Délits forestiers : procès-verbaux et jugements.

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Archives communales déposées : CRISSEY

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Archives communales déposées : CRISSEY

Cote/Cotes extrêmes

5E305/

Date

1577-1976

Importance matérielle

0.5 ml

108 articles

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois. (série N)

Bois

Forêt domaniale de Chaux

Délits forestiers : procès-verbaux et jugements.

Cote/Cotes extrêmes

5E305/80

Date

1841-1874

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1874

Mots clés lieux

Crissey, commune

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