
27

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Cote
341W82
 Date
1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
28

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Cote
341W81
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
29

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1943
Cote
341W31
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
30

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Cote
341W74
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
31

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 juillet
Cote
341W14
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
32

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Cote
341W89
 Date
1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
33

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Cote
341W87
 Date
1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
34

Reliquats : STO, {Marcel GRUNDICH,} PV de gendarmerie, 1943 ; trafic de pneus {MALECKI Marianne, CORNET Pierre,} 1945-1946, PV de gendarmerie ; statuts et liste des administrateurs de la Chambre syndicale des exportateurs en lapidairie, 1953 ; brochure statuts du syndicat libre de la Boissellerie CFTC de Bois d'Amont, s.d.
Cote
341W474
 Date
1943-1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Reliquats : STO, {Marcel GRUNDICH,} PV de gendarmerie,...
35

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Cote
341W90
 Date
1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
36

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Cote
341W80
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
37

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Cote
341W94
 Date
1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
38

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1943 avril
Cote
341W34
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
39

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Cote
341W79
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
40

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1943 septembre
Cote
341W39
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
41

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1947
Cote
341W60
 Date
1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
42

Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1942
Cote
341W131
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de...
43

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1940 octobre
Cote
341W6
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
44

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941décembre
Cote
341W19
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
45

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1943 octobre
Cote
341W42
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
46

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude (procédures pour commerce avec l'ennemi en 1940-1944)
Cote
341W85
 Date
1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude...
47

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Cote
341W91
 Date
1955
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
48

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 juin
Cote
341W24
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
49

Enquêtes sur les infractions au STO (abandons de travail sans autorisations, juin-ao˚t 1944)
Cote
341W52
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Enquêtes sur les infractions au STO (abandons de travail...
50

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Cote
341W84
 Date
1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
51

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 avril
Cote
341W22
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
52

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1952
Cote
341W66
 Date
1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
53

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Cote
341W75
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
54

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Cote
341W77
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
55

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 janvier
Cote
341W9
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
56

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1946 (tri)
Cote
341W59
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
57

Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1942-1943
Cote
341W130
 Date
1942-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de...
58

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 décembre
Cote
341W30
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
59

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1957
Cote
341W71
 Date
1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
60

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 octobre
Cote
341W17
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
61

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1956
Cote
341W70
 Date
1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
62

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1943 août
Cote
341W38
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
63

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1948
Cote
341W61
 Date
1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
64

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1943 mai
Cote
341W35
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
65

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 mars-avril
Cote
341W11
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
66

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Cote
341W78
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
67

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 janvier
Cote
341W43
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
68

Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en cause des étrangers, janvier-février 1940. (Fonds du cabinet du préfet)
Cote
332W82
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en...
69

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1943 février
Cote
341W32
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
70

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1945 juillet-décembre
Cote
341W58
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
71

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 septembre
Cote
341W51
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
72

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 octobre
Cote
341W18
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
73

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1943 juillet
Cote
341W37
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
74

PV portant sur des faits de guerre : opérations des forces allemandes, sabotages et attentats, opérations de ravitaillement des maquis, etc.., novembre 1943-septembre 1944
Cote
341W147
 Date
1943-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • PV portant sur des faits de guerre : opérations des...
75

Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en cause des étrangers, mai-juin 1940. (Fonds du cabinet du préfet)
Cote
332W84
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en...
76

Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en cause des étrangers, novembre-décembre 1940. (Fonds du cabinet du préfet)
Cote
332W87
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en...
77

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procès-verbaux classés sans suite, janvier-février 1940
Cote
341W1
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
78

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
Cote
341W92
 Date
1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude
79

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 décembre
Cote
341W56
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...
80

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 mars
Cote
341W45
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...