1850-1946.

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Archives communales déposées : CHAUMERGY

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Archives communales déposées : CHAUMERGY

Cote/Cotes extrêmes

5E514/

Date

1765-1952

Importance matérielle

2.5 ml

99 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 06/04/2006

Modalités d'entrée : Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 07/04/2006

Archives postérieures à 1789

Contributions.- Administrations financières (série G)

Impôts directs

Matrices générales des contributions directes (foncières, personnelles, mobilières et portes et fenêtres).- Rôles d'impositions, 1822-1946 (un par décennie à compter de 1850).

Cote/Cotes extrêmes

5E514/22-23

1850-1946.

Cote/Cotes extrêmes

5E514/23

Date

1850-1946

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Chaumergy, commune

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