Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources.- Demande réadmission : délibération du bureau de bienfaisance.

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Archives communales déposées : MIREBEL

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Archives communales déposées : MIREBEL

Cote/Cotes extrêmes

5E104/

Date

1710-1954

Importance matérielle

1 ml

118 articles

Archives postérieures à 1789

Assistance et prévoyance (série Q)

Application des lois d'assistance et de prévoyance

Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources.- Demande réadmission : délibération du bureau de bienfaisance.

Cote/Cotes extrêmes

5E104/p73

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mirebel, commune

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