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Hôpital d'Ivrey

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Cote/Cotes extrêmes

9Hdep

Importance matérielle

1 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 29/04/2005

Modalités d'entrée : Dépôt

Mots clés collectivités

Hôpital d'Ivrey

Prise en possession de la rectorerie de l'hôpital par Guillaume Hugues le Jeune, d'Ivrey, 25 septembre 1539. Fondation testamentaire orale de messes faite par Guillaume Hugues le Viel, au profit de l'hôpital : confirmation de la fondation par ses héritiers par devant notaire, 30 juin 1659 (copie collationnée avec ajout, 30 novembre 1683. Contestation de la propriété à l'hôpital d'une vigne dite du curé à Ivrey par Pierre Nicolas Masson, seigneur à Ivrey, avocat fiscal à Salins : prétention de ce dernier à l'avoir donnée lui-même à l'hôpital et interpellation du même au curé de la Chapelle d'avoir à en faire rédiger l'acte de donation, 28 novembre 1671 ; prétention du curé de l'ancienneté de l'appartenance de la vigne à l'hôpital et rejet des prétentions du sieur Masson, 4 décembre 1671.

Cote/Cotes extrêmes

9Hdep/1

Date

1539-1671

Conditions d'accès

Communicable