Fusion de la Société agricole fromagère communale de Sainte-Agnès devenant la Société coopérative agricole fromagère intercommunale de Sainte-Agnès et Rotalier, janvier 1961. Statuts, 1975. Convention collective de travail, 7 juin 1977. C.I.G.G. : avenant n°3 à l'accord général, 1977. Contrat de travail entre la société fromagère et le fromager, 31 octobre 1983. Comptes d'exploitation, 1975-1983.

Aide à la recherche

Archives communales déposées : Sainte-Agnès

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Archives communales déposées : Sainte-Agnès

Cote/Cotes extrêmes

5E421/

Date

1641-1993

Importance matérielle

2 ml

98 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Sainte-Agnès a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Archives postérieures à 1789

Population.- Economie sociale.- Statistique. (série F)

Agriculture

Société coopérative agricole fromagère intercommunale de Sainte-Agnès et Rotalier

Fusion de la Société agricole fromagère communale de Sainte-Agnès devenant la Société coopérative agricole fromagère intercommunale de Sainte-Agnès et Rotalier, janvier 1961. Statuts, 1975. Convention collective de travail, 7 juin 1977. C.I.G.G. : avenant n°3 à l'accord général, 1977. Contrat de travail entre la société fromagère et le fromager, 31 octobre 1983. Comptes d'exploitation, 1975-1983.

Cote/Cotes extrêmes

5E421/32

Date

1961-1983

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Sainte-Agnès, commune