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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Comité départemental de Libération. Commission agricole (ou Comité départemental d'action agricole) : procès-verbaux, correspondance et notes sur les affaires traitées (plan de collecte des céréales). (Fonds du CDL)
Cote
332W120
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération. Commission agricole...
2

Cour de justice, activité : instructions, correspondance, rapports ; statistiques, exécution des peines, amnisties, recours en grâce, 1945-1949
Cote
341W126
 Date
1945-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice, activité : instructions, correspondance,...
3

Cour de justice, circulaires et instructions, 1944-1949
Cote
341W124
 Date
1944-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice, circulaires et instructions, 1944-1949
4

Cour de justice, fonctionnement : crédits, réquisitions ; publications judiciaires (réquisition), 1945-1947
Cote
341W127
 Date
1945-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice, fonctionnement : crédits, réquisitions...
5

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°903-928
Cote
341W106
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
6

Comité départemental de Libération. Commission des transports : notes sur les questions traitées, correspondance.(Fonds du CDL)
Cote
332W112
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération. Commission des...
7

Comité départemental de Libération. Procès-verbaux des commissions (voir une série plus complète sous les cotes 332 W 111-120). (Fonds du CDL)
Cote
332W39
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération. Procès-verbaux...
8

Commissariat de la République de Bourgogne et de la Franche Comté : instructions au préfet du Jura, réunion des préfets, septembre-octobre 1944
Cote
332W154
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Commissariat de la République de Bourgogne et de la...
9

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, octobre 1945
Cote
341W403
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...
10

Comité départemental de Libération : cahiers d'enregistrement du courrier (arrivée, départ). (Fonds du CDL)
Cote
332W26
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération : cahiers d'enregistrement...
11

Cour de justice et chambre civique.Calendrier des sessions, renseignements, 1945-1946
Cote
341W149
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice et chambre civique.Calendrier des sessions,...
12

Liquidation des réquisitions allemandes : remise en état de locaux occupés par les Allemands (avances sur le budget départemental).
Cote
332W142
 Date
1944-1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Liquidation des réquisitions allemandes : remise en...
13

Arrêts de la Cour de justice de Besançon, section départementale du Jura, 16 novembre 1944 - 31 octobre 1945
Cote
341W338
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Arrêts de la Cour de justice de Besançon, section départementale...
14

La Libre Comté. 1944.
Cote
Pr222/1
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Presse locale et départementale

  • Secteur de Lons-le-Saunier et Saint-Amour
  • La Libre Comté
  • La Libre Comté. 1944.
15

Cour de justice, correspondance : enregistrement, 8 décembre 1944 -16 octobre 1945
Cote
341W125
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice, correspondance : enregistrement, 8...
16

Comité départemental de Libération. Commission des transports : procès-verbaux des réunions. (Fonds du CDL)
Cote
332W111
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération. Commission des...
17

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°932-948
Cote
341W107
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
18

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°870-960
Cote
341W105
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
19

Tribunal militaire des FFI du jura, dossier de procédure d'une femme de Champagnole, inculpée d'intelligence avec l'ennemi, 1944 ; repris par la Cour de justice, 1948-1949 (cl SS 1218)
Cote
341W129
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Tribunal militaire des FFI du jura, dossier de procédure...
20

Comité départemental de Libération. Courrier : chrono départ. (Fonds du CDL)
Cote
332W29
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération. Courrier : chrono...
21

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n° 600-627
Cote
341W97
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
22

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°815-849
Cote
341W103
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
23

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°803-814
Cote
341W102
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
24

Comité départemental de Libération : procès-verbaux des réunions. (Fonds du CDL)
Cote
332W28
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération : procès-verbaux...
25

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, septembre-octobre 1945
Cote
341W402
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...
26

Cour de justice, section de Lons, dossiers, février-mai 1945
Cote
341W396
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice, section de Lons, dossiers, février-mai...
27

Comité départemental de Libération. Commission politique : correspondance et notes sur les affaires traitées. (Fonds du CDL)
Cote
332W118
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération. Commission politique...
28

Relaxes et levées des interdictions de séjour aux suspects de collaboration.- Listes établies par la sous-préfecture
Cote
1149W146
 Date
1944-1945
 Lieu
Dole, arrondissement
 Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Dole

  • Seconde guerre mondiale
  • Conséquences de la libération
  • Relaxes et levées des interdictions de séjour aux suspects...
29

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1001-1015
Cote
341W110
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
30

Cour de justice de Besançon, section de Lons, dossier : Pitassi Antoine, Cézia, intelligences avec l'ennemi
Cote
341W470
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice de Besançon, section de Lons, dossier...
31

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1136-1168
Cote
341W115
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
32

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1101-1133
Cote
341W114
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
33

Décisions judiciaires sur les suspects ou condamnés pour collaboration après guerre.- Listes des personnes devant être internées (1944-1946) ; pièces transmises au procureur devant être internées (1944-1946) ; pièces transmises au procureur de Dole pour poursuites des collaborateurs (1944-1945) ; transmission des dossiers de détenus politiques à la commission de sécurité publique (1944-1945) ; dossier sur les "Amis de la légion des volontaires français" (1944-1945) ; dossier sur les personnes engagées volontaires au STO et listes des Italiens vivants dans le Jura (1945) ; blocage des biens des collaborateurs (1944-1945) ; décisions judiciaires et demandes de remises de peine par les condamnés (1949-1957)
Cote
1149W147
 Date
1944-1957
 Lieu
Dole, arrondissement
 Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Dole

  • Seconde guerre mondiale
  • Conséquences de la libération
  • Décisions judiciaires sur les suspects ou condamnés...
34

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, section du Jura, sommier, n°1-761
Cote
341W121
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
35

Dossiers de procédure du tribunal militaire de la 8ème Région, repris et classés sans suite par la Cour de justice, 1945
Cote
341W154
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Dossiers de procédure du tribunal militaire de la 8ème...
36

Comité départemental de Libération. Etats généraux de la renaissance française : synthèses élaborées par les membres du CDL. (Fonds du CDL)
Cote
332W124
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération. Etats généraux...
37

Demandes de reconnaissance des déportés-résistants et indemnisations.
Cote
1149W151
 Date
1955-1963
 Lieu
Dole, arrondissement
 Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Dole

  • Seconde guerre mondiale
  • Conséquences de la libération
  • Demandes de reconnaissance des déportés-résistants...
38

Etats généraux de la Renaissance française. Raports de synthèse des doléances des cantons et communes. (Fonds du CDL)
Cote
332W38
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Etats généraux de la Renaissance française. Raports...
39

Comité départemental de Libération : enregistrement du courrier destiné à la Commission insurrectionnelle et à al Commission administrative.
Cote
332W42
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération : enregistrement...
40

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°751-795
Cote
341W101
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
41

Situation des services de l'Etat après la libération.- Rapports rédigés par les responsables de service ; état du fonctionnement du service aux réfugiés de guerre ; état des ouvrages des routes et chemins détruits par l'armée allemande. Affaires judiciaires dans lesquelles les services de l'Etat sont impliqués.
Cote
1149W150
 Date
1944-1945
 Lieu
Dole, arrondissement
 Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Dole

  • Seconde guerre mondiale
  • Conséquences de la libération
  • Situation des services de l'Etat après la libération.-...
42

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°851-869
Cote
341W104
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
43

Comité départemental de Libération. Commission du ravitaillement : procès-verbaux des réunions, correspondance et notes sur les affaires traitées. (Fonds du CDL)
Cote
332W115
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération. Commission du ravitaillement...
44

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1214-1227
Cote
341W117
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
45

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, mai-juin 1945
Cote
341W398
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...
46

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°632-659
Cote
341W98
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
47

Les années noires (40-44) dans le Haut-Jura. Guide d'exposition.
Cote
Br4714
 Date- Lieu
Haut-Jura, unité géographique
 Type de document -

  • Contexte : brochures

  • Br
  • Br4501-4750
  • Les années noires (40-44) dans le Haut-Jura. Guide...
48

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1246-1260
Cote
341W118
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
49

Camp d'internés civils allemands ou alsaciens à Dole.- Fonctionnement du camp : règlement intérieur, arrêté de création, carnet d'enregistrement des correspondances reçus par les internés, carnet de vie du camp, 1944-1945. Sépulture d'internés : carnet relevant les décès et plan du cimetière, 1944-1945. Liste nominative des internés les 8 et 9 août 1945, ordres de libération avec liste nominative, 1944-1945. Problèmes relevés sur le personnel de surveillance du camp, 1945. Transfert des derniers internés de Dole vers le camp du fort Barraux en Isère, 1945. Dissolution du camp : arrêté et correspondance, 1945-1947. Recherche sur les internés après la dissolution du camp : attestations d'internement envoyées, 1951-1968.
Cote
1149W145
 Date
1944-1951
 Lieu
Dole, arrondissement
 Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Dole

  • Seconde guerre mondiale
  • Conséquences de la libération
  • Camp d'internés civils allemands ou alsaciens à Dole.-...
50

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, février-juin 1945
Cote
341W397
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...
51

Comité départemental de Libération. Commission de la jeunesse et des sports : procès-verbaux. (Fonds du CDL)
Cote
332W116
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération. Commission de la...
52

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1-535 (nombreux numéros vacants)
Cote
341W95
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
53

Cour de justice. Comptes-rendus, 1945-1946
Cote
341W151
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice. Comptes-rendus, 1945-1946
54

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1289-1312
Cote
341W120
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
55

Libération : mesures de sécurité et de maintien de l'ordre, 1945. Autorisations de circuler (membres des comités de Libération, retraits aux suspects), 1944-1945. (Fonds du CDL)
Cote
332W34
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Libération : mesures de sécurité et de maintien de...
56

Etats généraux de la Renaissance française. Cahiers de doléances des cantons et communes, cahiers de doléances d'associations. (Fonds du CDL)
Cote
332W36
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Etats généraux de la Renaissance française. Cahiers...
57

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, août-septembre 1945
Cote
341W400
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...
58

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1261-1288
Cote
341W119
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
59

Comité départemental de Libération. Commission de la presse : notes et documents sur les affaires de presse, correspondance. (Fonds du CDL)
Cote
332W114
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération. Commission de la...
60

Comité départemental de Libération. Commission politique : procès-verbaux des réunions. (Fonds du CDL)
Cote
332W117
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération. Commission politique...
61

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, août-septembre 1945
Cote
341W401
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...
62

Comité départemental de Libération. Etats généraux de la renaissance française : cahiers de doléances cantonaux et communaux. (Fonds du CDL)
Cote
332W123
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération. Etats généraux...
63

Comité départemental de Libération. Commission de la presse : procès-verbaux des réunions. (Fonds du CDL)
Cote
332W113
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération. Commission de la...
64

La Libre Comté. 1945-1947.
Cote
Pr222/2
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Presse locale et départementale

  • Secteur de Lons-le-Saunier et Saint-Amour
  • La Libre Comté
  • La Libre Comté. 1945-1947.
65

Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration (dossiers dont le patronyme des personnes commence par L à W) - enquêtes, condamnations, relaxes
Cote
1149W149
 Date
1944-1946
 Lieu
Dole, arrondissement
 Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Dole

  • Seconde guerre mondiale
  • Conséquences de la libération
  • Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration...
66

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°660-698
Cote
341W99
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
67

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°706-750
Cote
341W100
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
68

Cour de justice, procès-verbaux de plaintes de particuliers, d'arrestations, 1944-1946
Cote
341W128
 Date
1944-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice, procès-verbaux de plaintes de particuliers,...
69

Salaires. Prime de Libération : création, difficultés d'application.
Cote
332W43
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Salaires. Prime de Libération : création, difficultés...
70

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1016-1045
Cote
341W111
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
71

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1083-1100
Cote
341W113
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
72

Comité départemental de libération du Jura : comosition (listes), commissions ; réquisition de véhicules pour le CDL et les comités cantonaux de Libération. (Fonds du CDL)
Cote
332W27
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de libération du Jura : comosition...
73

Comité départemental de Libération. Procès-verbaux de réunions des comités cantonaux, correspondance. (Fonds du CDL)
Cote
332W122
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération. Procès-verbaux...
74

Dictionnaire des compagnons de la Libération.
Cote
8oG4213
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Fonds général

  • 8oG
  • 8oG4001-4250
  • Dictionnaire des compagnons de la Libération.
75

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, juin-août 1945
Cote
341W399
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...
76

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1046-1082
Cote
341W112
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
77

Comité départemental de Libération. Correspondance avec les CDL des autres départements. (voir aussi 332 W 29-30). (Fonds du CDL)
Cote
332W121
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération. Correspondance...
78

Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration (dossiers dont le patronyme des personnes commence par A à K) - enquêtes, condamnations, relaxes.
Cote
1149W148
 Date
1944-1947
 Lieu
Dole, arrondissement
 Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Dole

  • Seconde guerre mondiale
  • Conséquences de la libération
  • Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration...
79

Comité départemental de Libération : correspondance avec le Comité régional de Libération Rhône-Alpes. (Fonds du CDL)
Cote
332W31
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération : correspondance...
80

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°952-973
Cote
341W108
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...