Listes des électeurs pour l'appel des votants, 1840-1885 et 1958 ; listes des électeurs appelés à prendre part à l'élection des membres du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier, 1850-1852 ; aptes à élire des juges, 1884-1901. Listes des personnes habitant la commune qui réunissent les conditions légales exigées pour remplir les fonctions de juré, 1849-1915. Radiation des listes électorales par suite de condamnation, 1849-1915.

Aide à la recherche

Archives communales déposées : SELLIERES

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Archives communales déposées : SELLIERES

Cote/Cotes extrêmes

5E341/147

Date

1276-1978

Importance matérielle

14 ml

202 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Sellières a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Archives postérieures à 1789

Elections et personnel (série K)

Elections

Listes électorales

Listes des électeurs pour l'appel des votants, 1840-1885 et 1958 ; listes des électeurs appelés à prendre part à l'élection des membres du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier, 1850-1852 ; aptes à élire des juges, 1884-1901. Listes des personnes habitant la commune qui réunissent les conditions légales exigées pour remplir les fonctions de juré, 1849-1915. Radiation des listes électorales par suite de condamnation, 1849-1915.

Cote/Cotes extrêmes

5E341/75

Date

1840-1958

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Sellières, commune