Assistance aux vieillards.- Commission administrative : élection d'un délégué, 1907. Demande et admission d'allocation, 1935.

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Archives communales déposées : FETIGNY

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Archives communales déposées : FETIGNY

Cote/Cotes extrêmes

5E112/

Date

1444-1953

Importance matérielle

0.8 ml

75 articles

Archives postérieures à 1789

Assistance et prévoyance (série Q)

Application des lois d'assistance et de prévoyance

Assistance aux vieillards.- Commission administrative : élection d'un délégué, 1907. Demande et admission d'allocation, 1935.

Cote/Cotes extrêmes

5E112/67

Date

1907-1935

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Fétigny, commune

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