Rôle d'imposition par suite de réquisition, 1815. Biens de mainmorte. - Rôle, 1864. Registres des déclarations pour dégrèvements d'impôt, 1888-1915 et 1919-1950. Registres des déclarations de construction nouvelle, de reconstruction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels, 1891-1930.

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Archives communales déposées : CHAUMERGY

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Archives communales déposées : CHAUMERGY

Cote/Cotes extrêmes

5E514/

Date

1765-1952

Importance matérielle

2.5 ml

99 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 06/04/2006

Modalités d'entrée : Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 07/04/2006

Archives postérieures à 1789

Contributions.- Administrations financières (série G)

Impôts directs

Rôle d'imposition par suite de réquisition, 1815. Biens de mainmorte. - Rôle, 1864. Registres des déclarations pour dégrèvements d'impôt, 1888-1915 et 1919-1950. Registres des déclarations de construction nouvelle, de reconstruction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels, 1891-1930.

Cote/Cotes extrêmes

5E514/24

Date

1815-1950

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Chaumergy, commune

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