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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Comité départemental de Libération. Commission agricole (ou Comité départemental d'action agricole) : procès-verbaux, correspondance et notes sur les affaires traitées (plan de collecte des céréales). (Fonds du CDL)
Cote
332W120
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération. Commission agricole...
2

Cour de justice, activité : instructions, correspondance, rapports ; statistiques, exécution des peines, amnisties, recours en grâce, 1945-1949
Cote
341W126
 Date
1945-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice, activité : instructions, correspondance,...
3

Cour de justice, circulaires et instructions, 1944-1949
Cote
341W124
 Date
1944-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice, circulaires et instructions, 1944-1949
4

Cour de justice, fonctionnement : crédits, réquisitions ; publications judiciaires (réquisition), 1945-1947
Cote
341W127
 Date
1945-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice, fonctionnement : crédits, réquisitions...
5

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°903-928
Cote
341W106
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
6

Comité départemental de Libération. Commission des transports : notes sur les questions traitées, correspondance.(Fonds du CDL)
Cote
332W112
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération. Commission des...
7

Comité départemental de Libération. Procès-verbaux des commissions (voir une série plus complète sous les cotes 332 W 111-120). (Fonds du CDL)
Cote
332W39
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération. Procès-verbaux...
8

Commissariat de la République de Bourgogne et de la Franche Comté : instructions au préfet du Jura, réunion des préfets, septembre-octobre 1944
Cote
332W154
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Commissariat de la République de Bourgogne et de la...
9

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, octobre 1945
Cote
341W403
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...
10

Comité départemental de Libération : cahiers d'enregistrement du courrier (arrivée, départ). (Fonds du CDL)
Cote
332W26
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération : cahiers d'enregistrement...
11

Cour de justice et chambre civique.Calendrier des sessions, renseignements, 1945-1946
Cote
341W149
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice et chambre civique.Calendrier des sessions,...
12

Liquidation des réquisitions allemandes : remise en état de locaux occupés par les Allemands (avances sur le budget départemental).
Cote
332W142
 Date
1944-1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Liquidation des réquisitions allemandes : remise en...
13

Arrêts de la Cour de justice de Besançon, section départementale du Jura, 16 novembre 1944 - 31 octobre 1945
Cote
341W338
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Arrêts de la Cour de justice de Besançon, section départementale...
14

La Libre Comté. 1944.
Cote
Pr222/1
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Presse locale et départementale

  • Secteur de Lons-le-Saunier et Saint-Amour
  • La Libre Comté
  • La Libre Comté. 1944.
15

Cour de justice, correspondance : enregistrement, 8 décembre 1944 -16 octobre 1945
Cote
341W125
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice, correspondance : enregistrement, 8...
16

Comité départemental de Libération. Commission des transports : procès-verbaux des réunions. (Fonds du CDL)
Cote
332W111
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération. Commission des...
17

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°932-948
Cote
341W107
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
18

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°870-960
Cote
341W105
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
19

Tribunal militaire des FFI du jura, dossier de procédure d'une femme de Champagnole, inculpée d'intelligence avec l'ennemi, 1944 ; repris par la Cour de justice, 1948-1949 (cl SS 1218)
Cote
341W129
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Tribunal militaire des FFI du jura, dossier de procédure...
20

Comité départemental de Libération. Courrier : chrono départ. (Fonds du CDL)
Cote
332W29
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération. Courrier : chrono...
21

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n° 600-627
Cote
341W97
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
22

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°815-849
Cote
341W103
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
23

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°803-814
Cote
341W102
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
24

Comité départemental de Libération : procès-verbaux des réunions. (Fonds du CDL)
Cote
332W28
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération : procès-verbaux...
25

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, septembre-octobre 1945
Cote
341W402
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...
26

Cour de justice, section de Lons, dossiers, février-mai 1945
Cote
341W396
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice, section de Lons, dossiers, février-mai...
27

Comité départemental de Libération. Commission politique : correspondance et notes sur les affaires traitées. (Fonds du CDL)
Cote
332W118
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération. Commission politique...
28

Relaxes et levées des interdictions de séjour aux suspects de collaboration.- Listes établies par la sous-préfecture
Cote
1149W146
 Date
1944-1945
 Lieu
Dole, arrondissement
 Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Dole

  • Seconde guerre mondiale
  • Conséquences de la libération
  • Relaxes et levées des interdictions de séjour aux suspects...
29

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1001-1015
Cote
341W110
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
30

Cour de justice de Besançon, section de Lons, dossier : Pitassi Antoine, Cézia, intelligences avec l'ennemi
Cote
341W470
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice de Besançon, section de Lons, dossier...
31

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1136-1168
Cote
341W115
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
32

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°1101-1133
Cote
341W114
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
33

Décisions judiciaires sur les suspects ou condamnés pour collaboration après guerre.- Listes des personnes devant être internées (1944-1946) ; pièces transmises au procureur devant être internées (1944-1946) ; pièces transmises au procureur de Dole pour poursuites des collaborateurs (1944-1945) ; transmission des dossiers de détenus politiques à la commission de sécurité publique (1944-1945) ; dossier sur les "Amis de la légion des volontaires français" (1944-1945) ; dossier sur les personnes engagées volontaires au STO et listes des Italiens vivants dans le Jura (1945) ; blocage des biens des collaborateurs (1944-1945) ; décisions judiciaires et demandes de remises de peine par les condamnés (1949-1957)
Cote
1149W147
 Date
1944-1957
 Lieu
Dole, arrondissement
 Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Dole

  • Seconde guerre mondiale
  • Conséquences de la libération
  • Décisions judiciaires sur les suspects ou condamnés...
34

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, section du Jura, sommier, n°1-761
Cote
341W121
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...
35

Dossiers de procédure du tribunal militaire de la 8ème Région, repris et classés sans suite par la Cour de justice, 1945
Cote
341W154
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Dossiers de procédure du tribunal militaire de la 8ème...
36

Comité départemental de Libération. Etats généraux de la renaissance française : synthèses élaborées par les membres du CDL. (Fonds du CDL)
Cote
332W124
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération. Etats généraux...
37

Demandes de reconnaissance des déportés-résistants et indemnisations.
Cote
1149W151
 Date
1955-1963
 Lieu
Dole, arrondissement
 Type de document -

  • Contexte : Sous-préfecture de Dole

  • Seconde guerre mondiale
  • Conséquences de la libération
  • Demandes de reconnaissance des déportés-résistants...
38

Etats généraux de la Renaissance française. Raports de synthèse des doléances des cantons et communes. (Fonds du CDL)
Cote
332W38
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Etats généraux de la Renaissance française. Raports...
39

Comité départemental de Libération : enregistrement du courrier destiné à la Commission insurrectionnelle et à al Commission administrative.
Cote
332W42
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Préfecture.Cabinet

  • Comité départemental de Libération : enregistrement...
40

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°751-795
Cote
341W101
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  • Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...