Interdiction de pâturage, 1900. Permission de chasse, 1897.

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Archives communales déposées : MIREBEL

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Archives communales déposées : MIREBEL

Cote/Cotes extrêmes

5E104/

Date

1710-1954

Importance matérielle

1 ml

118 articles

Archives postérieures à 1789

Police.- Hygiène publique.- Justice. (série I)

Police rurale

Interdiction de pâturage, 1900. Permission de chasse, 1897.

Cote/Cotes extrêmes

5E104/41

Date

1897-1900

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mirebel, commune

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