Baux communaux, 1809-1968. Echanges de terrains entre la commune et des particuliers, 1861 et 1905. Aliénations de terrains communaux, 1896-1971. Ventes de biens communaux, 1861-1896 et 1936. Acquisitions de terrains par la commune, 1910-1971. Partage de communaux, an XII-an XIII. Anticipations de communaux, 1806-1817. Usurpation de terrain communal : procès entre la commune et Pierre Burvont, 1845-1850. Procès-verbal de délimitation d'une parcelle de pré "lieu dit Le Pré Riveau" entre Adélaïde Paliard veuve Glanois, propriétaire et la commune, 1860. Nomination d'arbitres pour restitution d'une pièce de terre lieu dit à la forêt, an II. Plan de diverses propriétés situées sur le territoire de Sainte-Agnès en des lieux dits à Froideville et au Caboulot, s.d; voir 13 Fi 1008.

Archives communales déposées : Sainte-Agnès

Cote/Cotes extrêmes

5E421/

Date

1641-1993

Importance matérielle

2 ml

98 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Sainte-Agnès a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N)

Biens communaux

Baux communaux, 1809-1968. Echanges de terrains entre la commune et des particuliers, 1861 et 1905. Aliénations de terrains communaux, 1896-1971. Ventes de biens communaux, 1861-1896 et 1936. Acquisitions de terrains par la commune, 1910-1971. Partage de communaux, an XII-an XIII. Anticipations de communaux, 1806-1817. Usurpation de terrain communal : procès entre la commune et Pierre Burvont, 1845-1850. Procès-verbal de délimitation d'une parcelle de pré "lieu dit Le Pré Riveau" entre Adélaïde Paliard veuve Glanois, propriétaire et la commune, 1860. Nomination d'arbitres pour restitution d'une pièce de terre lieu dit à la forêt, an II. Plan de diverses propriétés situées sur le territoire de Sainte-Agnès en des lieux dits à Froideville et au Caboulot, s.d; voir 13 Fi 1008.

Cote/Cotes extrêmes

5E421/74

Date

1793-1971

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Sainte-Agnès, commune