Commission administrative.- Nomination des membres : arrêtés préfectoraux (1848-1923). Désignation de délégués : délibération municipale (1904).

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Archives communales déposées : MIREBEL

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Archives communales déposées : MIREBEL

Cote/Cotes extrêmes

5E104/

Date

1710-1954

Importance matérielle

1 ml

118 articles

Archives postérieures à 1789

Assistance et prévoyance (série Q)

Bureau de bienfaisance, secours d'urgence

Bureau de bienfaisance

Commission administrative.- Nomination des membres : arrêtés préfectoraux (1848-1923). Désignation de délégués : délibération municipale (1904).

Cote/Cotes extrêmes

5E104/p66

Date

1848-1923

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mirebel, commune

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