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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942
Cote
341W276
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942
2

Tribunal civil de Lons, dossiers, 1944
Cote
341W412
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Tribunal civil de Lons, dossiers, 1944
3

St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1956
Cote
341W392
 Date
1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1956
4

St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1943
Cote
341W365
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1943
5

St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1954-1955
Cote
341W389
 Date
1954-1955
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1954-1955
6

St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1940
Cote
341W343
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1940
7

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°903-928
Cote
341W106
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
8

Cour d'assises, dossiers de procédure, 1947
Cote
341W203
 Date
1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour d'assises, dossiers de procédure, 1947
9

St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1956
Cote
341W393
 Date
1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1956
10

St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1942
Cote
341W356
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1942
11

St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1944
Cote
341W367
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1944
12

Cour d'assises, dossiers de procédure, 1941
Cote
341W197
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour d'assises, dossiers de procédure, 1941
13

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, octobre 1945
Cote
341W403
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...
14

Cour d'assises, dossiers de procédure, 1945
Cote
341W201
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour d'assises, dossiers de procédure, 1945
15

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1956
Cote
341W304
 Date
1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1956
16

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1949
Cote
341W296
 Date
1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1949
17

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942
Cote
341W261
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942
18

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942
Cote
341W267
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942
19

St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1940
Cote
341W345
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1940
20

St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1940
Cote
341W344
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1940
21

St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1946
Cote
341W377
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1946
22

Cour d'assises, dossiers de procédure, 1943
Cote
341W199
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour d'assises, dossiers de procédure, 1943
23

St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1948
Cote
341W382
 Date
1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1948
24

St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1945
Cote
341W371
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1945
25

Cour d'assises, dossiers de procédure, 1949
Cote
341W208
 Date
1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour d'assises, dossiers de procédure, 1949
26

Cour d'assises, dossiers de procédure, 1944-45
Cote
341W200
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour d'assises, dossiers de procédure, 1944-45
27

Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1952
Cote
341W323
 Date
1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1952
28

Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1956
Cote
341W326
 Date
1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1956
29

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1941
Cote
341W256
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1941
30

Tribunal civil de Lons, dossiers, 1943
Cote
341W411
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Tribunal civil de Lons, dossiers, 1943
31

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°932-948
Cote
341W107
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
32

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°870-960
Cote
341W105
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
33

Cour d'assises, dossiers de procédure, 1948
Cote
341W204
 Date
1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour d'assises, dossiers de procédure, 1948
34

St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1942
Cote
341W359
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1942
35

Tribunal pour enfants, dossiers de procédure
Cote
341W315
 Date
1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Tribunal pour enfants, dossiers de procédure
36

Tribunal militaire des FFI du jura, dossier de procédure d'une femme de Champagnole, inculpée d'intelligence avec l'ennemi, 1944 ; repris par la Cour de justice, 1948-1949 (cl SS 1218)
Cote
341W129
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Tribunal militaire des FFI du jura, dossier de procédure...
37

Tribunal civil de Lons, dossiers, 1945
Cote
341W414
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Tribunal civil de Lons, dossiers, 1945
38

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1959
Cote
341W310
 Date
1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1959
39

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1944
Cote
341W282
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1944
40

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n° 600-627
Cote
341W97
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
41

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1941
Cote
341W255
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1941
42

St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1942
Cote
341W358
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1942
43

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°815-849
Cote
341W103
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
44

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1944
Cote
341W283
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1944
45

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°803-814
Cote
341W102
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
46

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1958
Cote
341W309
 Date
1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1958
47

Cour d'assises, dossiers de procédure, 1953
Cote
341W213
 Date
1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour d'assises, dossiers de procédure, 1953
48

Cour d'assises, dossiers de procédure, 1940
Cote
341W196
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour d'assises, dossiers de procédure, 1940
49

Lons, dossiers correctionnels, 1939-1950 (résidus)
Cote
341W469
 Date
1939-1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Lons, dossiers correctionnels, 1939-1950 (résidus)
50

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1944
Cote
341W280
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1944
51

Cour d'assises, dossiers de procédure, 1956
Cote
341W215
 Date
1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour d'assises, dossiers de procédure, 1956
52

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, septembre-octobre 1945
Cote
341W402
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...
53

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942
Cote
341W278
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942
54

Cour de justice, section de Lons, dossiers, février-mai 1945
Cote
341W396
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice, section de Lons, dossiers, février-mai...
55

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942
Cote
341W270
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942
56

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1945
Cote
341W284
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1945
57

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1955
Cote
341W302
 Date
1955
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1955
58

Cour d'assises, dossiers de procédure, 1946
Cote
341W202
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour d'assises, dossiers de procédure, 1946
59

St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1958-1959
Cote
341W395
 Date
1958-1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1958-1959
60

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942
Cote
341W273
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942
61

Tribunal pour enfants, dossiers de procédure
Cote
341W312
 Date
1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Tribunal pour enfants, dossiers de procédure
62

Tribunal civil de St Claude, dossiers, 1944
Cote
341W421
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Tribunal civil de St Claude, dossiers, 1944
63

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1001-1015
Cote
341W110
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
64

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942
Cote
341W260
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942
65

Tribunal civil de Lons, dossiers, 1940
Cote
341W405
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Tribunal civil de Lons, dossiers, 1940
66

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1136-1168
Cote
341W115
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
67

St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1943
Cote
341W361
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1943
68

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1948
Cote
341W295
 Date
1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1948
69

St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1941
Cote
341W348
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1941
70

Tribunal civil de Lons, dossiers, 1944
Cote
341W413
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Tribunal civil de Lons, dossiers, 1944
71

Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1957
Cote
341W327
 Date
1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1957
72

Cour d'assises, dossiers de procédure, 1959
Cote
341W218
 Date
1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour d'assises, dossiers de procédure, 1959
73

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1101-1133
Cote
341W114
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
74

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942
Cote
341W262
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942
75

St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1941
Cote
341W352
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1941
76

Tribunal pour enfants, dossiers de procédure
Cote
341W320
 Date
1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Tribunal pour enfants, dossiers de procédure
77

Tribunal correctionnel, Dole, 1956-1957, dossiers de procédure
Cote
341W331
 Date
1956-1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Tribunal correctionnel, Dole, 1956-1957, dossiers de...
78

Cour d'assises, dossiers de procédure, 1950
Cote
341W209
 Date
1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour d'assises, dossiers de procédure, 1950
79

St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1941
Cote
341W347
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1941
80

St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1947
Cote
341W380
 Date
1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1947